Traduction de «lorsqu'elle prévoit explicitement » (Français → Anglais) :

La deuxième partie du présent règlement s'applique à tous les Fonds ESI, excepté lorsqu'elle prévoit explicitement une dérogation.
Part Two of this Regulation shall apply to all the ESI Funds except when it explicitly allows for derogations.

7. invite la Commission à prendre en considération une perspective de genre lorsqu'elle prévoit les besoins en paiements à moyen et à long terme, lorsqu'elle identifie les besoins pour l'avenir en vue de parvenir à l'équilibre entre les hommes et les femmes et lorsqu'elle planifie les priorités budgétaires qui contribuent à la réalisation du principe d'égalité entre les hommes et les femmes;
7. Calls on the Commission to take into account a gender perspective when projecting payment requirements on medium and long term, when identifying future needs for achieving gender balance and when planning budgetary priorities that partake of the principle of gender equality;

Lorsqu’elle prévoit la mise en place de régimes d’agrément ou d’accréditation au niveau national, la législation sectorielle de l’UE devrait parallèlement garantir que les prestataires de services agréés ou accrédités peuvent exercer leurs activités dans d’autres États membres, sur la base de l’agrément ou de l’accréditation qu’ils ont obtenu dans leur État membre d’origine.
When EU sector-specific legislation provides for authorisation or accreditation schemes at national level, it should ensure that authorised or accredited service providers can exercise their activities in other Member States on the basis of the authorisation or accreditation obtained in their home Member State.

2. Sur quels éléments la Commission s'appuie-t-elle lorsqu'elle prévoit que les négociations relatives à l'AECG pourraient être conclues dans le courant de l'année 2011?
2. What is the basis for the Commission’s expectation that the CETA negotiations can be concluded in 2011?

7. demande à la Commission de lui préciser comment elle entend garantir une consultation adéquate et efficace des différentes parties prenantes à tous les stades du processus de programmation, en particulier lorsqu'elle prévoit d'introduire de nouvelles activités;
7. Requests the Commission to inform Parliament of how it is planning to ensure proper and effective consultation with all stakeholders at all stages of the programming process, in particular when it intends to introduce new activities;

6. invite le parlement nigérian à ne pas adopter la loi interdisant le mariage homosexuel sous sa forme actuelle dans la mesure où elle comporte des atteintes aux droits fondamentaux de l'homme en matière de liberté d'expression et d'opinion, en particulier lorsqu'elle prévoit une peine d'emprisonnement de cinq ans pour toute personne participant de manière publique ou privée à la représentation positive ou à la défense des relations entre personnes de même sexe;
6. Calls on the Nigerian Parliament not to adopt the proposed 'Same Sex Marriage (Prohibition) Act' in its current form, since it contains infringements of the basic human rights of freedom of expression and opinion, in particular since it envisages a five-year prison sentence for anyone involved publicly or privately in positive representation of, or advocacy for, same sex relationships;

Enfin, elle prévoit explicitement le recours à des solutions législatives (mécanisme de call back) dans les cas où les acteurs du secteur ne parviendraient pas à atteindre au moyen des engagements volontaires les objectifs fixés dans les délais prévus.
Finally, it would make specific provision for the use of legislative solutions (call- back mechanisms) if the actors in the sector have not managed to achieve the objectives set within the time limits laid down, by means of voluntary commitments.

La Commission peut recourir à la possibilité visée au premier alinéa lorsqu'elle est explicitement prévue en vertu de dispositions communautaires visant certaines épizooties graves.
The Commission may avail itself of the option set out in the first paragraph when explicit provision is made for that option under Community rules concerning certain serious epizootic diseases.