Traduction de «admissible que lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le caractère politique d'un crime est plus difficilement admissible lorsque ce crime consiste en un acte atroce
the political nature of the offence is more difficult to accept if it involves acts of an atrocious nature

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]
maximum permissible concentration [ MPC | maximum allowable concentration | maximum acceptable concentration | maximum admissible concentration | permissible concentration ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

trajectoire admissible | chemin admissible | courbe admissible
admissible path | admissible trajectory | admissible curve

équivalent de dose maximale admissible | EDMA | edma | dose maximale admissible | dose admissible | dose tolérée | dose de tolérance
maximum permissible dose equivalent | MPDE | mpde | maximum permissible dose | permissible dose | tolerance dose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la législation d’une des Parties contractantes rend l’acquisition, le maintien ou la récupération de l’admissibilité à une prestation conditionnelle à l’accumulation des périodes admissibles, et lorsqu’une personne n’est pas admissible à une prestation parce qu’elle n’a pas accumulé suffisamment de périodes admissibles aux termes de ladite législation pour être admissible à ladite prestation, l’institution compétente de ladite Partie contractante tient compte des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation de l’autre Partie contractante pour déterminer l’admissibilité de ladite personne à ladite prestation comme il est précisé aux paragraphes 2 à 5, pour autant que lesdites périodes ne se superposent pas.
1. Where the legislation of a Contracting Party makes the acquisition, maintenance or recovery of eligibility for a benefit conditional upon the accumulation of creditable periods, and where a person is not eligible for a benefit because he or she has not accumulated sufficient creditable periods under that legislation to be eligible for that benefit, the competent institution of that Contracting Party, in determining the eligibility of that person for that benefit, shall take into account creditable periods accumulated under the legislation of the other Contracting Party as specified in paragraphs 2 through 5, provided that the periods do not overlap.

2.2.26. Mr : moment de freinage maximal résultant de la course maximale admissible sr ou du volume de fluide maximal admissible Vr lorsque le véhicule tracté recule (y compris la résistance au roulement = 0,01 g · GBo);
2.2.26. Mr : maximum braking torque resulting from the maximum permissible travel sr or the maximum permissible fluid volume Vr when the towed vehicle moves rearward (including rolling resistance = 0,01 · g · GBo);

Quant à la question que le député mentionne dans son discours sur le taux de chômage régional, lorsque le taux de chômage est au-dessus de 12 p. 100, le comté est admissible, et lorsqu'il est inférieur à 12 p. 100, les gens peuvent quand même faire des demandes.
As far as the issue mentioned by the member in his speech regarding the regional unemployment rate, if it is above 12%, the riding is eligible, and when it is below 12%, people can still apply.

Les études de faisabilité demeurent des dépenses admissibles même lorsque compte tenu de leurs résultats aucune dépense relevant des points a) et b) n'est engagée;
Feasibility studies shall remain eligible expenditure even where, based on their results, no expenditure under points (a) and (b) is made;

(5) Lorsqu’une personne admissible donnée (au sens du paragraphe 7(7) de la Loi) est convenue d’émettre ou de vendre l’un de ses titres (au sens du même paragraphe), ou un titre d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance, à un contribuable qui est l’un de ses employés ou un employé d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance et que le contribuable a acquis le titre aux termes de la convention dans les circonstances visées au paragraphe 7(8) de la Loi, la personne admissible donnée, la personne admissible dont le titre est acquis et la personne admissible qui est l’employeur du contribuable sont chacune tenues de remplir, pour l’année d’imposition donnée au cours de laquelle le titre est acquis, une déclaration de renseignements sur le formulaire prescrit concernant l’avantage tiré d’un emploi que le contribuable serait réputé avoir reçu au cours de l’année donnée relativement à l’acquisition du titre s’il n’était pas tenu compte du paragraphe 7(8) de la Loi. À cette fin, la déclaration de renseignements remplie par l’une des personnes admissibles relativement à l’acquisition du titre par le contribuable est réputée avoir été remplie par l’ensemble de ces personnes.
(5) Where a particular qualifying person (within the meaning assigned by subsection 7(7) of the Act) has agreed to sell or issue a security (within the meaning assigned by that subsection) of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) to a taxpayer who is an employee of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) and the taxpayer has acquired the security under the agreement in circumstances to which subsection 7(8) of the Act applied, each of the particular qualifying person, the qualifying person of which the security is acquired and the qualifying person which is the taxpayer’s employer shall, for the particular taxation year in which the security is acquired, make an information return in the prescribed form in respect of the benefit from employment that the taxpayer would be deemed to have received in the particular taxation year in respect of the acquisition of the security if the Act were read without reference to subsection 7(8) and, for this purpose, an information return made by one of the qualifying persons in respect of the taxpayer’s acquisition of the security is deemed to have been made by each of the qualifying persons.

Cette approche équilibrée suppose que les restrictions d’exploitation ne sont admissibles que lorsque toute autre mesure de gestion du bruit n’a pas permis d’atteindre les objectifs de la directive 2002/30.
In that regard, the Court holds that an ‘operating restriction’ within the meaning of Directive 2002/30 is a prohibition, absolute or temporary, that prevents the access of an aeroplane to an EU airport.

Cela signifie, en particulier, qu'un régime d'autorisation n'est admissible que lorsqu'un contrôle a posteriori ne serait pas efficace compte tenu de l'impossibilité de constater a posteriori les défauts des services concernés et compte tenu des risques et dangers qui résulteraient de l'absence de contrôle a priori.
That means, in particular, that authorisation schemes should be permissible only where an a posteriori inspection would not be effective because of the impossibility of ascertaining the defects of the services concerned a posteriori, due account being taken of the risks and dangers which could arise in the absence of a prior inspection.

Certaines caractéristiques du TACA révisé son cependant clairement favorables à la concurrence et devraient par conséquent inspirer toutes les conférences exploitant des routes commerciales de ligne dans l'Union européenne: 1) les conférences doivent s'abstenir de fixer les prix à l'intérieur d'un pays; 2) le droit des membres de la conférence de conclure des contrats individuels confidentiels avec des utilisateurs de services de transport ne doit être soumis à aucune restriction; 3) la régulation collective des capacités par les membres d'une conférence n'est admissible que lorsqu'elle est nécessaire pour s'adapter à une fluctuation à court terme de la demande, et elle ne doit pas être associée à une augmentation de prix.
Certain features of the Revised TACA are however unequivocally pro-competitive and should therefore be emulated by all conferences operating on EU liner shipping trades: (1) conferences should refrain from inland price-fixing, (2) no restrictions should be placed on the right of conference members to enter into confidential individual contracts with transport users, (3) the collective regulation of capacity by members of a conference is only permissible where it is necessary in order to adapt to a short-term fluctuation of demand, and it must not be combined with a price increase.

Les autorités douanières refusent l'octroi du régime de l'admission temporaire lorsqu'il est impossible d'assurer l'identification des marchandises d'importation.
The customs authorities shall refuse to authorize use of the temporary importation procedure where it is impossible to ensure that the import goods can be identified.

considérant l'importance toute particulière, pour la libre prestation des services en agriculture et horticulture, de la recommandation adressée par la Commission aux États membres le 8 novembre 1962 (3) selon laquelle «les outils, instruments ou matériels.importés à titre temporaire d'un État membre dans un autre État membre, pour y être utilisés à l'exécution de travaux de toute nature, sont admis au bénéfice du régime de l'admission temporaire lorsque la durée de leur séjour dans l'État membre d'importation n'excède pas six mois»;
Whereas the Recommendation of 8 November 1962 (2) addressed by the Commission to the Member States, which provides that "tools, instruments or equipment.temporarily imported into one Member State from another Member State to be used in the performance of any kind of work in the importing Member State should be covered by the rules governing temporary admission, provided that they do not remain in the importing Member State for more than six months", is of particular importance in relation to freedom to provide services in agriculture and horticulture;