Traduction de «longue date selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chômeur chronique | chômeuse chronique | chômeur de longue date | chômeuse de longue date | chômeur de longue durée | chômeuse de longue durée
hard-core unemployed worker | hard-core unemployed | long-term unemployed | long-term unemployed worker

survivant de longue durée [ survivant à long terme | survivant de longue date ]
long-term survivor

les liens qui existent de longue date avec ces pays
the long-standing links with these countries

droits acquis | droits acquis de longue date | droits anciens
grandfather right | grandfather rights

arriérés persistants | arriérés de longue date | arriérés prolongés
protracted arrears

Programme en faveur des immigrants illégaux de longue date
Long Term Illegal Immigrants Program

Comité d'étude du cas des migrants clandestins de longue date
Long Term Illegal Migrant Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. souligne l'importance de respecter pleinement la déclaration commune relative à un échéancier de paiement 2015-2016 convenu entre le Parlement, le Conseil et la Commission à la suite de leur engagement commun de réduire à quelque 2 milliards d'euros d'ici à la fin 2016 l'arriéré de demandes de paiement en attente des programmes de cohésion de la période 2007-2013; reproche au Conseil, sur ce point, de proposer des restrictions qui vont à l'opposé de l'échéancier de paiement; souligne en outre qu'il faut éviter à l'avenir l'accumulation d'un tel arriéré intenable et demande à la Commission de présenter des propositions concrètes à cet effet; estime, pour cette raison, que les besoins de paiement imprévus doivent être financés au moyen de nouveaux crédits et que la concentration de 1 milliard d'euros en 2016 en faveur de la Grèce doit donc être financée par la marge disponible sous le plafond du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les paiements; souligne sa position défendue de longue date selon laquelle les paiements issus d'engagements mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité sont comptabilisés au-delà de ce plafond;
9. Stresses the importance of fully respecting the joint statement on a payment plan 2015-2016 agreed between Parliament, Council and Commission, following the shared commitment to reduce the backlog of outstanding payment claims for the 2007-2013 cohesion programmes to around EUR 2 billion by the end of 2016; criticises, in this respect, that the Council's proposed cuts are in direct contradiction with this payment plan; stresses, moreover, the need to avoid any future build-up of such an unsustainable backlog, and calls on the Commission to come up with concrete proposals to that effect; considers, for this reason, that unforeseen payment needs should be financed with fresh appropriations and that the frontloading of EUR 1 billion in 2016 for Greece should, therefore, be financed through the available MFF payments' ceiling; stresses its long-standing position that payments deriving from commitments mobilised under the Flexibility Instrument are counted over and above that ceiling;

5. réaffirme sa position défendue de longue date selon laquelle, sans préjudice de la possibilité de mobiliser des crédits de paiement pour des lignes budgétaires spécifiques au moyen de l'instrument de flexibilité sans mobilisation préalable d'engagements, les paiements issus d'engagements préalablement mobilisés au moyen de l'instrument de flexibilité ne peuvent être comptabilisés qu'au-delà des plafonds;
5. Reiterates its long-standing view that, without prejudice to the possibility for payment appropriations to be mobilised for specific budget lines through the Flexibility Instrument without prior mobilisations in commitments, the payments stemming from commitments previously mobilised through the Flexibility Instrument can only be counted over and above the ceilings;

4. réaffirme sa position défendue de longue date selon laquelle, sans préjudice de la possibilité de mobiliser des crédits de paiement pour des lignes budgétaires spécifiques au moyen de l'instrument de flexibilité sans mobilisation préalable d'engagements, les paiements issus d'engagements préalablement mobilisés au moyen de l'instrument de flexibilité ne peuvent être comptabilisés qu'au-delà des plafonds;
4. Reiterates its long-standing view that, without prejudice to the possibility for payment appropriations to be mobilised for specific budget lines through the Flexibility Instrument without prior mobilisations in commitments, the payments stemming from commitments previously mobilised through the Flexibility Instrument can only be counted over and above the ceilings;

Selon moi, nous tentons de faire échec à des principes de longue date selon lesquels si les députés décident qu'il est dans le meilleur intérêt de tous de faire avancer un projet de loi, ils peuvent le faire.
We are trying to defeat, to my mind, age-old principles that if the members of the house decide that it is in everyone's interest to move a bill along, then they can do it.

84. salue le rapport spécial de la Cour et prend note de ses constatations; insiste sur les critiques qu'il a formulées de longue date, selon lesquelles le mécanisme de recouvrement ne fonctionne que partiellement; souligne que les "meilleurs" chiffres de la Commission concernant le recouvrement signifient tout de même que 60 % des paiements indus restent illicitement aux mains des bénéficiaires; note qu'à en croire les données présentées par la Cour des comptes, la proportion serait de 90 %;
84. Welcomes the Court of Auditors' Special Report and takes note of its findings; underlines Parliament's long-standing criticism that the recovery system is only partially working; stresses that the Commission’s ‘better’ figures on recovery still signify that recipients unlawfully retain 60 % of undue payments; notes that, on the basis of the figures presented by the Court of Auditors, that proportion is as high as 90 %;

84. salue le rapport spécial de la Cour et prend note de ses constatations; insiste sur les critiques qu'il a formulées de longue date, selon lesquelles le mécanisme de recouvrement ne fonctionne que partiellement; souligne que les «meilleurs» chiffres de la Commission concernant le recouvrement signifient tout de même que 60 % des paiements indus restent illicitement aux mains des bénéficiaires; note qu'à en croire les données présentées par la Cour des comptes, la proportion serait de 90 %;
84. Welcomes the Court of Auditors' Special Report and takes note of its findings; underlines Parliament's long-standing criticism that the recovery system is only partially working; stresses that the Commission's ‘better’ figures on recovery still signify that recipients unlawfully retain 60 % of undue payments; notes that, on the basis of the figures presented by the Court of Auditors, that proportion is as high as 90 %;

À l'heure actuelle, les décideurs des gouvernements devraient savoir qu'on remet maintenant en question l'affirmation de longue date selon laquelle le dioxyde de carbone aurait une grande influence sur le climat de la planète.
Government decision-makers should have heard by now that the basis for the longstanding claim that carbon dioxide is a major driver of global climate is being questioned.

Le sénateur Kinsella: L'honorable sénateur ne reconnaît-il pas qu'il existe à cet endroit une pratique de longue date selon laquelle aucun travail n'est perdu?
Senator Kinsella: Does the honourable senator not agree that there is a practice in this place of long standing that no work is lost?

Cela ne signifie pas que le problème vient des immigrants et des réfugiés authentiques que le Canada accepte; il s'agit plutôt d'une préoccupation légitime et de longue date selon laquelle le système est impuissant à nous protéger contre ceux qui abusent des failles de nos dispositions législatives en matière d'immigration et qui se servent de notre pays comme base pour mener des activités illégales, y compris des activités terroristes.
That is not to suggest that the problem is with Canada's willingness to accept genuine refugees and immigrants, rather it is a legitimate and longstanding concern that the system itself fails to guard against those who abuse the loopholes in our immigration laws and use our country as a base for illegal activity, including terrorism.

Et en pareil cas nous savons que cela multiplie les préoccupations constitutionnelles en raison du principe reconnu de longue date selon lequel on ne peut imposer des sanctions additionnelles à la suite d'une condamnation pour laquelle la personne a reçu sa sentence.
If we're going to operate retroactively, we know there are heightened constitutional concerns, because there are long-standing principles against not imposing further sanctions flowing from conviction after the person has been finally sentenced.