Vertaling van "lors d’une visite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

lors de la visite
upon the examination

courtier de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts [ courtière de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts ]
tax title dealer

visite préventive contre l'incendie | visite d'établissement | visite de sécurité incendie
fire prevention inspection

Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin [ Comment obtenir le maximum d'une visite chez le médecin : guide du patient - c'est bon d'en parler ]
How to Get the Most from a Visit to Your Doctor [ How to Get the Most from a Visit to Your Doctor : Patient's Guide - It Helps to Talk ]

obligation d'identification lors d'opérations de caisse
obligation to identify in the case of cash transactions

attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission
spin-off dividend | spin-off

épisiotomie | incision pratiquée lors d'un accouchement (pour éviter les déchirures)
episiotomy | cut to vagina in childbirth

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux [ OHyAb ]
FDEA Ordinance of 23 November 2005 on Hygiene in the Slaughter of Animals [ SHyO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela devrait avoir pour effet de ne pas dissuader d’investir dans les réseaux visités et d’éviter toute distorsion de la concurrence nationale sur les marchés visités en raison d’un arbitrage réglementaire des opérateurs qui recourent à des mesures correctrices de l’accès de gros aux services d’itinérance pour exercer une concurrence sur des marchés visités nationaux.
This should preserve incentives to invest in visited networks and avoid any distortion of domestic competition in the visited markets caused by regulatory arbitrage by operators using wholesale roaming access remedies to compete in domestic visited markets.

2. Après consultation de l'État membre concerné, l'Agence informe celui-ci en temps utile de la visite prévue, des noms des fonctionnaires de l'Agence mandatés pour effectuer la visite, ainsi que de la date à laquelle la visite doit débuter et de sa durée prévue.
2. Following consultation with the Member State concerned, the Agency shall inform the latter in good time of the planned visit, the names of the Agency officials delegated to carry out the visit, the date on which the visit is to start and its expected duration.

L’offre de référence peut prévoir, entre autres, que, lorsque l’opérateur du réseau visité a des motifs valables de considérer qu’il est confronté à de l’itinérance permanente de la part d’une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, l’opérateur du réseau visité peut exiger du fournisseur de services d’itinérance qu’il communique, sans préjudice des obligations de l’Union et des obligations nationales en matière de protection des données, des informations permettant de déterminer si une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance sont dans une situation d’itinérance permanente, ou s’il y a utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance sur le réseau de l’opérateur visité, telles que des informations sur la proportion de clients pour lesquels un risque d’utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix national de détail applicable a été établi sur la base d’indicateurs objectifs, conformément aux modalités d’application de la politique d’utilisation raisonnable adoptée en vertu de l’article 6 quinquies
The reference offer may, inter alia, provide that where the visited network operator has reasonable grounds for considering that permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, the visited network operator may require the roaming provider to provide, without prejudice to Union and national data protection requirements, information allowing the determination of whether a significant share of the roaming provider’s customers is in a situation of permanent roaming or whether there is anomalous or abusive use of wholesale roaming access on the network of the visited operator, such as information on the share of customers for which a risk of anomalous or abusive use of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price has been established on the basis of objective indicators in accordance with the detailed rules on the application of the fair use policy adopted pursuant to Article 6d.

(7) Afin de favoriser la mobilité et de faciliter les visites familiales rendues par des ressortissants de pays tiers à des parents proches qui sont citoyens de l'Union résidant sur le territoire de l'État membre dont ils sont ressortissants, ainsi que les visites de parents proches de citoyens de l'Union résidant dans un pays tiers et souhaitant visiter ensemble l'État membre dont le citoyen de l'Union a la nationalité, le présent règlement devrait prévoir certains assouplissements des procédures.
(7) To ease mobility and to facilitate family visits for third-country nationals who are visiting close relatives who are Union citizens residing in the territory of the Member State of which they are nationals and for close relatives of Union citizens residing in a third country and wishing to visit together the Member State of which the Union citizen has the nationality, certain procedural facilitations should be provided by this Regulation.

que les inspections et les visites réglementaires requises par le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats auxquelles l'organisme agréé est habilité à procéder soient effectuées conformément aux modalités prévues dans l'annexe et dans l'appendice de la résolution A.948(23) de l'OMI concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats;
the statutory surveys and inspections required by the harmonised system of survey and certification for which the recognised organisation is authorised are carried out in accordance with the provision set out in the Annex and Appendix to IMO Resolution A.948(23) on survey guidelines under the harmonised system of survey and certification;

1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement dans l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant.
1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.

k) les inspections et les visites réglementaires requises par le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats auxquelles l'organisme est habilité à procéder sont effectuées conformément aux modalités prévues dans l'annexe et dans l'appendice de la résolution A.746(18) de l'OMI concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats;
(k) the statutory surveys and inspections required by the Harmonised System of Survey and Certification for which the organisation is authorised are carried out in accordance with the provision set out in the Annex and Appendix to IMO Resolution A.746(18) on Survey Guidelines under the Harmonised System of Survey and Certification;

(9) Pour harmoniser les visites et les inspections réglementaires à effectuer par les administrations du pavillon conformément aux conventions internationales, l'OMI a adopté le 4 novembre 1993 la résolution A.746(18) concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.
(9) With a view to harmonising the statutory surveys and inspections to be carried out by the flag administrations pursuant to the international conventions, IMO adopted Resolution A.746(18) of 4 November 1993 on Survey Guidelines under the Harmonised System of Survey and Certification.

(20) considérant que, dans les cas où la Commission est fondée à s'interroger sur le respect de ses décisions, elle doit disposer de moyens supplémentaires de se procurer les informations dont elle a besoin pour vérifier si ses décisions sont effectivement appliquées; que, à cet égard, les visites de contrôle sur place sont un instrument approprié et utile, notamment dans l'hypothèse d'une application abusive de l'aide; que la Commission doit, dès lors, être habilitée à procéder à des visites de contrôle sur place et obtenir la coopération des autorités compétentes des États membres lorsqu'une entreprise s'oppose à une telle visite;
(20) Whereas, where the Commission has serious doubts as to whether its decisions are being complied with, it should have at its disposal additional instruments allowing it to obtain the information necessary to verify that its decisions are being effectively complied with; whereas for this purpose on-site monitoring visits are an appropriate and useful instrument, in particular for cases where aid might have been misused; whereas therefore the Commission must be empowered to undertake on-site monitoring visits and must obtain the cooperation of the competent authorities of the Member States where an undertaking opposes such a visit;

12.La Commission est invitée à renforcer les liens avec l'action existante des visites d'études pour spécialistes de l'éducation (ARION), laquelle a également comme objectif l'échange d'information entre les systèmes éducatifs, en associant Eurydice à la préparation des visites et à l'utilisation de l'information générée par ces visites.
12.The Commission is requested to strengthen links with the existing scheme of study visits for educational specialists (Arion), which is also concerned with the exchange of information between education systems, and to involve Eurydice in the preparation of visits and the utilization of information generated by such visits.