Traduction de «lors desquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position
grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

les dispositions en vertu desquelles le règlement est arrêté,précédées du mot vu
the provisions under which the Regulation is adopted preceded by the words Having regard to

marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits qui...
goods in whose manufacture products have been used on which...

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement
Declaration of Workers in Government Employment Orders

Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]
Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prenons, par exemple, les pays d'Amérique du Sud qui vivent des situations problématiques au niveau des finances comme le Brésil, ou d'autres pays qui vivent des élections lors desquelles des partis d'opposition peuvent dire: «Si vous votez pour nous»—on a déjà vu cela au Canada lors d'un certain accord de libre-échange—«nous nous retirerons de ces négociations-là, car nous sommes contre la Zone de libre-échange des Amériques».
Let's take, for example, countries of South America which are going through difficult economic times like Brazil, or other countries where opposition parties would say, during an election: " If you vote for us" —we've heard that in Canada during the Free-trade agreement negotiations " we will withdraw from those negotiations because we are against the FTAA" .

L'une des choses que j'ai trouvées les plus utiles dans ma vie a été de participer à de nombreuses rencontres du processus d'Oslo lors desquelles a été rédigée et négociée la Convention sur les armes à sous-munitions.
One of the most meaningful experiences in my life has been to attend many of the Oslo process meetings where the Convention on Cluster Munitions was crafted and negotiated.

De tels avantages peuvent découler des accords en vertu desquels une partie renonce, en tout ou partie, en faveur d'une autre partie, à fabriquer certains produits ou à préparer certains services («spécialisation unilatérale»), que des accords en vertu desquels chacune des parties renonce, en tout ou partie, en faveur d'une autre partie, à fabriquer certains produits ou à préparer certains services («spécialisation réciproque») ou encore des accords aux termes desquels les parties s'engagent à fabriquer conjointement certains produits ou à préparer conjointement certains services («production conjointe»).
Such advantages can arise from agreements whereby one party fully or partly gives up the manufacture of certain products or preparation of certain services in favour of another party (unilateral specialisation), from agreements whereby each party fully or partly gives up the manufacture of certain products or preparation of certain services in favour of another party (reciprocal specialisation) and from agreements whereby the parties undertake to jointly manufacture certain products or prepare certain services (joint production).

La décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire (9) établit une liste des pays tiers en provenance desquels ces produits peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci et fixe les conditions applicables en matière de certification vétérinaire.
Commission Decision 2006/696/EC of 28 August 2006 laying down a list of third countries from which poultry, hatching eggs, day-old chicks, meat of poultry, ratites and wild game-birds, eggs and egg products and specified pathogen-free eggs may be imported into and transit through the Community and the applicable veterinary certification conditions (9) sets out a list of third countries from which the commodities concerned may be imported into, and transit through, the Community and lays down the veterinary certification conditions.

La décision 93/342/CEE de la Commission du 12 mai 1993 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de volailles vivantes et d’œufs à couver (24), la décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes de lapin et de certaines viandes de gibier d’élevage et sauvage, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour ce type d’importations (25) et la décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre 2003 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (26) fixent certaines conditions en ce qui concerne plusieurs des produits concernés.
Commission Decision 93/342/EEC of 12 May 1993 laying down the criteria for classifying third countries with regard to avian influenza and Newcastle disease in relation to imports of live poultry and hatching eggs (24), Commission Decision 2000/585/EC of 7 September 2000 drawing up a list of third countries from which Member States authorise imports of rabbit meat and certain wild and farmed game meat, and laying down the animal and public health and the veterinary certification conditions for such imports (25) and Commission Decision 2003/812/EC of 17 November 2003 drawing up lists of third countries from which Member States are to authorise imports of certain products for human consumption subject to Council Directive 92/118/EEC (26) lay down certain conditions concerning a number of the commodities concerned.

La décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (2) établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine.
Commission Decision 97/296/EC of 22 April 1997 drawing up the list of third countries from which the import of fishery products is authorised for human consumption (2), lists the countries and territories from which import of fishery products for human consumption is authorised.

Le projet de loi C-36 renferme des dispositions portant mise en oeuvre de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif que le Canada avait signée en 1998, à cause de l'augmentation, au cours des années précédentes, des attaques terroristes dirigées contre des civils et des cibles gouvernementales, lors desquelles on avait utilisé des explosifs ou des substances biologiques ou chimiques.
Bill C-36 contains measures to implement the international convention for the suppression of terrorist bombings that Canada signed in 1998 in response to an increase in recent years of terrorist attacks directed against civilian and government targets by means of explosive devices or biological and chemical substances.

79. On peut, en règle générale, distinguer trois catégories d'accords de production: les accords de production conjointe, aux termes desquels les parties acceptent de fabriquer certains produits conjointement, les accords de spécialisation (unilatérale ou réciproque), en vertu desquels les parties acceptent, sur une base unilatérale ou réciproque, de cesser de fabriquer un produit donné et de l'acheter à l'autre partie, et les accords de sous-traitance, en vertu desquels une partie (le "donneur d'ordre") charge une autre partie (le "sous-traitant") de fabriquer un produit donné.
79. Generally, one can distinguish three categories of production agreements: Joint production agreements, whereby the parties agree to produce certain products jointly, (unilateral or reciprocal) specialisation agreements, whereby the parties agree unilaterally or reciprocally to cease production of a product and to purchase it from the other party, and subcontracting agreements whereby one party (the "contractor") entrusts to another party (the "subcontractor") the production of a product.

Le programme dont vous parlez est le résultat de discussions qu'ont eues les premiers ministres lors de leur rencontre en décembre dernier et d'autres rencontres entre les fonctionnaires fédéraux et provinciaux lors desquelles on cherchait, en collaboration, à trouver une solution au problème du financement des études postsecondaires.
This particular program is a result of some of the issues that were discussed at the first ministers' meeting this past December and in other fora in which federal and provincial officials have been working cooperatively to address issues of student financing for post-secondary education.

Les parlementaires des pays membres de ParlAmericas se réunissent chaque année à des assemblées plénières lors desquelles les membres discutent en groupes de questions qui concernent l’hémisphère telles que la sécurité publique, le libre-échange et la dette extérieure.
Parliamentarians from ParlAmericas member countries meet annually at plenary assemblies at which ParlAmericas members take part in working group discussions centering on topics of hemispheric interest, such as public safety, free trade, and external debt.