Vertaling van "lors d’occasions similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

bien d'occasion [ matériel d'occasion ]
used goods [ second-hand goods ]

actifs d'occasion | immobilisations d'occasion
second-hand asset | used asset

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion d'un déjeuner donné lors de la table ronde en matière de politique culturelle
Notes for an Address by the Minister of Foreign Affairs, the Honourable Lloyd Axworthy, at a Luncheon on the Occasion of a Roundtable on International Co-operation in Cultural Policy

fabrication de fûts en acier et récipients similaires
assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers

Métiers de l’artisanat sur bois et sur des matériaux similaires
Handicraft workers in wood, basketry and related materials

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, lors du séminaire offert par le Conseil commercial Canada-Chine sur les occasions d'affaires dans la région du delta du Yangtze
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the Canada China Business Council's business opportunities in the Yangtze Delta region seminar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a donc violation des règles de l'UE (article 110 du TFUE) si le montant de la taxe perçue sur un véhicule d’occasion importé excède le montant de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur des véhicules d’occasion similaires déjà immatriculés sur le territoire national.
Consequently, EU rules are breached (article 110 TFEU) if the amount of tax levied on an imported second-hand vehicle is higher than the residual tax incorporated in the value of similar second-hand vehicles already registered on national territory.

Afin de savoir si cette taxe crée une discrimination indirecte entre les véhicules automobiles d’occasion importés et les véhicules automobiles d’occasion similaires déjà présents sur le territoire national, la Cour examine premièrement si cette taxe est neutre au regard de la concurrence entre les véhicules d’occasion importés et les véhicules d’occasion similaires, immatriculés auparavant sur le territoire national et soumis, lors de cette immatriculation, à la taxe concernée.
To ascertain whether the tax creates indirect discrimination between imported second-hand motor vehicles and similar second-hand motor vehicles which are already on national territory, the Court examines, first, whether the tax is neutral from the point of view of competition between imported second-hand vehicles and similar second-hand vehicles which were previously registered on national territory and were subject on that registration to the tax in question.

En ce qui concerne le premier aspect de la neutralité de la taxe, la Cour rappelle qu’il y a violation du droit de l’Union lorsque le montant de la taxe frappant un véhicule d’occasion importé excède le montant résiduel de la taxe incorporé dans la valeur des véhicules d’occasion similaires déjà immatriculés sur le territoire national.
As regards the first aspect of neutrality of the tax, the Court recalls that there is a breach of European Union law where the amount of tax levied on an imported second-hand vehicle exceeds the residual tax incorporated in the value of similar second-hand vehicles already registered on national territory.

Deuxièmement, elle examine la neutralité de cette taxe entre les véhicules d’occasion importés et les véhicules d’occasion similaires ayant déjà été immatriculés sur le territoire national avant l’entrée en vigueur de la taxe, à savoir le 1 juillet 2008.
Secondly, the Court examines the neutrality of the tax between imported second-hand vehicles and similar second-hand vehicles which were already registered on national territory before the entry into force of the tax on 1 July 2008.

J’ai déjà demandé la création de ce fonds d’assurance lors d’occasions similaires.
This insurance fund is something that I have already requested on other similar occasions.

- (DE) Monsieur le Président, si quelqu’un s’intéresse sérieusement à cette question - et, après tout, il y va de la protection des intérêts financiers des Communautés - je lui recommande alors de se documenter sur les discussions préalables qui ont eu lieu au Parlement sur ce sujet en des occasions similaires et, surtout, de se documenter sur les amendements qui ont été discutés en commission au cours de la période qui a précédé le rapport et qui n’ont pas été adoptés.
– (DE) Mr President, if anyone is seriously interested in this whole area – and it is, after all, a matter of protecting the financial interests of the Community – then I would recommend him to read about how this House has already discussed this matter on similar occasions and, above all, to read what amendments have been discussed in the Committee in the run-up to the report and then later not adopted.

Elle considère qu'il faut comparer la taxe frappant les véhicules d'occasion importés avec le montant de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur d'une voiture d'occasion similaire déjà immatriculée sur le territoire national, c'est à dire avec la taxe payée au moment de l'immatriculation, à l'état neuf, de la voiture d'occasion "nationale", tenant compte de la dépréciation de cette dernière.
It considered that the amount of tax charged on imported used cars must be compared with the residual tax incorporated in the value of a similar used car already registered in the national territory, that is, with the tax paid when the "national" used car was registered when new, taking account of its depreciation.

C'était ce qu'avait proposé la commission que je préside actuellement, dans l'exercice de ses compétences réglementaires et en cohérence avec ce que le Parlement avait fait la veille du Conseil d'Amsterdam, en 1997, et en d'autres occasions similaires.
That was what the Committee over which I currently preside had proposed in carrying out its mandate, consistent with Parliament’s action on the eve of the Amsterdam Council in 1997 and on other similar occasions before that.

28. estime que, pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient encore élargis dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des actes constitutifs des organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
28. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, to expand further the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity to reconsider thoroughly the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the constituent acts of Community bodies accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for common administrative boards for bodies with similar responsibilities;

27. estime que, pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient encore élargis dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des actes constitutifs des organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
27. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, to expand further the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity to reconsider thoroughly the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the constituent acts of Community bodies accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for common administrative boards for bodies with similar responsibilities;