Vertaling van "longues de détention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détention de longue durée [ détention prolongée | détention à long terme ]
long-term detention

déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue
long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste

coton longue-soie [ coton longue soie | coton longue fibre | coton à soies longues | coton à longues fibres | coton longues fibres ]
long staple cotton [ long-staple cotton ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

arc de détente
Body arch traction table

taille à astes | taille à longs bois | taille longue | taille longue sur charpente longue
long pruning

dissémination sur de longues distances | transport à grande distance | transport à grandes distances | transport à longue distance | transport longue distance | TGD [Abbr.]
long-distance transport | long-range transport | long-range transportation

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

fibre de coton extra-longue [ fibre de coton très longue | soie de coton extra-longue | soie de coton très longue ]
extra long staple cotton fibre [ extra long staple cotton fiber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que les manifestations pacifiques ont, dans les faits, été bannies du centre de Bakou depuis 2006, et que, depuis peu, de nouvelles amendes, très lourdes, ainsi que des périodes plus longues de détention administrative attendent ceux qui organisent des rassemblements publics sans autorisation ou y participent;
F. whereas peaceful protesters have been effectively banned from demonstrating in central Baku since 2006, and new, harsh fines and longer periods of administrative detention for those who organise or participate in unauthorised public gatherings have recently been introduced;

K. considérant que toute manifestation a, dans les faits, été bannie du centre de Bakou depuis 2006, et que, depuis peu, de nouvelles amendes, très lourdes, ainsi que des périodes plus longues de détention administrative attendent ceux qui organisent des rassemblements publics sans autorisation ou y participent;
K. whereas demonstrations have effectively been banned in central Baku since 2006, and whereas harsh new fines and longer periods of administrative detention for those who organise or participate in unauthorised public gatherings were recently introduced;

1. Aux fins de l'article 36, paragraphe 1, point i) du règlement (UE) no 575/2013, afin d'évaluer si un établissement détient plus de 10 % des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 émis par une entité du secteur financier, conformément à l'article 43, point a), dudit règlement, les établissements additionnent les montants de leurs positions longues brutes dans des détentions directes, ainsi que leurs détentions indirectes d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de cette entité du secteur financier visée à l'article 15 bis, paragraphe 1, points d) à h), du présent règlement.
1. For the purposes of Article 36(1)(i) of Regulation (EU) No 575/2013, in order to assess whether an institution owns more than 10 % of the Common Equity Tier 1 instruments issued by a financial sector entity, in accordance with point (a) of Article 43 of that Regulation, institutions shall add the amounts of their gross long positions in direct holdings, as well as indirect holdings of Common Equity Tier 1 instruments of this financial sector entity referred to in points (d) to (h) of Article 15a(1) of this Regulation.

F. considérant que, dans plusieurs États membres, les prisonniers en détention provisoire représentent une fraction importante de la population carcérale; que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle et que des périodes excessivement longues de détention provisoire portent atteinte aux personnes, peuvent compromettre la coopération judiciaire entre les États membres et ne correspondent pas aux valeurs que défend l'Union européenne ; qu'un nombre considérable d'États membres a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir violé les principes de la CEDH dans le cadre des détentions provisoires;
F. whereas in some Member States a large part of the prison population is composed of persons in pre-trial detention; whereas pre-trial detention is an exceptional measure and excessively long periods of pre-trial detention have a detrimental effect on the individual, can prejudice judicial cooperation between Member States and run counter to EU values ; whereas a considerable number of Member States have repeatedly been condemned by the ECtHR for violations of the ECHR in relation to pre-trial detention;

F. considérant que, dans plusieurs États membres, les prisonniers en détention provisoire représentent une fraction importante de la population carcérale; que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle et que des périodes excessivement longues de détention provisoire portent atteinte aux personnes, peuvent compromettre la coopération judiciaire entre les États membres et ne correspondent pas aux valeurs que défend l'Union européenne; qu'un nombre considérable d'États membres a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir violé les principes de la CEDH dans le cadre des détentions provisoires;
F. whereas in some Member States a large part of the prison population is composed of persons in pre-trial detention; whereas pre-trial detention is an exceptional measure and excessively long periods of pre-trial detention have a detrimental effect on the individual, can prejudice judicial cooperation between Member States and run counter to EU values; whereas a considerable number of Member States have repeatedly been condemned by the ECtHR for violations of the ECHR in relation to pre-trial detention;

Des périodes excessivement longues de détention provisoire portent atteinte aux personnes, peuvent compromettre la coopération judiciaire entre les États membres et ne correspondent pas aux valeurs que défend l'Union européenne.
Excessively long periods of pre-trial detention are detrimental for the individual, can prejudice the judicial cooperation between the Member States and do not represent the values for which the European Union stands.

La détention d’un instrument de dette souveraine via la détention d’une position longue sur un panier de titres de dette souveraine de différents émetteurs souverains est également prise en compte, pour ce qui concerne cette dette souveraine, en proportion du poids de cette dette dans ce panier.
The holding of a sovereign debt instrument through a long position in a basket of sovereign debt instruments of different sovereign issuers shall in relation to that sovereign debt, also be taken into account to the extent that that sovereign debt is represented in that basket.

1. La détention d’une action via la détention d’une position longue sur un panier d’actions est également prise en compte, pour cette action, en proportion du poids de cette action dans ce panier.
1. The holding of a share through a long position in a basket of shares shall, in relation to that share, also be taken into account to the extent that that share is represented in that basket.

La Commission a reçu des protestations émanant de parlementaires européens et nationaux, d'avocats de la défense, de citoyens et de groupes de la société civile, qui dénoncent plusieurs problèmes en ce qui concerne le fonctionnement du mandat d'arrêt européen: l'absence d'un droit de représentation juridique dans l'État émetteur pendant le déroulement de la procédure de remise dans l'État d'exécution; les conditions de détention dans certains États membres combinées parfois à de très longues durées de détention provisoire pour les personnes remises, et l'application hétérogène d'un contrôle de la proportionnalité par les États émetteurs, ce qui oblige, si l'État d'exécution n'opère pas de contrôle de la proportionnalité, à exécuter des demandes de remise pour des infractions relativement mineures.
The Commission has received representations from European and national parliamentarians, defence lawyers, citizens and civil society groups highlighting a number of problems with the operation of the EAW: no entitlement to legal representation in the issuing state during the surrender proceedings in the executing state; detention conditions in some Member States combined with sometimes lengthy pre-trial detention for surrendered persons and the non-uniform application of a proportionality check by issuing states, resulting in requests for surrender for relatively minor offences that, in the absence of a proportionality check in the executing state, must be executed.