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Assurance
Assurance obtenue lors d'un audit
Assurance obtenue lors d'une vérification
Assurance ontenue lors d'une révision
Attribution d'actions lors d'une scission
Blessure subie lors d'accidents d'automobile
Coûts engagés lors d'un regroupement d'entreprises
Dividende de scission
Obligation d'identification lors d'opérations de caisse
épisiotomie

Traduction de «lors d’une opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification

audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance


règles d'engagement lors d'opérations menées en vertu d'alliances

rules of engagement in Alliance Operations [ ROE in Alliance Operations ]


obligation d'identification lors d'opérations de caisse

obligation to identify in the case of cash transactions


courtier de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts [ courtière de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts ]

tax title dealer


Coûts engagés lors d'un regroupement d'entreprises

Cost Incurred on Business Combinations


attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission

spin-off dividend | spin-off


blessure subie lors d'accidents d'automobile

automobile accident injury


épisiotomie | incision pratiquée lors d'un accouchement (pour éviter les déchirures)

episiotomy | cut to vagina in childbirth


opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit, opération de bilan

interest operation


opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit

balance-sheet operation = interest operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(23) Le paragraphe (2) s’applique à un placement fait par une société résidente dans une société déterminée auquel, en l’absence du présent paragraphe, le paragraphe (2) ne s’appliquerait pas par l’effet du paragraphe (16), dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’un ou plusieurs biens que la société déterminée a reçus de la société résidente par suite du placement, ou un bien substitué à de tels biens, ont été utilisés par la société déterminée, directement ou indirectement dans le cadre d’une série d’opérations ou d’événements qui comprend la réalisation du placement, lors ...[+++]

(23) Subsection (2) applies to an investment in a subject corporation made by a CRIC to which, in the absence of this subsection, subsection (2) would not apply because of subsection (16), to the extent that one or more properties received by the subject corporation from the CRIC as a result of the investment, or property substituted for any such property, may reasonably be considered to have been used by the subject corporation, d ...[+++]


Cela nous oblige à intégrer les leçons retenues lors des opérations en Afghanistan et lors d'autres opérations récentes et de s'y adapter, en plus de prévoir et de chercher à acquérir les capacités qui seront nécessaires pour relever les défis futurs dans des domaines naissants comme la guerre spatiale et la cyberguerre.

This requires us to institutionalize and adapt to the operational lessons we have learned in Afghanistan and on other recent operations, as well as to anticipate and pursue the capabilities that will be required to meet future challenges in emerging domains such as space and cyber.


Cette disposition de novembre 1939 dit qu'un marin marchand n'aura droit à une pension que si la blessure ou la mort a été causée lors d'une opération ou d'une contre-opération engageant l'ennemi.

This November 1939 provision said that a merchant seaman would be covered only if the injury or death was occurred in direct action with the enemy, or in counteraction with the enemy.


Ainsi, lors de l'opération militaire multinationale en Libye en 2011, la France a eu le souci d'appliquer les obligations positives de l'article 21, en écrivant à tous les États non parties participant à l'opération pour rappeler ses obligations, notamment l'interdiction d'assistance, pour les décourager d'utiliser des armes à sous-munitions, et pour appeler ces États à rejoindre la convention.

Thus, in the multinational military operation in Libya in 2011, France took care to apply the positive obligations of Article 21, by writing to all non-states parties that were participating in the operation to recall its obligations, notably the ban on assistance, to discourage them from using cluster munitions and to appeal to these states to join the convention.


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8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui achète les titres, les matières premières ou les droits garantis, et une opération de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, cette opération d'achat-revente ou ...[+++]

(8) "buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction by which a counterparty buys or sells securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities, agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or such guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities, commodities or guaranteed rights, and a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or b ...[+++]


8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui achète les titres, les matières premières ou les droits garantis, et une opération de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, cette opération d'achat-revente ou ...[+++]

(8) "buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction by which a counterparty buys or sells securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities, agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or such guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities, commodities or guaranteed rights, and a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or b ...[+++]


22. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coût ...[+++]

22. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) and that the high proportion of nation-borne costs and responsibilities in military operations based on ...[+++]


23. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coût ...[+++]

23. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) and that the high proportion of nation-borne costs and responsibilities in military operations based on ...[+++]


Néanmoins, l’inquiétude demeure et cette dernière fur exprimée par colonel Jim Ellis, commandant adjoint lors de l’Opération Peregrine (déploiement visant à combattre les feux de forêt près de Kelowna, en Colombie-Britannique, en août et en septembre 2003), lors d’une déclaration en réponse à une question du sénateur Day :

Nonetheless, the concern remains. Colonel Jim Ellis, 2nd in Command, Operation Peregrine (the deployment to combat forest fires near Kelowna B.C. in August and September 2003) described his concern:


Certaines questions en suspens concernent la conclusion officielle des arrangements permanents entre l'UE et l'OTAN évoqués plus haut, notamment l'accord qui doit être conclu en vue du déblocage des moyens et possibilités de l'OTAN en faveur de l'UE pour qu'elle puisse mener à bien cette opération, l'approbation et l'adoption du plan de l'opération, la finalisation des accords relatifs à l'état-major, l'approbation du budget de l'opération, la conclusion d'un accord avec les pays tiers qui y participeront, l'échange de correspondance avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine liée à cette opération, la conclusion d'un accord sur le s ...[+++]

A number of outstanding issues have yet to be completed; the permanent European Union/ΝΑΤΟ arrangements I referred to earlier have to be officially concluded, especially the agreement needed in order to release the NATO assets and capabilities which will be supplied to the European Union so that it can carry out this mission, the operational plan has to be approved and adopted, staffing arrangements have to be completed, the operational budget has to be approved, an agreement has to be concluded with third participating countries, correspondence on the operation needs to be exchanged with the former Yugoslav Republic, an agreement on the stat ...[+++]




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lors d’une opération ->

Date index: 2021-08-16
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