Vertaling van "lois environnementales seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales [ LCALE | Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales ]
Environmental Enforcement Act [ EEA | An Act to amend certain acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment ]

loi environnementale | loi sur l'environnement
environmental act

Programme de l'Application de la loi environnementale
Environmental Law Enforcement Program

Conférence annuelle de l'organisation canadienne pour l'application des lois environnementales
Annual Canadian Environmental Enforcement Organization Conference

loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale
environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation

Loi sur les règles générales en matière de protection environnementale
Act on General Rules of Environmental Protection | AGREP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les lois environnementales seront ainsi du ressort des Premières nations.
It will bring on the environmental laws as the responsibility of the First Nations.

Toutefois, pourquoi n'y met-on pas des conditions qui pourraient assurer, par exemple, que les sièges sociaux seront ici pour un certain temps, que les lois environnementales seront respectées et qu'il y aura des emplois de valeur ajoutée?
However, why is this government not putting conditions on the table to ensure, for instance, that head offices remain here for a certain length of time, that environmental laws will be respected and that value added jobs stay in Canada?

Dès qu'elles seront entièrement mises en oeuvre, les lois environnementales actuelles seront renforcées par l'établissement d'amendes minimales et l'augmentation des amendes maximales de manière à mieux refléter la gravité des infractions environnementales.
Once fully implemented, existing environmental laws will be further strengthened through the establishment of minimum fines and increasing maximum fines which will more accurately reflect the severity of environmental offences.

Ils ont sabordé des lois environnementales, par exemple, la fameuse Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il y a maintenant des projet de loi qui seront adoptés, contestés et qui ne jouiront pas de l'acceptabilité sociale.
For example, the Enbridge line 9 project was approved without social acceptability.

Par exemple, les promoteurs de projet devront obligatoirement mettre en application les mesures de protection environnementales qui figurent dans les décisions issues des évaluations environnementales; de nouvelles sanctions en cas de contravention de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale seront mises en vigueur; de nouvelles pénalités seront imposées en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; les pénalités administratives pécuniaires seront dorénavant autorisées en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur l'Office national de l'énergie.
We will do this in several ways: by introducing new, enforceable environmental assessment decisions that ensure project proponents comply with required environmental protection measures; by introducing new penalties for contraventions of the Canadian Environmental Assessment Act; by authorizing the use of administrative monetary penalties for violations of the Canadian Environmental Assessment Act, the Nuclear Safety and Control Act and the National Energy Board Act.