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Assurance
Assurance obtenue lors d'un audit
Assurance obtenue lors d'une vérification
Assurance ontenue lors d'une révision
Attribution d'actions lors d'une scission
Blessure subie lors d'accidents d'automobile
Clôture d'un bureau de scrutin
Clôture d'un scrutin
Dividende de scission
Fermeture d'un scrutin
OEATP
OHyAb
Obligation d'identification lors d'opérations de caisse
Opération d'un scrutin
Recueillement de suffrages
Tenue d'un scrutin
Tenue du scrutin
Tenue du vote
épisiotomie

Vertaling van "lors d’un scrutin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clôture d'un scrutin [ fermeture d'un scrutin | clôture d'un bureau de scrutin ]

close of a poll [ closing of a poll | close of polling ]


assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification

audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance


tenue du scrutin [ tenue du vote | tenue d'un scrutin | recueillement de suffrages | opération d'un scrutin ]

taking of the vote [ conduct of the voting | holding of a vote ]


courtier de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts [ courtière de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts ]

tax title dealer


obligation d'identification lors d'opérations de caisse

obligation to identify in the case of cash transactions


attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission

spin-off dividend | spin-off


blessure subie lors d'accidents d'automobile

automobile accident injury


épisiotomie | incision pratiquée lors d'un accouchement (pour éviter les déchirures)

episiotomy | cut to vagina in childbirth


Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux [ OHyAb ]

FDEA Ordinance of 23 November 2005 on Hygiene in the Slaughter of Animals [ SHyO ]


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen /* COM/2013/0126 final */

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct /* COM/2013/0126 final */


Ils n'ont toutefois pas connaissance des répercussions de ces élections sur leur vie quotidienne, ni des choix politiques qui s'offrent à eux, ce qui a une incidence négative sur le taux de participation au scrutin européen.

However, they are not aware of the effect these elections have on their daily lives, nor of the political choices available to them, and this has a negative impact on turnout in European elections.


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct


Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen

Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0126 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0126 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct


Pour M. Kingsley, il est impératif que le mode de nomination des directeurs ou directrices de scrutin soit modifié de façon à ce qu'elles ou ils soient nommés à la suite de concours publics pour assurer leur indépendance complète par rapport au gouvernement et pour donner l'apparence d'équité, de neutralité aux candidats et candidates de l'ensemble des formations politiques qui sont en cause lors d'un scrutin.

Mr. Kingsley feels it is imperative for the method of appointing returning officers to be changed, so that they are appointed in a competitive process in order to ensure their total independence from the government and to give the appearance of fairness and neutrality toward all party candidates involved.


Le nouveau Conseil canadien des relations industrielles devrait être obligé de tenir des scrutins de représentation et de déclarer sans équivoque qu'il ne peut sous aucun prétexte accréditer un syndicat qui n'a pas obtenu l'appui de la majorité lors d'un scrutin de représentation tenu par vote secret.

The new Canada Industrial Relations Board should be compelled to hold representation votes and unequivocally state that in no circumstance may the board certify a trade union that has not secured majority support at a representation vote, held by secret ballot.


D'après nos recherches et l'expérience acquise avec une liste d'un an lors de l'élection générale de 1993, la fiabilité des données contenues dans le registre des électeurs, et révisées lors d'un scrutin, serait comparable à celle obtenue avec la méthode actuelle.

Our research and our experience in using a one-year old list at the 1993 general election demonstrates that the reliability of the information in the register of electors, together with revisions during the electoral event, would be comparable to the information collected through the present process.


Par « accessibilité », j'entends la facilité et la souplesse qui permettent à tous les électeurs admissibles d'obtenir un bulletin de vote lors d'un scrutin — les assouplissements considérables des dispositions relatives au scrutin par anticipation en sont un très bel exemple.

By accessibility, I mean the ease and flexibility by which all eligible voters can obtain a ballot at election time. The considerable extensions to advance voting provisions are one clear example of this.


Monsieur le Président, je ne veux pas donner l'impression de prendre la chose à la légère, mais le fait qu'un électeur ait été pris à voter une fois pour les conservateurs, une fois pour les libéraux et une fois pour les néo-démocrates lors du même scrutin ne prouve pas qu'il y a des milliers de personnes qui vont d'un bureau de scrutin à l'autre pour tenter de voter. Nous n'en avons pas de preuves.

Mr. Speaker, I do not want to make light of the matter but the fact that one person was caught because he voted for the Tories, the Liberals and the New Democrats in the same poll does not to me constitute proof that there are thousands of people running around the streets trying to vote from poll to poll to poll.


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