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Abus de position dominante
Aide de détermination de position
Aide de relèvement de position
Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Discrimination positive
Entreprise en position dominante
Inégalité de traitement
Moyen de détermination de position
Moyen de relèvement de position
Position auxiliaire
Position commune
Position d'attente
Position de change
Position de réserve
Position de secours
Position dominante
Position en devises
Position en monnaies étrangères
Position-devises
Principe d'égalité
Principe de non-discrimination
Registre des positions de tir lors des exercices
Veille
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits

Vertaling van "lors la position " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position

fixing aid


position auxiliaire | position d'attente | position de réserve | position de secours | veille

standby | stand-by


position de change | position en devises | position en monnaies étrangères | position-devises

foreign exchange position


position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]

dominant position [ abuse of dominant position | company in a dominant position ]


constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

matters identified during the audit


Positions et commentaires des groupes d'intérêt concernés lors de la préparation du Protocole national sur l'emballage

Stakeholder Positions and Response to the Development of the National Packaging Protocol


registre des positions de tir lors des exercices

firing point register for range practices


constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

matters identified during the audit




égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela étant, nous craignons que, si nous avions affaire à une école uniconfessionnelle, et qu'on trouve dans cette école cet élève en particulier qui aurait eu parfaitement le droit de s'y inscrire , un tribunal ne puisse limiter le droit des membres du système unifié de réciter la prière lors d'une réunion scolaire, parce que celle-ci pourrait porter atteinte aux droits d'un particulier, lequel serait dès lors en position d'intenter une action en vertu de la Charte des droits et libertés.

Indeed, our concern is that if the school is an interdenominational school, and a school which that particular student has the right to attend, some court in the future may restrict the right of the people in integration to say the Lord's Prayer at a school assembly because it may interfere with the right of an individual who brings forward a challenge under the Charter of Rights and Freedoms.


Lorsque plusieurs numéros de positions ou de sous-positions du système harmonisé sont indiqués conjointement dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans la colonne 3 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans l’une des positions ou sous-positions indiquées conjointement dans la colon ...[+++]

Where several Harmonised System headings or sub-headings are grouped together in column 1 or a chapter number is given and the description of products in column 2 is therefore given in general terms, the adjacent rule in column 3 applies to all products which, under the Harmonised System, are classified in headings of the chapter or in any of the headings or sub-headings grouped together in column 1.


S’agissant notamment du premier abus de position dominante portant sur les certificats complémentaires de protection, la Cour rappelle que le droit de l’Union interdit à une entreprise en position dominante d'éliminer un concurrent et de renforcer ainsi sa position en recourant à des moyens autres que ceux qui relèvent d'une concurrence par les mérites.

As regards, in particular, the first abuse of a dominant position concerning supplementary protection certificates, the Court observes that EU law prohibits a dominant undertaking from eliminating a competitor and thereby strengthening its position by using methods other than those which come within the scope of competition on the merits.


Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la c ...[+++]

For the remainder of the securitisation positions that are not re-securitisation positions, the weightings in column B shall be applied unless the position is in the most senior tranche of a securitisation, in which case the weightings in column A shall be applied. For re-securitisation positions the weightings in column E shall be applied unless the re-securitisation position is in the most senior tranche of the re-securitisation and none of the underlying exposures were themselves re-securitisation exposures, in which case column D shall be applied. When determining whether a tranche is the most senior, it is not required to take into ...[+++]


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Le montant correspondant aux positions longues pondérées qui sont compensées par des positions courtes pondérées dans une fourchette d'échéances donnée constitue la position pondérée compensée dans cette fourchette, alors que la position longue ou courte résiduelle est la position pondérée non compensée dans la même fourchette.

The amount of the former which are matched by the latter in a given maturity band shall be the matched weighted position in that band, while the residual long or short position shall be the unmatched weighted position for the same band.


L'exigence de fonds propres pour les positions non compensées de devises présentant une corrélation étroite, et pour toutes les positions en d'autres devises, s'élève à 8 %, multipliés par le total le plus élevé des positions nettes courtes ou des positions nettes longues dans ces devises, après déduction des positions compensées dans les devises présentant une corrélation étroite.

The capital requirement on unmatched positions in closely correlated currencies, and all positions in other currencies, shall be 8 %, multiplied by the higher of the sum of the net short or the net long positions in those currencies after the removal of matched positions in closely correlated currencies.


La position de change hypothétique de l'OPC est considérée comme une devise distincte et reçoit le traitement réservé aux placements en or, à cela près que, si la direction des investissements de l'OPC est connue, la position longue totale peut être additionnée au total des positions de change longues ouvertes et la position courte totale peut être additionnée au total des positions de change courtes ouvertes.

The assumed position of the CIU in foreign exchange shall be treated as a separate currency according to the treatment of investments in gold, subject to the modification that, if the direction of the CIU's investment is available, the total long position may be added to the total long open foreign exchange position and the total short position may be added to the total short open foreign exchange position.


La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion, la Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldova, déclarent qu'ils souscrivent aux objectifs de la position commune 2005/936/PESC du 21 décembre 2005 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terror ...[+++]

The Acceding Countries Bulgaria and Romania, the Candidate Countries Turkey, Croatia* and the Former Yugoslav Republic of Macedonia*, the Countries of the Stabilisation and Association Process and potential candidates Albania, Bosnia and Herzegovina, Serbia and Montenegro, and the EFTA countries Iceland and Liechtenstein, members of the European Economic Area, as well as Ukraine and the Republic of Moldova, declare that they share the objectives of Common Position 2005/936/CFSP of 21 December 2005 updating Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism and repealing Common Position 2005/847/CFSP ...[+++]


En vertu de la position commune, l'interdiction de délivrance de visas mentionnée à l'article 4 de la position commune 1998/240/PESC, à l'article 1er de la position commune1998/725/PESC et à l'article 1er de la position commune 1999/318/PESC est limitée à l'ancien Président de la RFY M. Slobodan Milosevic et aux personnes physiques qui lui sont associées.

Under the common position the ban on the issue of visas referred to in Article 4 of common position 1998/240/PESC, Article 1 of common position 1998/725/PESC and Article 1 of common position 1999/318//PESC is restricted to the former President of the FRY, Mr Slobodan Milosevic, and to the natural persons associated with him.


La Commission considère que l'opération, telle qu'elle a été notifiée, est susceptible de conduire à la création ou au renforcement d'une position dominante sur le marché des résines UF/(M)UF au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Belgique, à la création ou au renforcement d'une position dominante sur le marché des résines PF/P(R)F en Finlande et en Norvège, à la création d'une position dominante sur le marché de l'aldéhyde formique en Finlande, à la création d'une position dominante sur le marché des systèmes de manutention dans ...[+++]

The Commission considers that the operation as notified is likely to lead to the creation or strengthening of a dominant position in UF/(M)UF resins in Denmark, Finland, Norway and Belgium; to the creation or strengthening of a dominant position in PF/P(R)F resins in Finland and in Norway; to the creation of a dominant position in formaldehyde in Finland; to the creation of a dominant position in materials handling systems in individual Nordic countries or, alternatively, at the Nordic level; and to the creation of a dominant position in open plastic containers between 2 and 35 litres ...[+++]


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