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Vertaling van "lorsqu'elle sera appelée " (Frans → Engels) :

Lorsquelle sera appelée par le gouvernement, elle pourra faire l’objet d’un débat d’au plus 90 minutes, après quoi le Président interrompra les délibérations et mettra aux voix toute question nécessaire pour en disposer .

When it is called by the government, it may be debated for a maximum of 90 minutes, after which the Speaker will interrupt debate and put all questions necessary to dispose of the motion.


offre des garanties financières suffisantes, émanant de préférence d'une autorité publique, correspondant à l'importance des fonds de l'Union qu'elle sera appelée à gérer.

offer adequate financial guarantees, issued preferably by a public authority, corresponding to the level of Union funds it will be called upon to manage.


Une telle indication s'avère utile pour la Cour, particulièrement lorsqu'elle est appelée à statuer sur la demande dans le cadre d'une procédure accélérée ou d'une procédure d'urgence.

That information may be useful to the Court, particularly where it is called upon to give a preliminary ruling in an expedited or urgent procedure.


Une telle indication s’avère utile pour la Cour, particulièrement lorsqu’elle est appelée à statuer sur la demande dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure d’urgence.

That information may be useful to the Court, particularly where it is called upon to give a preliminary ruling in an expedited or urgent procedure.


disposer de capacités financières et de gestion proportionnelles au volume de fonds communautaires qu'elle sera appelée à gérer.

have financial and management capacities proportionate to the volume of Community funds which it will be called upon to manage.


Si le sénateur Prud'homme désire en parler, rien ne l'empêchera de le faire lorsqu'elle sera appelée.

If Senator Prud'homme wishes to speak to that motion, there is nothing to prevent him from speaking to it when it is called on the Order Paper.


J'invite tous mes collègues à le faire également parce que de cette façon, le législateur —c'est-à-dire nous, rassemblés dans cette Chambre aujourd'hui— exprimera clairement sa volonté de s'assurer que cette nouvelle agence, créée suite à l'adoption et à la sanction royale de cette loi, soit considérée comme une institution fédérale, assujettie à la Loi sur les langues officielles, avec tout ce que cela comporte d'obligations lorsqu'elle sera appelée à servir le public can ...[+++]

I urge all my hon. colleagues to do the same because this way, legislators—meaning us, here today in the House—will clearly express their commitment to ensuring that this new agency, which will be created when this bill is passed and receives royal assent, will be considered a federal institution, subject to the Official Languages Act, with all the associated obligations, when it is called upon to serve the Canadian public by fulfilling the functions and responsibilities assigned it by the Parliament of Canada (1620) [English] Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, Canadian Alliance): Madam Speaker, I am pleased to address Bill C-13 and the ...[+++]


Tel est le cas à la fois quand la juridiction statue au fond et lorsqu'elle est appelée en premier lieu à se prononcer sur sa compétence.

This is the case both when that court is trying the case in substance and when it first has to decide whether it has jurisdiction.


Une personne qui travaillera dans le domaine de la construction, avec ce nouveau projet de loi, tentera de grouper le plus possible ses heures ou ses semaines de travail dans un temps donné, parce que si elle ne fait pas attention à cela, le montant des prestations qu'elle recevra lorsqu'elle ne sera pas au travail, c'est-à-dire lorsqu'elle sera sur l'assurance-chômage, ou l'assurance-emploi, sera réduit.

With this new bill, a person working in construction will find himself trying as much as possible to put together his work hours or work weeks in a given time, because if he is not careful, the amount of benefits he will receive when he is not working, that is, when he is on unemployment insurance, or employment insurance, will be reduced.


Nous ne nous excuserons jamais d'exercer ce rôle, ce devoir de surveillance qui est le nôtre, de poser des questions aux ministres et d'obtenir d'eux des réponses, ou de faire sanctionner par la population, lorsqu'elle sera appelée à élire à nouveau des députés à la Chambre, l'absence de réponse, l'absence du gouvernement lorsqu'il s'agit de rendre compte de l'utilisation des fonds publics.

We will never apologize for playing this role, for fulfilling our obligation to monitor, putting questions to the ministers and demanding answers from them, asking the citizens, when the time comes for them to elect new members of parliament, to punish the lack of answers, the government's failure to account for the way it spends taxpayers' money.




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lorsqu'elle sera appelée ->

Date index: 2022-07-14
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