Vertaling van "lors de l’achat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

méthode de la prise en charge lors de l'acquisition [ prise en charge lors de l'acquisition ]
expenditure-based accounting

attitude lors d'un achat
buying attitude

frais de port sur achats | transports sur achats | frais de transport à l'achat
freight-in

acheteur de temps | acheteuse de temps | acheteur-temps | acheteuse-temps | acheteur de temps-émission | acheteuse de temps-émission | préposé à l'achat de temps | préposée à l'achat de temps
time buyer | time-buyer | airtime buyer | time broker

Association Suisse pour l'approvisionnement et l'Achat | Swiss Procurement Forum [ ASAA ]
Swiss Association of Purchasing and Materials Management | Swiss Procurement Forum [ SVME ]

protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique
Data Protection in the Use of Electronic Infrastructure

Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux [ OHyAb ]
FDEA Ordinance of 23 November 2005 on Hygiene in the Slaughter of Animals [ SHyO ]

achat de call | achat d'option d'achat | achat d'une option | achat d'une option d'achat | call en position longue | long call | position acheteur de call
call purchase | long call | seller's call

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) si, dans les cinq ans de la date à laquelle l’article a été acheté ou dédouané conformément à la Loi sur les douanes lorsqu’il s’agit d’un article importé, pour servir à un usage rendant l’achat ou le dédouanement exempts de la taxe imposée en vertu de la présente partie et de la partie III, ou de l’une ou l’autre, l’article est affecté à un usage quelconque — sauf de façon occasionnelle — pour lequel il n’aurait pas pu, lors du premier achat, être acheté ou dédouané en exemption de cette taxe, l’article sera réputé avoir été vendu au moment de sa première affectation à cet usage et la taxe imposée en vertu de la présente partie et de la partie III, ou de l’une ou l’autre, sera imposée, prélevée et perçue au moment de sa première affectation à cet usage :
(c) if within five years of the time the article was first purchased or, if imported, released under the Customs Act for a use rendering the purchase or release exempt from tax imposed under this Part and Part III or either of those Parts, the article is applied to any use, other than of a casual nature, for which it could not, at the time of such first purchase, have been purchased or released exempt from the tax, the article shall be deemed to have been sold at the time of its first application to that use and tax imposed under this Part and Part III or either of those Parts, shall be imposed, levied and collected at the time of its first application to that use,

(2) Le matériel et les fournitures achetés sont débités de ce compte à leur véritable prix d’achat franco au point de livraison, plus les frais de transport, les taxes ad valorem et tous les autres frais pertinents; pour la détermination du coût du matériel et des fournitures, une déduction est faite pour toutes les remises consenties lors de ces achats.
(2) Materials and supplies purchased shall be debited to this account at their actual costs at the point of free delivery plus transportation costs, ad valorem taxes and any other relevant costs and in determining the cost of materials and supplies, allowance shall be made for all discounts allowed in their purchase.

(2) Lors de la détermination du coût des matériaux et des fournitures, il doit être tenu compte de tous les rabais accordés et obtenus lors de leur achat.
(2) In determining the cost of materials and supplies, suitable allowance shall be made for all discounts allowed and realized on the purchase thereof.

17. estime que l'Union de l'énergie implique de négocier d'une seule voix avec les pays tiers; invite la Commission à analyser la pertinence et la structure possible d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle axé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ainsi que les conditions selon lesquelles un mécanisme non contraignant d'achats communs pourrait être mis en marche; estime que la coordination des positions et les achats groupés de gaz devraient commencer au niveau régional; recommande, entre-temps, à la Commission et au Secrétariat de la Communauté de l'énergie de soutenir respectivement les États membres et les parties contractantes à la Communauté de l'énergie qui souhaitent négocier des contrats d'approvisionnement en énergie à titre volontaire, conformément à l'acquis du marché intérieur de l'Union et aux règles de concurrence de l'Union et de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que de prévoir la protection des informations sensibles d'un point de vue commercial; souligne que les contrats d'approvisionnement en énergie doivent se fonder sur les prix du marché et la concurrence;
17. Considers that the Energy Union entails negotiating with one voice with third countries; calls on the Commission to analyse the appropriateness and potential structure of a voluntary collective purchasing mechanism and its impact on the functioning of the internal gas market, the undertakings affected and its contribution to ensuring security of gas supply; notes that since there are several models of collective purchasing mechanisms, further work needs to be done to determine the best market-based model applicable for EU regions and suppliers concerned and for the conditions under which a voluntary collective purchasing mechanism could be launched; considers that the coordination of positions and the collective purchasing of gas should start at regional level; recommends, in the interim, that the Commission and the Energy Community Secretariat support those Member States and Energy Community Contracting Parties, respectively, that wish to negotiate energy contracts on a voluntary basis, in compliance with the EU internal market acquis and with EU competition and World Trade Organisation rules, and provide for protection of commercially sensitive information; underlines that energy contracts must be based upon market prices and competition;

En outre, une entité adjudicatrice remplit également ses obligations en vertu de la présente directive lorsqu'elle acquiert des travaux, des fournitures ou des services par le biais de marchés attribués par la centrale d'achat, de systèmes d'acquisition dynamiques exploités par la centrale d'achat ou par le biais d'un accord-cadre conclu par la centrale d'achat proposant les activités d'achat centralisées visées à l'article 2, point 10) b).
Furthermore, a contracting entity also fulfils its obligations pursuant to this Directive where it acquires works, supplies or services by using contracts awarded by the central purchasing body, by using dynamic purchasing systems operated by the central purchasing body or by using a framework agreement concluded by the central purchasing body offering the centralised purchasing activity referred to in point (b) of point (10) of Article 2 .

Les États membres peuvent également prévoir que les entités adjudicatrices peuvent acquérir des travaux, des fournitures et des services par le biais de marchés attribués par une centrale d'achat, de systèmes d'acquisition dynamiques exploités par une centrale d'achat ou par le biais d'un accord-cadre conclu par une centrale d'achat proposant les activités d'achat centralisées visées à l'article 2, point 10) b).
Member States may also provide that contracting entities may acquire works, supplies and services by using contracts awarded by a central purchasing body, by using dynamic purchasing systems operated by a central purchasing body or by using a framework agreement concluded by a central purchasing body offering the centralised purchasing activity referred to in point (b) of point (10) of Article 2.

Les États membres peuvent également prévoir que les pouvoirs adjudicateurs peuvent acquérir des travaux, des fournitures et des services par le biais de marchés attribués par une centrale d'achat, de systèmes d'acquisition dynamiques mis en place par une centrale d'achat ou, dans la mesure indiquée à l'article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa, par le biais d'un accord-cadre conclu par une centrale d'achat proposant les activités d'achat centralisées visées à l'article 2, paragraphe 1, point 14), sous b).
Member States may also provide that contracting authorities may acquire works, supplies and services by using contracts awarded by a central purchasing body, by using dynamic purchasing systems operated by a central purchasing body or, to the extent set out in the second subparagraph of Article 33(2), by using a framework agreement concluded by a central purchasing body offering the centralised purchasing activity referred to in point (b) of point (14) of Article 2(1).

En outre, un pouvoir adjudicateur remplit également ses obligations en vertu de la présente directive lorsqu'il acquiert des travaux, des fournitures ou des services par le biais de marchés attribués par la centrale d'achat, de systèmes d'acquisition dynamiques mis en place par la centrale d'achat ou, dans la mesure indiquée à l'article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa, par le biais d'un accord-cadre conclu par la centrale d'achat proposant les activités d'achat centralisées visées à l'article 2, paragraphe 1, point 14) sous b).
Furthermore, a contracting authority also fulfils its obligations pursuant to this Directive where it acquires works, supplies or services by using contracts awarded by the central purchasing body, by using dynamic purchasing systems operated by the central purchasing body or, to the extent set out in the second subparagraph of Article 33(2), by using a framework agreement concluded by the central purchasing body offering the centralised purchasing activity referred to in point (b) of point (14) of Article 2(1) .

La politique des RIR — l'approche traditionnelle du gouvernement en matière d'approvisionnement lors de l'achat de matériel militaire à l'étranger — se traduirait par des retombées industrielles équivalentes au coût d'achat des aéronefs évalué à 4,8 milliards [de dollars américains] seulement, et non pas 9 milliards [de dollars] comme certains le suggèrent [.] L'annulation et le report de cet achat d'équipement militaire représentent non seulement des pertes d'emplois et d'investissements liés aux 65 appareils de la flotte canadienne, mais également à des milliards de dollars et des milliers d'emplois liés aux contrats de fabrication de milliers d'appareils auxquels notre industrie n'aurait pas accès.
The IRB policy—the traditional approach to procurement policy when buying military equipment off-the-shelf—would result in guaranteed offset investments equivalent to the cost of the aircraft evaluated at about $4.8 Billion (USD) [call it $5 billion], not $9 Billion as suggested by some. Cancellation and delay of this purchase will not only mean lost jobs and investment related to the 65 planes, but also billions of dollars and thousands of Canadian jobs lost relating to thousands of planes to be built as part of the broader program.

Un nouveau crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation permettra aux acheteurs d'économiser 750 $ en frais de clôture lors de l'achat d'une nouvelle maison.
A new first-time homebuyers' tax credit will save new homebuyers up to $750 on the closing costs when buying a new home.