Vertaling van "longueur de l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

longueur de queue [ longueur de l'outil | longueur de la lame ]
shank length [ overall length | blade length ]

longueur d'une division d'échelle [ longueur d'une division | longueur de l'échelon ]
scale spacing [ length of a scale division ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

longueur de l'aiguille
pin length

longueur de l'arc
bow-length

longueur de l'impulsion
pulse length

résultat de l'enquête
close-out of problem

longueur du tracé d'un circuit | longueur du tracé d'une ligne | longueur géographique d'un circuit | longueur géographique d'une ligne
route length

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. déplore la longueur de l'enquête contre les pratiques de Google et que l'enquête, qui dure depuis déjà plusieurs années, n'ait pas encore abouti; se félicite, par conséquent, de la communication des griefs adressée par la Commission à Google au sujet du service de comparaison de prix; invite la Commission à poursuivre avec détermination son examen de l'ensemble des préoccupations identifiées dans son enquête, y compris tous les autres domaines de recherche verticale, puisque cela entre finalement en jeu pour garantir une égalité des conditions entre tous les acteurs du marché numérique;
24. Regrets the lengthy duration of the investigations into Google’s practices and the fact that these investigations have already dragged on for several years without any final results; welcomes, therefore, the Statement of Objections sent by the Commission to Google concerning its comparison-shopping service; calls on the Commission to continue to examine determinedly all the concerns identified in its investigations, including all other areas of vertical search, as this is ultimately part of ensuring a level playing field for all market players in the digital market;

34. remet en cause la longueur de l'enquête contre le géant américain de l'internet, Google, et déplore que l'enquête, qui dure depuis déjà plusieurs années, manque de transparence et n'ait pas encore abouti du fait que jusqu'en 2014, la Commission n'avait pas affiché clairement la volonté de supprimer les restrictions de marché; souligne qu'en particulier sur des marchés dynamiques, des procédures aussi longues peuvent, de facto, conduire à un assainissement du marché et créer une incertitude pour toutes les parties;
34. Call into question the long duration of the investigations into US internet giant Google, and regrets the fact that these investigations have already dragged on for several years, with no transparency and no definitive results to show, reflecting the fact that until 2014 the Commission was reluctant to indicate its intention to abolish market restrictions; points out that, especially where dynamic markets are concerned, proceedings that take so long can amount to de facto market cleansing and create uncertainty for all parties;

La longueur de l'enquête sur Google par exemple n'est pas non plus le signe que la Commission a déjà un concept clair pour l'évaluation des infractions aux règles de concurrence dans l'économie numérique.
Similarly, the significant length of time over which, for example, Google has been under investigation does not suggest that the Commission has yet produced a strategic approach to assessing anti competitive practices in the digital economy.

Un grand nombre de ces arrêts portent sur des difficultés liées à des mesures de droit civil, la longueur excessive des procédures civiles, l'absence de voie de recours effective et l'inefficacité des enquêtes pénales (Conseil de l'Europe: surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la CEDH, rapport annuel 2011: [http ...]
A large number of these judgments concern difficulties with civil enforcement, the excessive length of civil proceedings and the absence of an effective remedy and ineffective criminal investigations (Council of Europe: Supervision of the Execution of Judgements and Decisions of the ECHR, Annual Report 2011 at: [http ...]

2. Les parties disposent d'un délai raisonnable pour répondre à toute demande de coopération, en fonction de la longueur et de la complexité de la demande et des besoins de l'enquête.
2. The parties shall be given a reasonable time-limit to reply to any request of cooperation, taking into account the length and complexity of the request and the requirements of the investigation.

Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel Lundbeck devrait bénéficier d’une réduction de 10 % du montant de base en raison de la longueur de l’enquête.
The Advisory Committee agrees with the Commission that Lundbeck should be given a 10 % reduction of the basic amount in view of the long duration of the investigation.

Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel les fabricants de médicaments génériques devraient bénéficier d’une réduction de 10 % en raison de la longueur de l’enquête.
The Advisory Committee agrees with the Commission that the generic undertakings should be given a 10 % reduction in view of the long duration of the investigation.

9. fait part de sa préoccupation quant à la longueur de l'enquête et du procès pénaux relatifs à la mort de Sergueï Magnitski; demande que la lumière soit faite rapidement sur cette mort tragique et que le coupable soit puni;
9. Expresses its concern regarding the prolonging criminal investigation and process in the case of death of Sergei Magnitsky; calls for a rapid clarification of this tragic death and the punishment of the guilty;

La Cour a estimé que la nature complexe de cette affaire ne peut en aucun cas justifier la longueur de l'enquête ‑ six ans et deux mois .
The Court concluded that the complexity of the case did not justify the length of the preliminary investigation – six years and two months.

(2) Lorsqu'un État membre enquête pour obtenir les informations nécessaires dans le cadre d'une demande d'assistance, cet État doit être considéré comme agissant pour son propre compte; de cette manière, la collecte des informations ne sera régie que par un seul ensemble de dispositions et l'enquête ne sera pas compromise par la longueur des délais nécessaires à sa réalisation.
(2) When a Member State conducts enquiries in order to obtain the information necessary to respond to a request for assistance, that State should be regarded as acting on its own account; in that way, there will only be one set of rules applying to the information-gathering process and the investigation will not be undermined by delays.