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Acuité visuelle de loin
Acuité visuelle en vision de loin
Acuité visuelle à distance
Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Comme nous le verrons plus loin
Lancer de loin
Loin derrière le peloton
Loin des yeux loin du cœur
Paragraphe d'énoncé de restriction
Paragraphe d'énoncé de réserve
Paragraphe de motivation de la réserve
Tel qu'indiqué plus loin
Tir de loin
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal subjectif
énoncé de qualifications
énoncé des qualifications
état de fait subjectif

Traduction de «loin et énoncer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comme nous le verrons plus loin [ tel qu'indiqué plus loin ]

as indicated further


lancer de loin | tir de loin

long shot | long-distance shot


acuité visuelle en vision de loin [ acuité visuelle de loin ]

distance vision [ distant vision acuity | distance acuity ]


loin des yeux loin du cœur

absens haeres non erit [ out of sight out of mind ]


paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

reservation paragraph | explanatory paragraph


énoncé des qualifications | énoncé de qualifications

statement of qualifications | statement of qualification


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


acuité visuelle à distance | acuité visuelle de loin

distance visual acuity | distant visual acuity


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet article va plus loin et énonce les obligations positives des États qui consistent à promouvoir les normes de la Convention et à tout mettre en œuvre pour décourager l'utilisation des armes à sous-munitions.

Article 21 goes further and introduces the positive obligations to advance the norms of the convention and to make best efforts to discourage their use.


4. fait part de sa déception quant au fait que les mesures recensées à des fins de révision dans le tableau de bord qui accompagne la communication sont loin d'être nouvelles, mais représentent plutôt un catalogue de mesures que la Commission était obligée de suivre en raison de clauses de révision arrivant à échéance dans la législation précédemment adoptée; espère que la nouvelle Commission adoptera une approche plus ambitieuse à l'égard des objectifs énoncés dans la communication REFIT, en particulier lorsqu'il y va d'aborder les ...[+++]

4. Expresses disappointment that the measures identified for review in the scoreboard accompanying the communication are far from new, but rather represent a catalogue of measures which the Commission was obliged to follow owing to expiring review clauses in previously adopted legislation; expects a more ambitious approach from the new Commission to the objectives set out in the REFIT Communication, in particular when it comes to tackling tough issues such as those highlighted in the ‘top ten’ consultation of SMEs;


À cet égard, le Tribunal a pu constater, en prenant connaissance de trois des seize variantes de l’étude de cas du concours, que celle-ci, loin d’être un simple énoncé de quelques lignes susceptible d’être retenu par un candidat et facilement expliqué à un autre, prenait la forme d’un dossier de plus d’une vingtaine de pages contenant une série de documents à caractère très différent.

In that regard, the Tribunal found, from examining three of the sixteen versions of the competition’s case study, that the case study, far from being a simple paper consisting of a few lines capable of being memorised by one candidate and easily explained to another, took the form of a file of more than twenty pages containing a set of documents of very different types.


L'article 2 de la Déclaration canadienne des droits va plus loin et énonce d'autres droits: le droit d'être protégé contre la détention arbitraire ou les peines et traitement cruels et inusités; le droit à la présomption d'innocence, que nous considérons tous comme un acquis de nos jours; le droit d'être promptement informé des motifs de son arrestation ou de sa détention et de retenir et constituer un avocat sans délai; le droit du recours par voie d'habeas corpus; le droit à une audition impartiale de sa cause, selon les principes de justice fondamentale, pour la définition de ses droits et obligations.

In section 2 of the Bill of Rights, there were further rights articulated: the right to be protected against arbitrary detention and cruel and unusual treatment or punishment; the right to be presumed innocent, which all of us take for granted today; the right to be informed promptly of the reasons for arrest, to retain counsel without delay and the right to habeas corpus; and the right to a fair hearing in accordance with the principles of fundamental justice for the determination of rights and obligations.


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Plus loin, l'article 5, paragraphe 1, énoncé que les possibilités de pêche elles-mêmes (visées dans le tableau ci-dessus) peuvent être augmentées s'il ressort d'une évaluation scientifique que cette augmentation ne porte pas atteinte à une gestion durable, la contrepartie financière étant augmentée pro rata temporis à concurrence du double du montant initial de 7 millions d'euros.

Later, in Article 5.1, it states that the fishing opportunities themselves (listed in the table above) could increase, if a scientific assessment shows this to be sustainable, with the financial compensation increasing pro rata temporis, up to a doubling of the initial amount of €7 million.


Mais les mauvaises nouvelles ne s'arrêtent pas là: malheureusement, même les règles existantes ne vont pas encore assez loin pour résoudre le problème et réaliser l'objectif énoncé dans le sixième PAE, à savoir atteindre "des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement".

And there is more bad news: unfortunately even the current rules do not go far enough to solve the problem and to achieve the objective set out in the Sixth Environmental Action Programme (EAP) of attaining 'levels of air quality that do not give rise to significant negative impacts on, and risks to human health and the environment'.


4. affirme que les changements introduits par les directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (OPCVM III) n'ont pas encore été pleinement exploités; estime qu'il y a lieu de suivre de près la transposition et l'interprétation de ces directives et invite la Commission à agir immédiatement et vigoureusement pour remédier aux manquements constatés dans les différents États membres; estime, cependant, qu'il est nécessaire d'aller plus loin et de modifier, sur certains points, la directive 85/611/CEE telle que modifiée par les directives OPCVM III, afin de réaliser les objectifs énoncés ...[+++]

4. States that the changes introduced by Directives 2001/107/EC and 2001/108/EC (UCITS III) have not yet been exhausted; considers that the transposition and interpretation of these Directives should be closely monitored and invites the Commission to act immediately and vigorously in order to rectify failings identified in the different Member States; believes however that there is a need to go further and to modify in some areas the Directive 85/611/EEC as amended by UCITS III in order to achieve the objectives set out in paragraph 3; these modifications concern the following: a simplified prospectus, a modification of the notificati ...[+++]


4. affirme que les changements introduits par les directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (OPCVM III) n'ont pas encore été pleinement exploités; estime qu'il y a lieu de suivre de près la transposition et l'interprétation de ces directives, et invite la Commission à agir immédiatement et vigoureusement pour remédier aux manquements constatés dans les différents États membres; estime, cependant, qu'il est nécessaire d'aller plus loin et de modifier, sur certains points, la directive 1985/611/CE telle que modifiée par OPCVM III, afin de réaliser les objectifs énoncés au paragr ...[+++]

4. States that the changes introduced by Directives 2001/107/EC and 2001/108/EC (UCITS III) have not yet been exhausted; considers that the transposition and interpretation of these Directives should be closely monitored and invites the Commission to act immediately and vigorously in order to rectify failings identified in the different Member States; believes however that there is a need to go further and to modify in some areas the Directive 1985/611/EC as amended by UCITS III in order to achieve the objectives set out in paragraph 3 of this report; these modifications concern the following: a simplified prospectus, the notification ...[+++]


Toutefois, certaines de ses dispositions vont plus loin que le statu quo, en ce qu'elles posent des exigences supplémentaires visant à permettre un contrôle efficace des critères énoncés à l'article 86, paragraphe 2.

However, certain provisions of this Decision go beyond the status quo by setting out additional requirements aimed at enabling effective monitoring of the criteria set out in Article 86(2).


Mme Revil, du groupe de travail des ONG sur la SEE, est allée un peu plus loin en énonçant les dispositions qui devraient figurer dans le projet de loi C-31.

Ms Revil from the NGO Working Group on the EDC went one step further by indicating the stipulations that should be in Bill C-31.


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