Vertaling van "longue durée délivré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat ayant délivré le visa ayant la plus longue durée de validité
the State which issued the visa having the longest period of validity

déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue
long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste

établissement de soins de longue durée [ centre de soins de longue durée | installation de soins de longue durée | établissement de soins prolongés ]
long-term care institution [ long-term care facility | long-term care centre | extended care facility ]

disque vinyle longue durée [ disque 33 tours | vinyle longue durée | disque longue durée | long jeu ]
long-playing record [ LP | LP record | long-playing phonograph record | lp record | long-play record | long play | 33 1/3-rpm record | album ]

programmation de longue durée [ programmation télé de longue durée | programmation télévision de longue durée ]
long-form television programming [ long form television programming | longform television programming | long-form programming | longform ]

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

chômeur chronique | chômeuse chronique | chômeur de longue date | chômeuse de longue date | chômeur de longue durée | chômeuse de longue durée
hard-core unemployed worker | hard-core unemployed | long-term unemployed | long-term unemployed worker

affection de longue durée | maladie chronique | maladie de longue durée | maladie non transmissible
chronic disease | long-term disease | long-term illness | protracted disease

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

effet de longue durée
long-term effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2 , de la directive 2003/86/CE, la durée de validité des titres de séjour des membres de la famille dans un État membre expire, en règle générale, à la même date que le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ou le permis pour mobilité de longue durée délivré par cet État membre.
5. By way of derogation from Article 13(2) of Directive 2003/86/EC, the duration of validity of the residence permits of family members in a Member State shall, as a general rule, end on the date of expiry of the intra-corporate transferee permit or the permit for long-term mobility issued by that Member State.

5. Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2 , de la directive 2003/86/CE, la durée de validité des titres de séjour des membres de la famille dans l'État membre expire, en règle générale, à la même date que le permis pour personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe ou le permis pour mobilité de longue durée délivré par cet État membre.
5. By way of derogation from Article 13(2) of Directive 2003/86/EC, the duration of validity of the residence permits of family members in the Member State shall, as a general rule , end on the date of expiry of the intra-corporate transferee permit or the long term mobility permit issued by that Member State.

1. Les États membres communiquent à la Commission des statistiques sur le nombre de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et de permis pour mobilité de longue durée délivrés pour la première fois et, le cas échéant, sur les notifications reçues conformément à l'article 21, paragraphe 2 , et, autant que possible, sur le nombre de personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe dont le permis a été renouvelé ou retiré.
1. Member States shall communicate to the Commission statistics on the number of intra-corporate transferee permits and permits for long-term mobility issued for the first time, and, where applicable, the notifications received pursuant to Article 21(2) and, as far as possible, on the number of intra-corporate transferees whose permit has been renewed or withdrawn.

1. Les États membres communiquent à la Commission des statistiques sur le nombre de permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe et de permis pour mobilité de longue durée délivrés pour la première fois et, le cas échéant, sur les notifications reçues conformément à l'article 16 bis, paragraphe 2, et, autant que possible, sur le nombre de personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe dont le permis a été renouvelé ou retiré.
1. Member States shall communicate to the Commission statistics on the number of intra-corporate transferee permits and permits for long-term mobility issued for the first time, and, where applicable, the notifications received pursuant to Article 16A(2) and, as far as possible, on the number of intra-corporate transferees whose permit has been renewed or withdrawn.

1. déplore vivement que les autorités suisses aient décidé de rétablir des limitations quantitatives pour les titres de séjour de longue durée délivrés aux citoyens de l'Union ressortissants de huit États membres ayant rejoint l'Union européenne en 2004, entravant ainsi la libre circulation des personnes telle que prévue par l'accord de 1999 conclu avec l'Union européenne;
1. Highly regrets that the Swiss authorities decided to re-establish quantitative limitations on the long-term residence permits granted to EU citizens who are nationals of eight of the Member States that joined the EU in 2004, thus limiting the free movement of people as provided for in the 1999 Agreement with the EU;

1. Lorsqu’un permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, et lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée est transférée à un deuxième État membre avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, le deuxième État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de modifier cette remarque en conséquence.
1. Where a long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident is transferred to a second Member State before that Member State issues the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), the second Member State shall ask the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit to amend that remark accordingly.

2. Lorsque le deuxième État membre accorde à un résident de longue durée la protection internationale avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, cet État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de le modifier afin d’inscrire la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4.
2. Where a long-term resident is granted international protection in the second Member State before that Member State issued the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), that Member State shall ask the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit to amend it in order to enter the remark referred to in Article 8(4).

5. Lorsqu’un deuxième État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers qui dispose déjà d’un permis de séjour de résident de longue durée – UE délivré par un autre État membre, qui contient la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre inscrit la même remarque sur le permis de séjour de résident de longue durée – UE.
5. Where a long-term resident’s EU residence permit is issued by a second Member State to a third-country national who already has a long-term resident’s EU residence permit issued by another Member State which contains the remark referred to in paragraph 4, the second Member State shall enter the same remark in the long-term resident’s EU residence permit.

3. Le deuxième État membre délivre aux membres de la famille du résident de longue durée un titre de séjour renouvelable de durée identique à celle du titre qu'il a délivré au résident de longue durée.
3. The second Member State shall issue members of the long-term resident's family with renewable residence permits valid for the same period as the permit issued to the long-term resident.