Traduction de «longue durée règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue
long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste

établissement de soins de longue durée [ centre de soins de longue durée | installation de soins de longue durée | établissement de soins prolongés ]
long-term care institution [ long-term care facility | long-term care centre | extended care facility ]

disque vinyle longue durée [ disque 33 tours | vinyle longue durée | disque longue durée | long jeu ]
long-playing record [ LP | LP record | long-playing phonograph record | lp record | long-play record | long play | 33 1/3-rpm record | album ]

programmation de longue durée [ programmation télé de longue durée | programmation télévision de longue durée ]
long-form television programming [ long form television programming | longform television programming | long-form programming | longform ]

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

chômeur chronique | chômeuse chronique | chômeur de longue date | chômeuse de longue date | chômeur de longue durée | chômeuse de longue durée
hard-core unemployed worker | hard-core unemployed | long-term unemployed | long-term unemployed worker

pluie de longue durée | pluie persistante | précipitation de longue durée
long-lasting rainfall | persistent precipitation

affection de longue durée | maladie chronique | maladie de longue durée | maladie non transmissible
chronic disease | long-term disease | long-term illness | protracted disease

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

effet de longue durée
long-term effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L’institution compétente informe également l’institution du lieu de résidence ou de séjour du paiement de prestations en espèces pour des soins de longue durée lorsque la législation appliquée par cette dernière institution prévoit des prestations en nature pour des soins de longue durée qui figurent dans la liste visée à l’article 34, paragraphe 2, du règlement de base.
2. The competent institution shall also inform the institution of the place of residence or stay about the payment of long-term care cash benefits where the legislation applied by the latter institution provides for the long-term care benefits in kind included in the list referred to in Article 34(2) of the basic Regulation.

35)«voyage de longue durée»: un voyage de longue durée au sens de l’article 2, point m), du règlement (CE) no 1/2005.
(35)‘long journey’ means a long journey as defined in point (m) of Article 2 of Regulation (EC) No 1/2005.

8. Convient-elle qu'il est urgent qu'un code de conduite soit adopté à l'échelon de l'Union européenne par le Parlement européen et le Conseil des ministres, précisant la réglementation professionnelle minimale, les orientations et les résultats minimums que les services correspondants doivent atteindre en ce qui concerne la fourniture de soins de longue durée?
8. Does the Commission agree that there is an urgent need for an EU-wide Code of Conduct suggesting minimum professional regulations, guidelines and outcomes of services for the provision of long-term care to be adopted by the European Parliament and the Council of Ministers?

2. L’institution compétente informe également l’institution du lieu de résidence ou de séjour du paiement de prestations en espèces pour des soins de longue durée lorsque la législation appliquée par cette dernière institution prévoit des prestations en nature pour des soins de longue durée qui sont mentionnés dans la liste visée à l’article 34, paragraphe 2, du règlement de base.
2. The competent institution shall also inform the institution of the place of residence or stay about the payment of long-term care cash benefits when the legislation the latter institution applies provides for long-term care benefits in kind, which are mentioned in the list referred to in Article 34(2) of the basic Regulation.

2. L'institution compétente informe également l'institution du lieu de résidence ou de séjour du paiement de prestations en espèces pour des soins de longue durée lorsque la législation appliquée par cette dernière institution prévoit des prestations en nature pour des soins de longue durée mentionnés dans la liste visée à l'article 34, paragraphe 2, du règlement de base.
2. The competent institution shall also inform the institution of the place of residence or stay of the payment of long-term care cash benefits where the legislation applied by the latter institution provides for long-term care benefits in kind included in the list referred to in Article 34(2) of the basic Regulation.

[12] La législation communautaire prévoit déjà un certain nombre de droits, par exemple ceux prévus par la directive 2003/109/CE du Conseil (résidents de longue durée), règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil étendant les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 (coordination de la sécurité sociale) et les deux directives sur l’anti-discrimination (directives 2000/43/CE et 200/78/CE).
[12] Community legislation already provides for a number of rights, e.g. those provided for in Council Directive 2003/109/EC (long-term residents), Council Regulation (EC) No 859/2003 extending provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 (co-ordination of social security) and in the two anti-discrimination directives (Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC).

La notion de «destinataire» devrait comprendre également les ressortissants de pays tiers qui bénéficient déjà de droits qui leur sont conférés par des actes communautaires tels que le règlement (CEE) no 1408/71, la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , le règlement (CE) no 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres .
The concept of ‘recipient’ should also cover third country nationals who already benefit from rights conferred upon them by Community acts such as Regulation (EEC) No 1408/71, Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality and Directive 2004/38/ECof the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States .

1. L'autorité compétente effectue à tout moment du voyage de longue durée des contrôles appropriés sur une base aléatoire ou ciblée afin de vérifier que les durées de voyage déclarées sont réalistes et que le voyage est conforme au présent règlement, et notamment que les temps de voyage et les périodes de repos respectent les limites fixées à l'annexe I, chapitre V.
1. The competent authority shall carry out at any stage of the long journey appropriate checks on a random or targeted basis to verify that declared journey times are realistic and that the journey complies with this Regulation and in particular that travel times and rest periods have complied with the limits set out in Chapter V of Annex I.

On pourrait soutenir, à propos des membres de la famille qu'ils souhaitent emmener dans un second État membre, que les résidents de longue durée devrait être couverts par un régime plus proche de celui applicable aux ressortissants de l'UE conformément au règlement 1612/68 que de celui envisagé dans la proposition de directive relative au regroupement familial.
It could be argued that long-term residents as regards family members who they intend to take to a second Member State should be covered by a regime closer to that of EU citizens under Regulation 1612/68 than that currently proposed under the Family Reunification Directive.

Il s'agit de mentionner expressément la réglementation gouvernant le refus d'admission sur le territoire de ressortissants de la Communauté européenne et de se conformer plus rigoureusement aux conclusions du Conseil européen de Tampere, aux termes desquelles le statut juridique des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée doit être rapproché de celui des ressortissants des États membres.
This would refer expressly to the legislation governing refusal of entry of EC nationals, and so more clearly respect the conclusions of the Tampere summit which stated that the legal status of long term resident third country nationals should be approximated to that of EC nationals.