L'hon. Mauril Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre resp
onsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): Mon
sieur le Président, lorsque le Parlement a adopté le projet de loi C-24 relatif au f
inancement lors des élections, on a prévu dans cette loi une révision statutaire qui suivrait le dépôt en Chambre des re
...[+++]commandations du directeur général des élections, ce que nous attendons au début de l'année prochaine.
Hon. Mauril Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, when Parliament passed Bill C-24 on election financing, it provided for a statutory review following the tabling, in the House, of the recommendations of the chief electoral officer, which are expected early in the new year.