Traduction de «long de l’exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Si aucun choix fait selon l’article 50 n’est en vigueur tout au long d’un exercice d’un régime de placement, si le choix prévu aux articles 49 ou 61 est en vigueur tout au long d’un exercice d’un régime de placement non stratifié ou si le choix prévu aux articles 49 ou 64 est en vigueur relativement à chaque série d’un régime de placement stratifié tout au long d’un exercice du régime, l’alinéa 228(2.1)a) de la Loi est adapté de la façon ci-après pour chaque période de déclaration du régime comprise dans l’exercice :
(8) If no election under section 50 is in effect throughout a fiscal year of an investment plan, if an election under section 49 or 61 is in effect throughout a fiscal year of a non-stratified investment plan or if an election under section 49 or 64 is in effect in respect of every series of a stratified investment plan throughout a fiscal year of the investment plan, paragraph 228(2.1)(a) of the Act is adapted as follows for each reporting period of the investment plan in the fiscal year:

(8.3) Pour l’application du paragraphe (8) et sous réserve du paragraphe (8.4), lorsqu’un contribuable est l’associé d’une société de personnes (autre qu’un associé déterminé) tout au long d’un exercice de celle-ci, la partie de la somme déterminée selon le paragraphe (8.31) relativement à l’exercice qui est raisonnable en l’espèce — étant donné l’investissement dans la société de personnes, y compris celui représenté par des titres de créance, de chacun de ses associés qui ont été ses associés tout au long de son exercice, mais qui n’étaient pas ses associés déterminés pendant cet exercice — est à ajouter à la somme qu’il est raisonnable de considérer comme la part de la somme déterminée selon le paragraphe (8) qui revient à l’associé.
(8.3) For the purpose of subsection (8), and subject to subsection (8.4), if a taxpayer is a member of a partnership (other than a specified member) throughout a fiscal period of the partnership, there shall be added to the amount that can reasonably be considered to be that member’s share of the amount determined under subsection (8) the amount, if any, that is such portion of the amount determined under subsection (8.31) in respect of that fiscal period as is reasonable in the circumstances (having regard to the investment in the partnership, including debt obligations of the partnership, of each of those members of the partnership who was a member of the partnership throughout the fiscal period of the partnership and who was not a specified member of the partnership during the fiscal period of the partnership).

(5) Si un régime de placement est un régime de placement non stratifié et que le choix prévu aux articles 49 ou 61 est en vigueur tout au long d’un exercice du régime ou si un régime de placement est un régime de placement stratifié et que le choix prévu aux articles 49 ou 64 est en vigueur relativement à chaque série du régime tout au long d’un exercice du régime, le paragraphe 237(1) de la Loi est adapté de la façon ci-après pour chaque période de déclaration du régime comprise dans l’exercice :
(5) If an investment plan is a non-stratified investment plan and an election under section 49 or 61 is in effect throughout a fiscal year of the investment plan or if an investment plan is a stratified investment plan and an election under section 49 or 64 is in effect in respect of every series of the investment plan throughout a fiscal year of the investment plan, subsection 237(1) of the Act is adapted as follows for each reporting period of the investment plan in the fiscal year:

7. a pris note du financement de 23 organisations internationales tout au long de l'exercice 2011, de nature obligatoire et de nature volontaire; reconnaît que ces contributions aux conventions, protocoles et accords internationaux sont nécessaires, étant donné que l'Union est soit partie à ces conventions, protocoles et accords, soit impliquée dans les travaux préparatoires de futurs accords internationaux;
7. Has taken note of the funding of 23 international organisations throughout 2011 which are of obligatory and voluntary nature; acknowledges that these contributions to international conventions, protocols and agreements are necessary as the Union is a party thereof, or is involved in preparatory work for future international agreements;

28. se félicite que la Cour des comptes a pu obtenir des garanties raisonnables lui permettant d'établir que les comptes annuels pour l'exercice 2010 de toutes les agences compétentes dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous jacentes sont légales et régulières; note que la décharge sur l'exécution du budget de ces agences devrait continuer d'être fondée sur l'évaluation de leurs activités tout au long de l'exercice.
28. Welcomes the fact that the Court of Auditors has been able to obtain reasonable assurances that the annual accounts of all Agencies in the Area of Freedom, Security and Justice for the financial year 2010 are in all material respects reliable and that the underlying transactions are legal and regular; notes that discharge in respect of the implementation of the budget of those Agencies should continue to be based on their performance throughout the year;

4. note que la décharge sur l'exécution du budget du CEPD devrait continuer d'être fondée sur l'évaluation de ses activités tout au long de l'exercice.
4. Notes that discharge in respect of the implementation of the budget of EDPS should continue to be based on its performance throughout the year.

28. se félicite que la Cour des comptes a pu obtenir des garanties raisonnables lui permettant d'établir que les comptes annuels pour l'exercice 2010 de toutes les agences compétentes dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous jacentes sont légales et régulières; note que la décharge sur l'exécution du budget de ces agences devrait continuer d'être fondée sur l'évaluation de leurs activités tout au long de l'exercice;
28. Welcomes the fact that the Court of Auditors has been able to obtain reasonable assurances that the annual accounts of all Agencies in the Area of Freedom, Security and Justice for the financial year 2010 are in all material respects reliable and that the underlying transactions are legal and regular; notes that discharge in respect of the implementation of the budget of those Agencies should continue to be based on their performance throughout the year;

Tout au long de cet exercice d'alignement, la Commission tiendra le Parlement européen régulièrement informé des projets de mesures d'exécution liés à ces instruments, qui devraient devenir ultérieurement des actes délégués.
While this alignment exercise is underway, the Commission will keep the European Parliament regularly informed on draft implementing measures related to these instruments which should become, in the future, delegated acts.