Vertaling van "lors qu’un prospectus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus | prospectus d'introduction
introduction prospectus

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]
base shelf prospectus [ shelf prospectus ]

livreur d'encarts publicitaires [ livreuse d'encarts publicitaires | livreur de prospectus | livreuse de prospectus ]
flyer distributor

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus
exempt offering | exempt offering of securities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

Eu égard aux spécificités des différents types de valeurs mobilières, d’émetteurs, d’offres et d’admissions, le présent règlement prévoit des règles concernant différents types de prospectus — un prospectus standard, un prospectus pour les marchés de gros pour les titres autres que de capital, un prospectus de base, un prospectus simplifié pour les émissions secondaires et un prospectus de croissance de l’Union.
In view of the specificities of different types of securities, issuers, offers and admissions, this Regulation sets out rules for different forms of prospectuses — a standard prospectus, a wholesale prospectus for non-equity securities, a base prospectus, a simplified prospectus for secondary issuances and an EU Growth prospectus.

Un point d’accès unique pour l’ensemble des prospectus européens: L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) fournira, pour la première fois, un accès en ligne ouvert à tous et gratuit à tous les prospectus approuvés dans l’Espace économique européen.
Single access point for all EU prospectuses: The European Securities and Markets Authority (ESMA) will for the first time provide free and searchable online access to all prospectuses approved in the European Economic Area.

La directive 2003/71/CE sur les prospectus actuellement en vigueur harmonise les règles relatives à la publication des prospectus pour les entreprises qui souhaitent lever des capitaux soit en inscrivant des actions à la cote soit en offrant d'autres possibilités d’investissement aux particuliers.
The current Prospectus Directive 2003/71/EC harmonises rules for publishing prospectuses when companies want to raise capital either by listing shares or by offering investment opportunities to the general public.

Des prospectus plus courts et une meilleure information des investisseurs: Le résumé du prospectus est souvent assez long et écrit dans un jargon juridique compliqué qui n'est pas utile pour la plupart des investisseurs particuliers.
Shorter prospectuses and better investor information: The prospectus summary is often quite long and is written in complicated legal language that is not useful for most individual investors.

Un prospectus allégé pour les petites entreprises:Les PME ont besoin d’un système adapté à leurs besoins et à ceux de leurs investisseurs: leurs prospectus ne doivent pas représenter un coût excessif eu égard au montant de l'émission ou à la rémunération attendue des investisseurs.
Creating a lighter prospectus for smaller companies:SMEs need a regime adapted to their needs and the needs of their investors, so that they can produce prospectuses without incurring costs that are not proportionate to the size of the fundraising or the benefits to investors.

À la demande de l’émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de cette demande, ou, lorsque la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d’un jour ouvrable après l’approbation du prospectus, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil un certificat d’approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la présente directive, ainsi qu’une copie de ce prospectus.
The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and within three working days following receipt of that request or, where the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day after the approval of the prospectus, notify the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Directive and with a copy of that prospectus.

1. À la demande de l'émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours ouvrables qui suivent cette demande, ou, si la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d'un jour ouvrable après l'approbation du prospectus, l'autorité compétente de l'État membre d'origine fournit aux autorités compétentes des États membres d'accueil un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la présente directive, ainsi qu'une copie dudit prospectus.
1. The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and within three working days following that request or, if the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day after the approval of the prospectus provide the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Directive and with a copy of the said prospectus.

1. À la demande de l’émetteur ou de la personne chargée de rédiger le prospectus, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de cette demande, ou, lorsque la demande est soumise avec le projet de prospectus, dans un délai d’un jour ouvrable après l’approbation du prospectus, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil un certificat d’approbation attestant que le prospectus a été établi conformément à la présente directive, ainsi qu’une copie de ce prospectus.
1. The competent authority of the home Member State shall, at the request of the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus and within three working days following receipt of that request or, where the request is submitted together with the draft prospectus, within one working day after the approval of the prospectus, notify the competent authority of the host Member State with a certificate of approval attesting that the prospectus has been drawn up in accordance with this Directive and with a copy of that prospectus.

PROSPECTUS POUR L'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE Le Conseil a fait le point de l'état des travaux concernant une nouvelle modification de la directive de 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs au regard de l'obligation de publication du prospectus.
LISTING PARTICULARS FOR THE ADMISSION OF SECURITIES TO STOCK-EXCHANGE LISTING The Council summarized the progress of discussions on a further amendment to the 1980 Directive co-ordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock-exchange listing, with regard to the obligation to publish listing particulars.