Traduction de «lorsqu'elle apporte clairement » (Français → Anglais) :

Tout d'abord, lorsqu'elle apporte de l'aide à des pays tiers, l’UE soutient des réponses respectueuses de l'application des lois et des droits de l’homme qui visent à empêcher les individus radicalisés de commettre des actes terroristes.
Firstly, when assisting third countries, the EU will support law enforcement and human rights compliant responses that aim to prevent radicalised individuals from committing terrorist acts.

2. Lorsqu’elle apporte sa garantie à un prêt dans le cadre de ses opérations ordinaires, ou lorsqu’elle garantit la vente de titres, la Banque perçoit, comme juste compensation des risques qu’elle assume, une redevance payable selon des taux et à des dates fixés par le Conseil d’administration.
2. In guaranteeing a loan as part of its ordinary operations, or in underwriting the sale of securities, the Bank shall charge fees, payable at rates and times determined by the Board of Directors, to provide suitable compensation for its risks.

Les CCI devraient exploiter de nouvelles sources d'excellence existante et potentielle lorsqu'elles apportent une valeur ajoutée, par l'association de nouveaux partenaires aux centres de co-implantation existants, le renforcement des travaux entre centres de co-implantation au sein de chaque CCI, voire l'établissement de nouveaux centres de co-implantation, tout en veillant à ce que leurs partenariats restent ciblés, solides et gérables.
The KICs should tap into new sources of existing and potential excellence whenever they bring added value, through participation of new partners in the existing co-location centres, enhanced cross-co-location work within each KIC or even, the setting-up of a new co-location centre, while keeping their KIC partnership focused, robust and manageable.

Retrouver la confiance du citoyen implique en effet de lui "démontrer simplement et efficacement que l'Union n'agit que lorsqu'elle apporte clairement une valeur ajoutée et dans le respect du principe mieux légiférer", ont souligné les rapporteurs".
The rapporteurs emphasised that regaining people's confidence meant showing them in a simple and effective way that "the Union will act only where the added value is clear and in respect for its principle of better lawmaking".

L’enquête Eurobaromètre “Les Européens et les biotechnologies en 2005” montre que la plupart des Européens sont favorables aux applications médicales des biotechnologies lorsqu’elles vont clairement dans le sens d’une amélioration de la santé humaine. S’il en va de même des applications industrielles, ils sont par contre dans l’ensemble encore sceptiques en ce qui concerne les applications agricoles et continueront de l’être, à moins que les plantes et les produits nouveaux ne soient perçus comme apportant des avantages pour les consommateurs.
The Eurobarometer “Europeans and biotechnology in 2005” shows that most Europeans are in favour of medical (red) applications of biotechnology when there are clear benefits for human health; and industrial (white)applications, but they are still mostly sceptical about agricultural (green) biotech, and will continue to be so unless new crops and products are seen to have consumer benefits.

Les transformations qui n'ont pas de conséquences pour la santé ou l'environnement, comme les modifications du plan d'un bâtiment, ne sont pas éligibles au titre de ce régime, de même que les mesures prises en raison d'exigences légales (excepté lorsqu'elles apportent davantage que ce qui est exigé).
Conversions that do not have health or environmental effects, such as changing the plan of the building are not eligible for aid, nor are measures carried out due to legal requirements (unless they go further than required).

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Une approche régionale sera cependant adoptée lorsqu'il apparaît clairement qu'elle permettra des économies d'échelle, lorsque la constitution d'une boîte à outils non liée à un pays en particulier est plus logique (soutien au développement du secteur privé, échanges entre autorités locales des deux régions, promotion des réseaux universitaires, etc.) ou lorsqu'il s'agit de soutenir un dialogue mené au niveau régional.
Regional approaches will, however, be chosen when economies of scale are evident, where the development of country-neutral toolboxes makes sense (support to private sector development, matching local authorities from both regions, promoting university networks, etc.) or in support of dialogue conducted at regional level.

Dans ce contexte, la présentation de contributions formelles conjointes par les partenaires sociaux dans le cas du Portugal, de l'Autriche, de l'Irlande et du Royaume-Uni ou leur participation officielle à l'élaboration de l'ensemble du plan (Luxembourg) doit être soulignée, en particulier lorsqu'elle marque clairement une nouvelle étape dans le dialogue social, comme c'est le cas au Portugal.
In this context, the presentation of formal joint contributions by the social partners in the cases of Portugal, Austria, Ireland and UK, or their formal involvement in the preparation of the whole plan (Luxembourg) must be highlighted, especially when this clearly marks a new step for the social dialogue, as in Portugal.

3. Une CRF peut refuser de divulguer des informations qui pourraient entraver une enquête judiciaire menée dans l'État membre requis ou, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la divulgation des informations entraînerait des effets clairement disproportionnés au regard des intérêts légitimes d'une personne physique ou morale ou de l'État membre concerné ou lorsqu'elle ne respecterait pas les principes fondamentaux du droit national.
3. An FIU may refuse to divulge information which could lead to impairment of a criminal investigation being conducted in the requested Member State or, in exceptional circumstances, where divulgation of the information would be clearly disproportionate to the legitimate interests of a natural or legal person or the Member State concerned or would otherwise not be in accordance with fundamental principles of national law.