Traduction de «longs des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout au long de cette procédure
throughout this procedure

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

franco le long du bateau | franco le long du bord | franco le long du navire | franco long du bord | FLB [Abbr.]
free alongside | free alongside ship | FAS [Abbr.]

itinéraire de long parcours | itinéraire de longue distance | itinéraire long-courrier | ligne de long parcours | ligne de longue distance | ligne long-courrier | vol de long parcours | vol de longue distance | vol long-courrier
long-haul route

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout au long des procédures de restructuration préventive, les travailleurs bénéficieront pleinement de la protection de leurs droits en vertu du droit du travail, comme le garantit la législation existante de l'UE.
Throughout the preventive restructuring procedures, workers will enjoy full labour law protection of their rights as guaranteed by the existing EU legislation.

À cet égard, les États membres devraient favoriser la continuité de la représentation par un avocat tout au long des procédures pénales ainsi que des procédures relatives au mandat d'arrêt européen.
In that respect, Member States should facilitate continuity of legal representation throughout the criminal proceedings, as well as — where relevant — in European arrest warrant proceedings.

G. considérant que la coopération entre le Bureau et la commission des budgets concernant le budget du Parlement a révélé son utilité dans les réformes structurelles en ce sens qu'elle permet de recenser les gains d'efficacité et les économies possibles dans le budget de l'institution tout au long des procédures budgétaires annuelles; considérant que les économies possibles, qui ont une incidence sur les travaux du Parlement et de ses députés, doivent être examinées au sein des groupes politiques et décidées par un vote en plénière dans le cadre de la procédure budgétaire;
G. whereas cooperation between the Bureau and the Committee on Budgets on Parliament's budget has proven its role in the process of structural reforms by identifying efficiency gains and possible savings in the Parliament’s budget throughout the annual budget procedures; whereas possible savings, which affect the work of the Parliament and its Members, need to be discussed in the political groups and decided by a vote in plenary in the context of the budget procedure;

nombre de personnes de groupes cibles bénéficiant d’informations et d’une assistance tout au long des procédures d’asile,
number of target group persons benefiting from information and assistance throughout the asylum procedures,

45. attend de la Commission qu'elle joue un rôle constructif de médiation tout au long des procédures d'adoption des réglementations couvrant la politique de cohésion et ce, dans le respect du principe de codécision, en vue de parvenir dans les meilleurs délais à un accord dans le cadre de la procédure législative, afin de prévenir tout retard regrettable et de surmonter efficacement les difficultés de démarrage susceptibles d'apparaître lors de la mise en œuvre des programmes opérationnels de la politique de cohésion au cours de la prochaine période de programmation; invite la Commission à reconsidérer sa proposition de faire adopter le cadre stratégique commun par acte délégué et à accepter qu'il soit adopté conformément à la procédure législative ordinaire;
45. Expects the Commission to play a constructive mediating role throughout the procedures relating to the adoption of regulations covering cohesion policy, respecting the principle of co decision, with a view to reaching an agreement in the legislative procedure as early as possible in order to prevent unfortunate delays and effectively overcome inherent start-up difficulties that might arise in the implementation of cohesion policy operational programmes for the next programming period; calls on the Commission to reconsider its proposal that the Common Strategic Framework be adopted by a delegated act and to accept that it is adopted through the ordinary legislative procedure instead;

2. Tant que le Conseil n'a pas statué, la Commission peut modifier sa proposition tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte de l'Union.
2. As long as the Council has not acted, the Commission may alter its proposal at any time during the procedures leading to the adoption of a Union act.

7. note qu'aucune disposition des traités en vigueur ne confère à la Commission la faculté de retirer une proposition législative, alors que celle de modifier une proposition législative est couverte par le principe, expressément prévu à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE, qui l'habilite à modifier sa proposition tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte communautaire; prend acte que ce principe s'applique également à la procédure de codécision prévue à l'article 251 et à la procédure de coopération définie à l'article 252;
7. Takes note of the fact that the possibility of withdrawing a legislative proposal by the Commission is not mentioned in any provision of the existing Treaties, while the possibility of modifying a legislative proposal is covered by the principle that the Commission may modify its proposal during the procedure leading to the adoption of a Community act, as expressly provided in Article 250(2) of the EC Treaty; acknowledges that that principle is also applicable to the codecision procedure, provided for in Article 251, and the cooperation procedure, provided for in Article 252;

6. note qu'aucune disposition des traités en vigueur ne confère à la Commission la faculté de retirer une proposition législative, alors que celle de modifier une proposition législative est couverte par le principe, expressément prévu à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE, qui l'habilite à modifier sa proposition tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte communautaire; prend acte que ce principe s'applique également à la procédure de codécision prévue à l'article 251 et à la procédure de coopération définie à l'article 252;
6. Takes note of the fact that the possibility of withdrawing a legislative proposal by the Commission is not mentioned in any provision of the existing Treaties, while the possibility of modifying a legislative proposal is covered by the principle that the Commission may modify its proposal during the procedure leading to the adoption of a Community act, as expressly provided in Article 250(2) of the EC Treaty; acknowledges that that principle is also applicable to the codecision procedure, provided for in Article 251, and the cooperation procedure, provided for in Article 252;

Mais c'est surtout la lourdeur et les délais toujours trop longs des procédures nationales qui sont mis en cause.
But the cumbersome nature of national procedures and their excessive delays are held primarily responsible.