Traduction de «lorsqu'elles apparaissent nécessaires » (Français → Anglais) :

3. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut soumettre les agents déclarants effectifs auxquels des dérogations ont été octroyées conformément au présent article, à l'article 4 ou à l'article 4 bis à des obligations déclaratives supplémentaires lorsqu'elle estime nécessaire d'obtenir des informations plus détaillées.
3. The relevant NCB, or where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may make actual reporting agents, which have been granted derogations under this Article, Article 4 or 4a subject to additional reporting requirements, where further detail is deemed necessary by the relevant NCB or the ECB, as applicable.

3. NOUVELLE TÂCHE – Assurer une veille proactive, repérer les nouvelles menaces lorsqu'elles apparaissent, informer en conséquence les parties concernées.
3. NEW TASK – Pro actively scan the environment, identifying new threats as they emerge, updating stakeholders accordingly.

Questions : Les questions écrites sont imprimées lorsqu’elles apparaissent dans le Feuilleton des Avis.
Questions: Written questions are printed only when they appear on the Notice Paper.

7. L'admissibilité telle qu'elle est définie dans le présent titre peut être restreinte au regard de la nationalité, de la localisation géographique ou de la nature des demandeurs, lorsque ces restrictions sont requises par la nature spécifique et les objectifs de l'action et lorsqu'elles sont nécessaires pour sa mise en œuvre effective.
7. Eligibility as set out in this Title, may be restricted with regard to the nationality, geographical location or nature of applicants, where such restrictions are required on account of the specific nature and the objectives of the action and where they are necessary for its effective implementation.

Je souligne que nous avons déjà modifié à maintes reprises le Code criminel et avons présenté des mesures législatives obligeant les fournisseurs de services Internet, par exemple, à signaler la présence de ces images lorsqu'elles apparaissent en ligne.
I stress here that we have already made a number of Criminal Code amendments and have brought forward legislation requiring Internet service providers, for example, to report these images when they appear online.

Dans le secteur de l’aviation, les subventions d’investissement en faveur d’infrastructures peuvent, en principe, être jugées compatibles avec les lignes directrices de 2005 relatives aux aides d’État dans le secteur de l’aviation lorsqu’elles sont nécessaires et proportionnées et qu'elles visent un objectif d’intérêt général, garantissent un accès non discriminatoire à tous les utilisateurs et n’affectent pas indûment les échanges au sein du marché intérieur.
In the aviation sector, infrastructure investment subsidies can in principle be found compatible with the 2005 guidelines on state aid in the aviation sector when they are necessary, proportionate, pursue an objective of general interest, ensure non-discriminatory access for all users and do not unduly affect trade in the internal market.

Elle permettrait aux États membres de maintenir des restrictions à ces partenariats multidisciplinaires lorsqu'elles sont nécessaires pour assurer le maintien de l'éthique professionnelle.
It would allow Member States to maintain restrictions on such multidisciplinary partnerships where they are necessary to ensure compliance with professional ethics.

Lorsqu'elle juge nécessaire d'éviter toute récidive, elle peut infliger une pénalité qui ne devra cependant pas être trop lourde par rapport au but recherché.
Where they consider it necessary to discourage a repetition of such errors, a penalty may be imposed but shall be no greater than is necessary for this purpose.

Certaines caractéristiques du TACA révisé son cependant clairement favorables à la concurrence et devraient par conséquent inspirer toutes les conférences exploitant des routes commerciales de ligne dans l'Union européenne: 1) les conférences doivent s'abstenir de fixer les prix à l'intérieur d'un pays; 2) le droit des membres de la conférence de conclure des contrats individuels confidentiels avec des utilisateurs de services de transport ne doit être soumis à aucune restriction; 3) la régulation collective des capacités par les membres d'une conférence n'est admissible que lorsqu'elle est nécessaire pour s'adapter à une fluctuation à court terme de la demande, et elle ne doit pas être associée à une augmentation de prix.
Certain features of the Revised TACA are however unequivocally pro-competitive and should therefore be emulated by all conferences operating on EU liner shipping trades: (1) conferences should refrain from inland price-fixing, (2) no restrictions should be placed on the right of conference members to enter into confidential individual contracts with transport users, (3) the collective regulation of capacity by members of a conference is only permissible where it is necessary in order to adapt to a short-term fluctuation of demand, and it must not be combined with a price increase.

2. Lorsque des données à caractère personnel font l'objet d'un traitement automatisé, des mesures sont prises lorsqu'elles sont nécessaires au regard des risques encourus, notamment dans le but:
2. Where personal data are processed by automated means, measures shall be taken as appropriate in view of the risks in particular with the aim of: