Ce code, qui a été longtemps en vigueur au Québec, a fort heureusement cédé la place à un nouveau code qui, lui, est fondé sur les principes inaliénables de l'égalité des personnes et les principes de la charte et surtout, les principes des conventions internationales protégeant les droits des enfants.
Fortunately, this code, which was in effect for many years in Quebec, has been replaced with a new code based on the inalienable principle of equality of people and the Charter principles and, more important, the principles of international conventions on the rights of the child.