Vertaling van "lorsqu'elles seront établies " (Frans → Engels) :

Le sénateur Lynch-Staunton: Lorsqu'elles seront établies, j'espère que les procédures exigeront la présence d'un ou de plusieurs membres de chaque chambre lorsque la déclaration sera présentée pour qu'ils puissent témoigner que cette cérémonie a bel et bien eu lieu au jour dit.
Senator Lynch-Staunton: The procedures, when they are written out, I hope will include that a member or more of each house is present at the actual declaration to witness that it actually took place on the day it took place.

Les données personnelles des individus seront mieux protégées lorsqu'elles seront traitées par les forces de l'ordre, y compris dans le cadre de la prévention de la criminalité.
Individuals' personal data will be better protected, whenprocessed for any law enforcement purpose including prevention of crime.

Cette identification sera automatiquement associée aux armes à feu lorsqu'elles seront saisies, lorsqu'elles traverseront la frontière et, dans le cas des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, lorsqu'on demandera l'autorisation de les transporter.
This identification will follow the firearms around as they are transferred, as they cross boarders, and in the case of restricted and prohibited firearms, when they seek authorizations to transport.

Lorsqu’elles seront adoptées par les États membres, ces dispositions contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

lorsqu'elles sont établies sur le territoire douanier de l'Union, elles s'enregistrent auprès des autorités douanières compétentes pour le lieu où elles sont établies;
where they are established in the customs territory of the Union, they shall register with the customs authorities responsible for the place where they are established;

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

Lorsqu'elles seront adoptées, elles permettront un échange d'information à des niveaux jamais atteints jusqu'ici - les données des citoyens seront de plus en plus utilisées.
When adopted it will provide for exchange of information at an unprecedented level - citizen's data will be used more and more.

Il laisse entendre que l'autorégulation n'est peut-être pas toujours la panacée, mais que les effets positifs d'une récompense pour les bons résultats et les bonnes pratiques peuvent soutenir la mise en œuvre de règles existantes et ouvrir la voie à une amélioration des normes, qui seront ensuite généralement acceptées lorsqu'elles seront proposées.
It suggests that self-regulation may not be optimal everywhere, but the positive effects of rewarding good results and best practices can support the implementation of existing rules and prepare the ground for improvements in standards to which most can then agree once they are proposed.

Elle abrège le processus de décision [9] et décentralise la gestion financière vers les délégations extérieures lesquelles seront ainsi en mesure de réagir plus rapidement lorsqu'elles seront invitées à assurer la mise en oeuvre d'une action PESC.
It is shortening the decision-making process [9]. It is devolving financial management responsibilities to external Delegations which will enable them to react more quickly when they are asked to take responsibility for the implementation of a CFSP action.

Tout ceci confirme les tendances relevées par la Commission lorsqu'elle a établi ses propositions dans le cadre de l'examen qu'elle a fait en 1999 en vue d'établir un nouveau cadre réglementaire.
These concerns confirm the trends identified by the Commission when making its proposals in the 1999 Review for a new regulatory framework.