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Base d'imposition de l'année précédente
Base imposable de l'année précédente
Demande d'inscription lors d'une élection partielle
Surveiller des élections
Une consultation anticipée
élection
élection communale
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection surprise
élection sénatoriale
élection éclair
élections anticipées

Vertaling van "lors d’élections précédentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Demande d'inscription lors d'une élection partielle

Application for Registration at a By-election


Demande d'inscription à la liste électorale (lors d'une élection partielle)

Application for Registration on the List of Electors (at a by-election)


Contributions et dépenses lors d'une élection générale ou partielle fédérale

Contributions and Expenses at a Federal Election or By-election




élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]


élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis


élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée

early elections | snap election


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


surveiller des élections

audit elections | supervise elections | monitor elections | oversee elections
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.


Par contre, aux Pays-Bas, l'évolution de la représentation des femmes dans l'élection parlementaire de mai 2002 a été négative par rapport à l'élection précédente [37].

[36] By contrast, the progress of women at the parliamentary election in the Netherlands in May 2002 was negative by comparison to the previous election.


Et il n'est pas nouveau que la reconnaissance d'un parti lors d'élections partielles dépende de la reconnaissance qui lui a été accordée lors des élections précédentes.

That the entitlement of parties in the case of by-elections is governed by the status the party had in the previous election is not new.


Contrairement aux conservateurs, nous du Bloc québécois n'avons actuellement aucun cas devant la Cour fédérale relativement à ce qui s'est passé lors des élections précédentes, et toutes nos demandes de remboursement ont été acceptées par Élections Canada.

As opposed to the Conservatives, we of the Bloc Québécois at this time have no case before the Federal Court involving what transpired during the last elections, and all of our reimbursement claims were accepted by Elections Canada.


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La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.

Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.


En 2009, le nombre des citoyens de l'Union inscrits sur la liste électorale de leur État membre de résidence a augmenté presque partout par rapport aux élections précédentes.

In 2009, almost everywhere there were more EU citizens registered to vote in their Member State of residence, compared to the previous elections.


Le mécanisme a posé les mêmes problèmes que lors des élections précédentes.

The problems with the mechanism were the same as in previous elections.


Lors du recensement effectué selon la bonne vieille manière, des représentants d'au moins deux des partis ayant obtenu le plus grand nombre de votes lors des élections précédentes se présentent au domicile des électeurs et les inscrivent.

In the good old-fashioned way of door-to-door enumeration, representatives of at least the two parties having obtained the largest number of votes in the previous contest are present to register the voters in the home.


En ce qui concerne la télédiffusion de la soirée électorale à partir du foyer, cette procédure n'a pas été mise en vigueur lors des dernières élections, mais lors des élections précédentes.

With respect to election coverage being televised from the foyer, this practice did not begin with this election. It began with the last election.


Lors d'une élection complémentaire, vous dites que seuls les partis ayant présenté 12 candidats lors des élections précédentes peuvent voir leurs noms figurer sur le bulletin de vote.

In a by-election, you're saying only parties that had 12 candidates in the previous election would be permitted to in fact put their name on the ballot.




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lors d’élections précédentes ->

Date index: 2024-11-06
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