Traduction de «lors des audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

Présentation d'observations lors des audiences
Representations at Hearings

Évaluation de la crédibilité lors des audiences de la Section du statut de réfugié
Assessment of Credibility in the Context of CRDD Hearings

conduire une audience | présider une audience
to conduct a hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

audience judiciaire [ procès ]
legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]

mesure de l’audience d’un site internet
web analytics

superviser des audiences
manage court hearings | manage judicial hearings | superintend judicial hearings | supervise court hearings

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne critique pas les juges; je dis tout simplement qu'ils n'imaginent pas la crainte que ressent la victime lors des audiences de justification parce que les déclarations des victimes sont présentées lors du prononcé de la peine et non pas lors des audiences de justification en vue de la libération.
I'm not criticizing the judges; I'm simply saying they don't know the fear this person has when it comes to “show cause” hearings, because victim impact statements are there for sentencing, not at “show cause” time.

Je suis heureux de voir que la plupart des 4 000 interventions concernant la SRC ont été faites non pas lors des audiences du CRTC, mais lors des audiences de la SRC. Ce sont là deux processus bien différents.
I take comfort from the fact that most of those 4,000 interventions with respect to the CBC are not at CRTC hearings but at CBC hearings, and that is a different question.

Nous avons discuté de cette option avec les compagnies et nous avons l'intention de procéder de cette façon-là car nous voulons donner une importance majeure aux questions d'intérêt local, et cela, non seulement lors des audiences sur la programmation de la télévision canadienne, mais également lors des audiences sur le renouvellement des licences des réseaux et des stations individuelles.
That is something that has been discussed with the participants in the companies and something we will be doing so that the local issue becomes predominant as part of the Canadian television programming hearing in terms of going-forward policy, but also very explicitly at the renewal of the network group licence, or at the level of the individual station licence renewals.

3. Le greffier établit, dans la langue de procédure, un procès-verbal de chaque audience qui contient l'indication de l'affaire, la date, l'heure et le lieu de l'audience, éventuellement l'indication qu'il s'agit d'une audience à huis clos, les noms des juges et du greffier présents, les noms et qualités des représentants des parties présents, des requérants en personne, et des témoins ou experts entendus, l'indication des preuves ou actes de procédure produits à l'audience et, pour autant que de besoin, les déclarations faites à l'audience, ainsi que les décisions prononcées à l'audience par le Tribunal ou le président.
3. The Registrar shall draw up in the respective language of each case the minutes of every hearing. Those minutes shall contain an indication of the case, the date, time and place of the hearing, if applicable an indication that the hearing was in camera, the names of the Judges and the Registrar present, the names and capacities of the representatives of the parties present, of applicants in person and of the witnesses or experts examined, an indication of the evidence or procedural documents produced at the hearing and, in so far as is necessary, the statements made at the hearing and the decisions pronounced at the hearing by the Tribunal or the President.

Quelques minutes avant le début de l'audience, les représentants des parties sont introduits par l'huissier d'audience dans le local situé à l'arrière de la salle d'audience pour y être reçus par les juges de la formation de jugement en vue d'organiser le déroulement de l'audience.
A few minutes before the start of the hearing, the parties' representatives are escorted by the court usher to the area to the rear of the courtroom to meet the judges hearing the case in order to settle arrangements for the conduct of the hearing.

1. Avant chaque audience publique, le greffier fait établir, dans la langue de procédure, un rôle d'audience qui contient la date, l'heure et le lieu de l'audience, la formation compétente, l'indication des affaires qui seront appelées et les noms des parties, anonymisés, le cas échéant, en vertu de l'article 48, paragraphe 1, du règlement de procédure.
1. Before every public hearing the Registrar shall draw up a cause list in the language of the case. The cause list shall contain the date, time and place of the hearing, the competent formation of the Tribunal, an indication of the cases which will be called and the names of the parties, anonymised, where appropriate, in accordance with Article 48(1) of the Rules of Procedure.

Néanmoins, pour les éditeurs de services de télévision dont l’audience quotidienne réalisée en dehors de la France métropolitaine est supérieure à 90 % de leur audience totale, le montant à retenir pour le calcul de la taxe est diminué du montant des sommes versées pour la diffusion de messages publicitaires destinés au marché européen ou mondial, multiplié par la part dans l’audience totale annuelle de l’audience obtenue en dehors de la France métropolitaine.
Nevertheless, for television service editors with a daily audience outside mainland France exceeding 90 % of their total audience, the total sums paid for the broadcasting of advertising messages destined for the European or world market, multiplied by the percentage of the audience obtained outside mainland France of the annual total audience, is deducted from the amount to be taken for the calculation of the tax.

Lors de ces audiences, de nombreux groupes autochtones ont fait pression pour l'abrogation de l'article 67 et ont réaffirmé cette position lors d'audiences tenues en 2005 sur la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
During these hearings, several aboriginal groups lobbied for the repeal of section 67, a position restated during hearings that were held in 2005 on matrimonial real property on reserve.

Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).
The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).

Ces gens ne demandent pas beaucoup, du moins je ne le pense pas. Ils veulent le droit inconditionnel de présenter une déclaration orale ou écrite aux audiences des libérations conditionnelles, lors des audiences de détermination de la peine ou lors des révisions judiciaires.
They want the unrestricted right to provide a victim impact statement at a parole board hearing, whether it is oral or written, at a sentencing case or at a judicial review.