Vertaling van "explicitement prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des dérogations à l'interdiction générale de traiter ces catégories particulières de données à caractère personnel devraient être explicitement prévues, entre autres lorsque la personne concernée donne son consentement explicite ou pour répondre à des besoins spécifiques, en particulier lorsque le traitement est effectué dans le cadre d'activités légitimes de certaines associations ou fondations ayant pour objet de permettre l'exercice des libertés fondamentales.
Derogations from the general prohibition for processing such special categories of personal data should be explicitly provided, inter alia, where the data subject gives his or her explicit consent or in respect of specific needs in particular where the processing is carried out in the course of legitimate activities by certain associations or foundations the purpose of which is to permit the exercise of fundamental freedoms.

Les contributions à ces instruments financiers sont soumises, à moins d'exceptions explicitement prévues, aux dispositions du présent règlement.
Contributions to such financial instruments are subject to the provisions of this Regulation unless exceptions are expressly provided for.

Ce qui n'est pas explicitement prévu dans ces listes est interdit. Donc, en l'absence d'ajout par la Commission de la mention " sans lactose " dans l'annexe du règlement n° 1924/2006, il y a fort à parier que la mention " sans lactose " serait interdite. Elle est pourtant essentielle pour les personnes intolérantes au lactose (population méditerranéenne plus touchée qu'en Scandinavie).
Accordingly, unless the Commission adds the statement ‘lactose-free’ – which is of essential importance to people with a lactose intolerance (more common in the Mediterranean countries than in Northern Europe) to the annex to Regulation (EC) No 1924/2006, there is every reason to believe that use of that statement would be banned.

Dans les conclusions qu'il a adoptées lors de sa réunion des 25 et 26 mars 2002 ainsi que lors de sa réunion des 8 et 9 mars 2004, le Conseil a d'ailleurs explicitement prévu l'intervention de fonds communautaires pour le financement de la phase d'exploitation.
Moreover, in its conclusions of 25-26 March 2002, and its meeting of 8-9 March 2004, the Council specifically foresaw the use of Community funds to finance the commercial operating phase.

L'Agence effectue, en accord avec la Commission ou à la demande de celle-ci, toute mission ponctuelle qui concourt à ses objectifs décrits à l'article 1er, même si cette mission n'est pas explicitement prévue dans le présent règlement ou dans le programme de travail prévu à l'article 25, paragraphe 2, point c).
The Agency shall, in agreement with or at the request of the Commission, perform any ad hoc task which is consistent with its mission as stated in Article 1, even if that task is not expressly provided for in this Regulation or in the work programme provided for in Article 25(2)(c)".

Par ailleurs, dans ces mêmes conclusions et dans celles qu'il a adoptées le 9 mars 2004, le Conseil a explicitement prévu l'intervention de fonds communautaires pour le financement de la phase d'exploitation.
In addition, in these conclusions and the conclusions which it adopted on 9 March 2004, the Council expressly envisaged Community funding for the operational phase.

Parmi les moyens énumérés à l'article 2 du règlement, l'intégration des exigences de protection de l'environnement dans la mise en oeuvre des Fonds est explicitement prévue.
Among the means listed in Article 2 of the Regulation, specific mention is made of integrating the requirements of environmental protection into the implementation of the Funds.

Ces deux textes s’inscrivent dans le cadre de la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, à l’image de ce que nous promettent les traités, notamment depuis Amsterdam et à propos duquel un programme a été explicitement prévu lors des Sommets.
It aims to help create an area of freedom, security and justice, as provided for by the Treaties, particularly since Amsterdam, and for which, subsequently too, a programme had been expressly scheduled during summit meetings.

La convocation de la CIG 2000 était explicitement prévue par le traité d'Amsterdam, dans son protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union.
The Treaty of Amsterdam made specific provisions for the IGC 2000 in its Protocol on the institutions in the context of EU enlargement.