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Vertaling van "longtemps qu'elle n'était " (Frans → Engels) :

Le ministère américain du commerce veillera à ce que les entreprises qui n'adhèrent plus au bouclier de protection des données soient tenues de continuer à appliquer les principes du dispositif aux données à caractère personnel obtenues lorsqu'elles en étaient membres, et ce aussi longtemps qu’elles les garderont en leur possession.

The Department of Commerce will ensure that companies that are no longer members of Privacy Shield must still continue to apply its principles to personal data received when they were in the Privacy Shield, for as long as they continue to retain them.


Le peuple grec a majoritairement dit non à une proposition de texte des trois institutions qui était déjà dépassée depuis longtemps lorsqu'elle a été soumise au vote.

The majority of Greeks said no to a draft text of the three institutions which was long out-of-date when it was put to the vote.


Au point 42 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a observé que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868/CE du Conseil, du 20 décembre 2007, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, et abrogeant la décision 2007/445/CE (JO L 340, p. 100), alors applicable, cette décision demeurant en vigueur, avec force de loi, en raison de la présomption de validité s’attachant aux actes de l’Union, aussi longtemps qu’elle nétait pas ...[+++] retirée, annulée dans le cadre d’un recours en annulation ou déclarée invalide à la suite d’un renvoi préjudiciel ou d’une exception d’illégalité.

At paragraph 42 of the judgment under appeal, the General Court observed that neither the Court of Appeal’s judgment of 7 May 2008 nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Council Decision 2007/868/EC of 20 December 2007 implementing Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and repealing Decision 2007/445/EC (OJ 2007 L 340, p. 100), then applicable, that decision remaining in force and legally binding, in accordance with the presumption of legality attaching to acts of the European Union, for so long as it was not withdrawn, declared void in an action for annulment or declared invalid following ...[+++]


Je crois savoir que cette liste était l'aboutissement d'un certain consensus scientifique, qu'elle était en quelque sorte légitimement constituée, du moins au départ, et qu'il y a longtemps qu'elle est en cours d'élaboration.

My understanding is that it represents some degree of scientific consensus, that there is some validity to how the list was, at least initially, assembled, and that it's been in process for a while.


5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.

5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.


Au moment de la déclaration de guerre contre l'Allemagne, en 1939, la Marine royale du Canada, bien que remarquablement efficace, manquait d'argent et de personnel depuis si longtemps qu'elle n'était guère plus qu'une filiale de la Royal Navy.

When war with Germany broke out in 1939, the RCN, although remarkably efficient, had so long been underfunded and shorthanded that it was still little more than an offshoot of the Royal Navy.


C'était secret pour la police d'Ottawa à l'intérieur de ses services tant et aussi longtemps qu'elle menait l'enquête, mais une fois qu'elle vous l'a transmis, ce n'est pas parce que le mot « secret » était écrit sur le document qu'il devait rester secret.

It was a secret document for the Ottawa police, when it was with them and for as long as the Ottawa police was conducting the investigation, but once the document came to you, it didn't have to stay secret just because it had the word " secret" stamped on it.


6. Lorsqu'elles ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise de réassurance conformément au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes s'abstiennent de délivrer une attestation conformément à l'article 18, aussi longtemps qu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis au sens dudit paragraphe 1.

6. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the reinsurance undertaking in accordance with paragraph 1 of this Article, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 18, as long as they consider that its obligations arising out of reinsurance contracts are threatened within the meaning of the said paragraph 1.


5. Lorsque les autorités compétentes ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise d'assurance conformément au paragraphe 1, elles s'abstiennent d'accorder un certificat conformément à l'article 14, paragraphe 1, à l'article 40, paragraphe 3, deuxième alinéa, et à l'article 42, paragraphe 1, point a), aussi longtemps qu'elles jugent que les droits des assurés sont menacés au sens du paragraphe 1.

5. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the insurance undertaking in accordance with paragraph 1, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 14(1), Article 40(3), second subparagraph, and Article 42(1)(a), as long as they consider that policy holders' rights are threatened within the meaning of paragraph 1.


Loin de moi l'idée d'essayer de retracer ne serait-ce que brièvement l'histoire du Québec - de la société agricole et dominée par ses élites politiques et religieuses qu'elle était à la société industrielle et libérée de la discipline et de la peur, que ses élites lui ont imposée beaucoup trop longtemps, qu'elle est devenue.

Far be it for me to attempt even a brief history of Quebec, from an agricultural society dominated by political and religious elites to an industrial one free of the discipline and fear these elites imposed for far too long.




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longtemps qu'elle n'était ->

Date index: 2022-12-02
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