Traduction de «long titre officiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

médecin spécialiste sans titre officiel | MESTO [Abbr.]
specialist doctor without official qualifications | MESTO [Abbr.]

titre officiel
letters patent

titre officiellement coté | valeur mobilière cotée en bourse | titre inscrit à la cote officielle
listed security | quoted security

à titre officiel [ dans le cadre de ses attributions | dans l'exercice officiel de ses fonctions ]
in an official capacity

à titre officiel uniquement
for official purposes only

titre officiel
official title

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle
unlisted security | unquoted security

titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle
listed securities | exchange-traded securities | quoted securities

rendement des titres à long terme
long end of the yield curve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On l'appelle d'habitude le projet de loi sur le Tarif des douanes même si, comme la plupart des projets de loi, son titre officiel est beaucoup plus long que cela.
It is commonly referred to as the Customs Tariff, although, as is typical with bills, it has a much longer title than that.

26. rappelle que la sécurité foncière peut être garantie sous diverses formes, pour autant que les droits des usagers et des propriétaires des terres soient clairement établis; rappelle que la sécurité peut être obtenue, outre par les titres officiels, par le recours à des contrats de location clairs et à long terme ou grâce à une reconnaissance officielle des droits coutumiers et des établissements informels, s'accompagnant de mécanismes accessibles et efficaces de règlement des différends; demande à l'Union de concentrer son aide en faveur du renforcement des capacités et des programmes de formation dans les domaines de la gestion des terres, avec pour objectif de garantir les droits fonciers des pauvres et des groupes vulnérables, y compris par l'intermédiaire du cadastre et de l'enregistrement, ainsi que de soutenir les efforts en vue d'équiper les établissements éducatifs dans les pays en développement;
26. Recalls that tenure security can be safeguarded under various forms, provided that the rights of land users and owners are clear: recalls that in addition to formal titles, security can be achieved through clear, long-term rental contracts, or formal recognition of customary rights and informal settlements, with accessible and effective dispute settlement mechanisms; calls for the EU to channel support towards capacity development and training programmes in land management with the aim of securing land rights for the poor and vulnerable groups, including through cadastral surveying, registration, and efforts to equip educational institutions in developing countries;

(Le document est déposé) Question n 442 Mme Laurin Liu: En ce qui concerne la fracturation hydraulique: a) quels produits chimiques ont été homologués comme fluides pouvant être utilisés dans la fracturation hydraulique; b) quels produits chimiques sont utilisés dans la fracturation hydraulique au Canada; c) quels sont les titres des études ou rapports en cours ou complétés, effectués ou commandés, par le gouvernement qui traitent en partie ou en totalité des (i) impacts environnementaux de la fracturation hydraulique, (ii) impacts à long terme de la fracturation hydraulique sur les couches aquifères et les réserves en eau douce, (iii) impacts sur la santé de la fracturation hydraulique; d) quels sites au Canada font l’objet d’un contrôle de contamination ou de pollution excessive attribuable à la fracturation; e) combien de mètres cubes d’eau les promoteurs des projets sont-ils autorisés à utiliser dans la fracturation hydraulique, (i) par jour, (ii) par projet; f) combien d’incidents d’eau contaminée liés à la fracturation a-t-on relevés depuis 2000, ventilés par (i) année, (ii) projet; g) quels impacts ont les projets de fracturation hydraulique sur la santé des citoyens vivant à proximité; h) quels sont les taux de cancer chez les citoyens vivant dans des localités suitées à proximité des projets de fracturation hydraulique; i) quels incidents liés à la fracturation hydraulique ont causé (i) des dommages à la propriété, (ii) des maladies, (iii) des décès chez les humains et les animaux; j) quelles entreprises au Canada sont autorisées à faire de la fracturation hydraulique; k) quelle est la liste complète des règlements fédéraux auxquels les entreprises de fracturation hydraulique sont assujetties et le gouvernement planifie-t-il adopter de nouveaux règlements ciblant les entreprises de fracturation hydraulique; l) quelles consultations le gouvernement a-t-il officiellement ou officieusement entreprises au sujet de la fracturation hydraulique?
(Return tabled) Question No. 442 Ms. Laurin Liu: With regard to hydraulic fracking: (a) which chemicals have been approved for use as hydraulic fracking fluids; (b) which chemicals are being used as hydraulic fracking fluids in Canadian projects; (c) what are the titles of the studies or reports done or in progress, by or on behalf of the government, that cover, in whole or in part, the subject of (i) the environmental impacts of hydraulic fracking, (ii) the long term impacts of hydraulic fracking on aquifers and fresh water supplies, (iii) the health impacts of hydraulic fracking; (d) what sites in Canada are being monitored for contamination or excessive pollution as a result of fracking; (e) what is the total number of cubic meters of water that have been permitted to be used in hydraulic fracking, (i) per day, (ii) by project; (f) how many instances of contaminated water have been linked to fracking since 2000, broken down by (i) year, (ii) project; (g) what impacts do working in hydraulic fracking projects have on the health of citizens living within close proximity to hydraulic fracking projects; (h) what are the cancer rates for citizens living in communities that are in close proximity to hydraulic fracking projects; (i) what events linked to hydraulic fracking have caused (i) property damage, (ii) illness, (iii) death to humans and animals; (j) which companies have been registered in Canada to conduct hydraulic fracking; (k) what is the complete list of federal regulations to which hydraulic fracking operations are subject, and is the government planning new regulation for hydraulic fracking operations; and (l) what consultations has the government undertaken, formally or informally, on the subject of hydraulic fracking?

(2 quater) Cependant, les organismes de crédit à l'exportation des États membres devraient, lors de l'examen attentif des demandes reçues, tenir dûment compte du fait que le soutien officiel accordé au titre des crédits à l'exportation pourrait bien contribuer, à moyen et long terme, à aggraver le déficit public de leur État membre, en raison notamment du risque accru de défaut de remboursement de la dette imputable à la crise financière.
(2c) However, Member States' export credit agencies should carefully examine the applications received taking into account that the official support provided as export credit could potentially in the medium and long term contribute to their Member State's public deficit, in particular considering the increased risk of default due to the aftermath of the financial crisis.

Lorsque j'étais le porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine canadien, des clubs de motoneigistes m'ont dit qu'ils craignaient, à juste titre, que la création d'un nouveau parc national marin le long de la rive nord du lac Supérieur allait causer la suppression d'une importante piste de motoneige reliant le Nord-Ouest ontarien au reste de la province.
When I was the official opposition critic for Canadian Heritage, I was approached by snowmobile clubs that had legitimate concerns that the creation of a new national marine park along the north shore of Lake Superior would shut down a major snowmobile trail that links northwestern Ontario with the rest of the province.

C'est là un long titre officiel, honorables sénateurs.
That is a long official title, honourable senators.

Il est toutefois un point sur lequel, je le dis à titre personnel, le rapport de Mme Kessler m'a étonné : il s'agit de l'acharnement presque lyrique qu'elle met à combattre la proposition de la Commission selon laquelle les détenteurs d'un visa de long séjour qui ne sont pas encore en possession de leur titre définitif de séjour ne pourraient circuler librement qu'à partir du dépôt officiel de la demande de titre de séjour dans l'État membre qui leur a délivré le visa. Elle écrit dans son rapport - je cite - : "Pourquoi diantre - ah, Madame Kessler, quel beau mot, ce "diantre" !
There is, however, one point in Mrs Kessler’s report which surprised me, speaking from a personal point of view, namely, the virtually unrelenting effort she has made to combat the Commission’s proposal, under which the holders of a long-stay visa who do not yet possess a permanent residence permit can only move around freely if they have submitted an official application for a residence permit in the Member State that issued their visa.

Consacrant les résultats de négociations couronnées de succès, d'un accord entre la Commission et le Gouvernement français, la Commission a décidé aujourd'hui, conformément aux termes de cet accord que : - compte tenu du changement du statut de Renault par une loi adoptée en mai 1990 et compte tenu de ce qu'une partie des engagements concernant des réductions de capacité ont été respectés, le montant des aides à récupérer sera ajusté de 12 milliards de FF à 6 milliards de FF, dont 3,5 milliards de FF seront immédiatement restitués au Trésor français et 2,5 milliards seront réinscrits à titre de dette à long terme dans les livres de Renault et seront rémunérés conformément au plan de refinancement initial; - il n'y aura pas d'injection de capitaux par l'Etat en faveur de Renault avant la fin de 1990; - cette décision sera communiquée aux Autorités françaises et portée à la connaissance des autres Etats membres par voie de publication au Journal Officiel des Communautés européennes.
As a result of the successful conclusion of an agreement between the Commission and the French Government the Commission decided in accordance with that agreement : - that, since the statute of Renault has now been changed by law in May 1990 and that some of the commitments to reduce capacity have been met, the amount of aid to be repaid should be adjusted from FF12bn to FF6bn, of which FF3.5bn will be immediately repaid to the French State and FF2.5bn long term debt will be reinscribed on the balance sheet and will be remunerated in accordance with the relevant original loan schedule; - that there will be no injection of capital by the State to Renault until after the end of 1990; - to communicate this decision to the French authorities and to inform the other Member States by means of a publication in the Offical Journal.