Vertaling van "lors d’une session " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

courtier de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts [ courtière de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts ]
tax title dealer

session d'examen | session d'examens
examination period

Coûts engagés lors d'un regroupement d'entreprises
Cost Incurred on Business Combinations

obligation d'identification lors d'opérations de caisse
obligation to identify in the case of cash transactions

attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission
spin-off dividend | spin-off

épisiotomie | incision pratiquée lors d'un accouchement (pour éviter les déchirures)
episiotomy | cut to vagina in childbirth

jour d'ouverture d'une session
opening day of a session

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces projets de loi sont maintenus d’une session à l’autre au cours d’une même législature sans interruption, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas besoin d’être présentés de nouveau lors d’une nouvelle session, car ils sont automatiquement réputés avoir franchi toutes les étapes déjà franchies lors de la session précédente et gardent leur place au Feuilleton.
These bills continue from session to session within a Parliament without interruption, i.e. they do not have to be reintroduced in a new session.

Aux fins du paragraphe 1, point c), le dispositif de résolution préparé par la session exécutive est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.
For the purposes of point (c) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the executive session is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the plenary session, at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.

Au cours de la période du 1er novembre 2013 au 30 avril 2014, deux cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ont été signalés: celui de la Pologne du 8 au 23 novembre (en raison de la 19e session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de la 9e session de la Conférence des parties agissant comme réunion des parties au Protocole de Kyoto et de la 39e session des organes subsidiaires) et celui des Pays-Bas du 14 au 28 mars 2014 (en raison du sommet sur la sécurité nucléaire à La Haye).
During the period 1 November 2013-30 April 2014, there were two cases when Member States temporarily reintroduced control at their internal borders: Poland on 8-23 November (due to the 19th session of the Conference of the Parties to the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), the 9th session of the Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and the 39th Session of the Subsidiary Bodies) and the Netherlands on 14-28 March 2014 (due to the Nuclear Security Summit in the Hague).

Le CRU, présidé par le directeur exécutif, se réunira et s'acquittera de ses tâches lors de deux sessions: une session exécutive et une session plénière.
The Board, chaired by an Executive Director, will meet and operate in two sessions: an executive one and a plenary one.

Question n 98 M. Bernard Bigras: Quelles instructions ont été données aux négociateurs canadiens pour la quatrième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I au titre du protocole de Kyoto de la Convention-cadre sur les changements climatiques qui s’est tenue à Vienne (Autriche), du 27 au 31 août 2007; sur quelles informations ces négociateurs ont-ils basé leurs présentations et négociations lors de la session et quelles positions ont été soutenues par ces négociateurs lors de la session?
Question No. 98 Mr. Bernard Bigras: What instructions did Canadian negotiators receive for the fourth session of the Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol of the Framework Convention on Climate Change, held in Vienna, Austria, from August 27 to 31, 2007; on what information were their presentations and negotiations based; and what positions did the Canadian negotiators defend?

(2) Dans les vingt et un premiers jours de séance de la deuxième session d’une législature ou d’une de ses sessions subséquentes, un sénateur peut, immédiatement après avoir présenté un projet de loi qui est alors lu une première fois, informer le Sénat que le projet de loi est dans la même forme qu’un projet de loi du Sénat tel qu’introduit lors de la session précédente.
(2) During the first twenty-one sitting days of the second or subsequent session of a Parliament, a Senator may, upon presenting a bill which is then read a first time, immediately advise the Senate that it is in the same form as a Senate bill when introduced during the preceding session.

5. Pour la préparation des sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre et lorsque ces sessions se tiennent au cours de la première moitié du semestre, les réunions des comités autres que le Coreper, ainsi que celles des groupes de travail, se tenant au cours du semestre précédent sont présidées par un délégué de l'État membre appelé à exercer la présidence desdites sessions du Conseil.
5. For the preparation of meetings of Council configurations meeting once every six months, where held during the first half of this period, the meetings of committees other than Coreper and those of working parties held during the preceding six months shall be chaired by a delegate of the Member State whose turn it is to chair the said Council meetings.

Mme Judi Longfield: Je propose sous forme de motion que le 51 rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, adopté lors de la deuxième session de la 37 législature, soit adopté par ce comité lors de la session actuelle et fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.
Mrs. Judi Longfield: I'd like to make the motion that the 51st report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs that was passed in the second session of the 37th Parliament be adopted by this committee in the present session and reported to the House.

À sa soixante-seizième session, le MSC a examiné les résultats de la session de septembre 2002 du Groupe de travail intersessions ainsi que les travaux complémentaires effectués par le Groupe de travail du MSC pendant la soixante-seizième session du MSC en décembre 2002, immédiatement avant la Conférence diplomatique, et il a approuvé la version définitive des projets de textes devant être soumis à l'examen de la Conférence diplomatique.
The seventy-sixth session of the MSC considered the outcome of the September 2002 session of the MSC Intersessional Working Group and the further work undertaken by the MSC Working Group held in conjunction with the Committee's seventy-sixth session in December 2002, immediately prior to the Diplomatic Conference, and agreed the final version of the proposed texts to be considered by the Diplomatic Conference.