Traduction de «longues dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue
long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste

coton longue-soie [ coton longue soie | coton longue fibre | coton à soies longues | coton à longues fibres | coton longues fibres ]
long staple cotton [ long-staple cotton ]

taille à astes | taille à longs bois | taille longue | taille longue sur charpente longue
long pruning

dissémination sur de longues distances | transport à grande distance | transport à grandes distances | transport à longue distance | transport longue distance | TGD [Abbr.]
long-distance transport | long-range transport | long-range transportation

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

fibre de coton extra-longue [ fibre de coton très longue | soie de coton extra-longue | soie de coton très longue ]
extra long staple cotton fibre [ extra long staple cotton fiber ]

coureur de fond [ coureuse de fond | fondeur | fondeuse | coureur de longues distances | coureuse de longues distances | coureur sur longues distances | coureuse sur longues distances | coureur de distance | coureuse de distance ]
long-distance runner [ long distance runner | distance runner ]

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour vous donner une image plus complète de la situation, je dois vous dire que, lorsque nous passons une entente de financement de services, il y a aussi de longues dispositions concernant les exigences de rapport.
To paint a fuller picture, when we enter into an agreement to fund services, lengthy provisions deal with the reporting requirements for that.

On nous dit que la disposition sur les prestations de maladie à la section 17 va toucher environ 380 Canadiens, mais cette longue disposition est incluse dans le projet de loi d'exécution du budget.
We're advised that the sickness benefits provision under Division 17 will impact approximately 380 Canadians. But here it is, and it's a huge section in the budget implementation bill.

41. mesure, à la suite des auditions, qu'il existe une relation directe entre la durée du programme d'ajustement et l'aide apportée par le canal des fonds dédiés, comme le MES, ce qui signifie qu'une plus longue période d'ajustement aurait inévitablement impliqué la mise à disposition et la garantie de montants plus élevés par les autres pays de la zone euro et le FMI, ce qui n'était politiquement pas faisable compte tenu des montants déjà très élevés dont il était question; souligne que la durée des programmes d'ajustement et celle des périodes de remboursement sont nettement plus longues que dans le cadre des programmes d'assistance financière habituels du FMI;
41. Understands from the hearings that a strict relationship exists between the length of the adjustment programme and the help made available through the dedicated funds such as the ESM, meaning that a longer adjustment period would inevitably have meant substantially larger amounts to be made available and guaranteed by the other euro area countries and the IMF, something which was not considered politically feasible in view of the already very high amounts involved; points out that the length of the adjustment programmes and the reimbursement periods are distinctly longer than in usual IMF financial assistance programmes;

J’ai déjà expliqué de quelle manière les longues dispositions transitoires garantissent les emplois des travailleurs portuaires et, en fin de compte, il n’y a aucun risque de dumping social ou de détérioration des conditions de travail, car la directive précise de manière explicite qu’elle ne touche pas aux accords en matière de sécurité sociale des États membres ou à la liberté d’établir des conventions collectives.
I have already explained how the long transitional provisions secure the port workers’ jobs, and, at the end of the day, there will be no danger of social dumping or of any deterioration in working conditions, for it is stated quite explicitly in this directive that it does not interfere with Member States’ social security arrangements or with free collective bargaining.

L'ancien projet de loi renfermait de longues dispositions qui auraient donné un accès limité aux données des recensements de 1911 à 2001 après 92 ans et un accès illimité après 112 ans.
The old government bill contained extensive provisions that would have allowed limited access to the 1911 through 2001 censuses after 92 years and unlimited access to the data after 112 years.

12. demande aux Etats membres candidats à l'entrée dans la zone euro d'accorder une attention particulière à la protection des consommateurs durant la phase de basculement; les invite à mettre en place des dispositions législatives imposant le double affichage obligatoire des prix pendant une période suffisamment longue et à introduire des procédures efficaces pour protéger les consommateurs contre des hausses de prix injustifiées durant la phase de basculement ou sur une période plus longue; demande que soient conduites, auprès du public, des campagnes claires qui soulignent que la seule arme permettant de lutter contre des augmentations de prix injustifiées réside dans le pouvoir des consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs; fait observer qu'une attention particulière devrait être accordée à la fixation des prix dans les situations de monopole public ou privé et par les pouvoirs publics; les invite également à mettre en place, pour une période d'au moins deux ans, un observatoire chargé de publier des données sur l'évolution d'une dizaine de prix à la consommation particulièrement significatifs;
12. Asks applicants for accession to pay particular attention to consumer protection during the changeover phase; asks them also to implement legislation requiring mandatory dual-pricing displays for a sufficiently long duration and to establish effective procedures for protecting consumers against unjustified price increases during the changeover phase or longer; asks for clear public campaigns which point out that the only weapon against unjustified price increases is consumer power to choose their suppliers freely; points out that special attention should be paid to price setting in public or private monopoly situations and by public authorities; invites them to put into place for a period of at least two years an observatory responsible for publishing data on the evolution of about ten particularly significant consumer prices;

11. demande aux États membres adhérents d'accorder une attention particulière à la protection des consommateurs durant la phase de basculement; les invite à mettre en place des dispositions législatives imposant le double affichage obligatoire des prix pendant une période suffisamment longue et à introduire des procédures efficaces pour protéger les consommateurs contre des hausses de prix injustifiées durant la phase de basculement ou sur une période plus longue; demande que soient conduites, auprès du public, des campagnes claires qui soulignent que la seule arme permettant de lutter contre des augmentations de prix injustifiées réside dans le pouvoir des consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs; fait observer qu'une attention particulière devrait être accordée à la fixation des prix dans les situations de monopole public ou privé et par les pouvoirs publics; les invite également à mettre en place, pour une période d'au moins deux ans, un observatoire chargé de publier des données sur l'évolution d'une dizaine de prix à la consommation particulièrement significatifs;
11. Asks acceding Member States to pay particular attention to consumer protection during the changeover phase; asks them to implement legislation requiring mandatory dual-price displays for a sufficiently long period of time and to establish effective procedures for protecting consumers against unjustified price increases during the changeover phase or longer; asks for clear public campaigns which point out that the only weapon against unjustified price increases is the consumers power to choose freely their suppliers; points out that special attention should be paid to price setting in public or private monopoly situations and public authorities; invites them to put into place for a period of at least two years an observatory responsible for publishing data on the evolution of about ten particularly significant consumer prices;

C'est une très longue disposition qui traite de différentes choses qui peuvent arriver, selon les circonstances.
It's quite a lengthy section that deals with various things that happen, depending on the circumstances.

3. Si les conditions prévues aux articles 5 et 6 sont remplies et qu'il n'existe aucun motif de refus en vertu de l'article 7, l'État membre concerné accorde le statut de résident de longue durée au ressortissant de pays tiers concerné. Ce statut est permanent, sous réserve des dispositions de l'article 10.
3. If the conditions provided for by Articles 5 and 6 are met, and there are no grounds for refusal pursuant to Article 7, the Member States concerned shall grant the third-country national concerned long-term resident status. This status shall be permanent, subject to Article 10.

L’article 41 du projet de loi est une très longue disposition qui ajoute une nouvelle partie II à la LSA, après l’article 9. Cet article s’intitule « Enquêtes militaires mettant en cause des civils ».
Clause 41 is a very lengthy clause that adds a new Part II to the Act after section 9, entitled “Military Investigations Involving Civilians”.