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Abandon des poursuites
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt des poursuites
Cessation des poursuites
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Hallucinose
Installer des projecteurs de poursuite
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Poursuite abusive
Poursuite de l'activité agricole
Poursuite judiciaire
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Succession de l'exploitation agricole
Utiliser des projecteurs de poursuite

Traduction de «lors la poursuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]

transfer of farms [ farm inheritance ]


installer des projecteurs de poursuite

assemble follow spot | try out follow spot lighting | set up follow spots | setting up follow spots


utiliser des projecteurs de poursuite

operate following spots | operate spotlights | operate follow spots | use stage lighting instruments




Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus

Continuing pregnancy after abortion of one fetus or more
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Les renseignements désignés comme confidentiels, à l’exception de ceux dont la communication a été effectuée ou exigée aux termes du présent article, ne sont pas admissibles en preuve lors de poursuites judiciaires sauf en cas de poursuite soit pour défaut de communiquer des renseignements en application de la présente loi ou d’une loi spéciale, soit pour faux, parjure ou fausse déclaration lors de leur communication.

(6) Designated information that is not disclosed or required to be disclosed under this section is not admissible in evidence in any judicial proceedings except proceedings for failure to submit information required to be submitted under this Act or any special Act or for forgery, perjury or false declaration in relation to the submission of the information.


Elles peuvent actuellement le faire en vertu de l'article 36 lors de poursuites criminelles, mais je ne comprends pas pourquoi ils n'auraient pas les mêmes droits lors de poursuites civiles, en particulier si les pratiques en matière d'établissement des prix finissent par relever du domaine civil plutôt que du domaine criminel, un changement que j'appuie.

They currently have the right to do this under section 36 in the criminal context, and it's unclear to me why on the civil side we would not have those rights, particularly if at the same time we're going to move pricing practices out of the criminal provisions into the civil provisions—a move I would endorse.


Il me semble que le coût de ces poursuites est un élément majeur dans ce contexte—pas seulement dans le cas de la Reine contre la Reine, mais d'une manière générale lors de poursuites contre le secteur privé.

It seems to me that the cost of these prosecutions is a major ingredient impacting on the discussions we're having this morning—not particularly with Regina v. Regina, but generally as we prosecute the private sector as well.


d'exiger qu'une première liste d'États désignés soit établie dans les six mois suivant l'adoption du projet de loi et qu'elle soit mise à jour chaque année par la suite afin qu'elle soit représentative de l'ensemble des États qui fournissent un soutien au terrorisme et que les victimes de terrorisme puissent utiliser efficacement les dispositions du projet de loi lors de poursuites contre les États qui fournissent un soutien au terrorisme.

requiring a first list of designated states to be established within six months of the date that the bill comes into force, and updated every year after that, to ensure that it takes into account all States which support terrorism and that victims of terrorism are able to make effective use of the bill when suing state sponsors of terrorism.


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8. demande une application claire et cohérente par l'ensemble des États membres de la législation de l'Union en matière de droits procéduraux dans les poursuites pénales liée au recours au mandat d'arrêt européen, y compris le droit à l'interprétation et à la traduction dans les poursuites pénales, le droit de pouvoir consulter un avocat dans les poursuites pénales, ainsi que le droit de communiquer au moment de l'interpellation et le droit d'être informé dans les poursuites pénales;

8. Calls for a clear and consistent application by all Member States of Union law regarding procedural rights in criminal proceedings linked to the use of the EAW; including the right to interpretation and translation in criminal proceedings; the right of access to a lawyer in criminal proceedings and on the right to communicate upon arrest; and the right to information in criminal proceedings;


8. demande une application claire et cohérente par l'ensemble des États membres de la législation de l'Union en matière de droits procéduraux dans les poursuites pénales liée au recours au mandat d'arrêt européen, y compris le droit à l'interprétation et à la traduction dans les poursuites pénales, le droit de pouvoir consulter un avocat dans les poursuites pénales, ainsi que le droit de communiquer au moment de l'interpellation et le droit d'être informé dans les poursuites pénales;

8. Calls for a clear and consistent application by all Member States of Union law regarding procedural rights in criminal proceedings linked to the use of the EAW; including the right to interpretation and translation in criminal proceedings; the right of access to a lawyer in criminal proceedings and on the right to communicate upon arrest; and the right to information in criminal proceedings;


L'article a pour but d'assurer la pleine communication entre les deux entités qui ont les mêmes pouvoirs, pour éviter des situations conflictuelles lors des poursuites, par exemple si le procureur général n'était pas informé d'un problème particulier qu'il jugerait d'intérêt public, alors que le directeur des poursuites pénales entretiendrait la perception qu'il ne s'agit pas d'un problème d'intérêt public.

The purpose of the clause is to ensure complete communication between the two entities that have the same powers, to avoid situations of conflict in prosecutions, if, for example, the Attorney General is not informed of a specific problem that he would deem to be of public interest, while the Director of Criminal Prosecutions would maintain the perception that it is not a problem of public interest.


Cette compétence en matière de poursuite doit préalablement être établie au niveau européen. Cela signifie qu'une modification du Traité s'impose, et qu'il convient de créer un instrument efficace qui peut poursuivre la criminalité transfrontalière dans tous les États membres, qui ne se contente pas d'effectuer des recherches, mais peut en outre déposer des actes d'accusation, afin que la poursuite donne également lieu à un acte d'accusation et, finalement, à une condamnation.

The foundation for such a law enforcement competence must first be laid at the European level, in other words, a Treaty amendment is needed to do it, and an effective instrument needs to be created, one that can actually deal with cross-frontier crime in all the Member States efficiently, not only carrying out investigations, but also bringing charges that result in prosecution and, finally, punishment.


Des conversations que j'ai eues avec elles, j'ai compris que la Chine voyait précisément dans l'adhésion à l'OMC une pièce essentielle de la poursuite de ces vingt ans de réformes, et donc une poursuite de cette croissance qui a permis de maintenir sous contrôle des tensions internes, ici ou là.

From the conversations I have had with them, I understand that China sees accession to the WTO as an essential element in the continuation of these twenty years of reforms, and, therefore, a continuation of this growth which has allowed internal tensions to be kept under control, here or there.


Oui, l'adhésion aura un impact positif sur la poursuite du développement économique de la Chine, et donc sur la poursuite des réformes internes.

Yes, accession will have a positive impact in terms of the quest for economic development in China, and therefore on the quest for internal reforms.


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