Vertaling van "loi évoque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement des potentiels évoqués auditifs corticaux [ étude des potentiels évoqués auditifs corticaux | enregistrement des potentiels évoqués corticaux ]
cortical-evoked response audiometry [ CERA | cortical audiometry ]

potentiels évoqués | potentiels évoqués cérébraux | potentiels cérébraux évoqués
evoked potentials | EP

audiométrie électroencéphalographique | audiométrie par potentiels évoqués | enregistrement des potentiels évoqués auditifs | ERA [Abbr.]
cortical audiometry | evoked response audiometry | ERA [Abbr.]

potentiel évoqué | potentiels évoqués
evoked potential | evoked response

potentiels évoqués exogènes | potentiels évoqués sensoriels
exogenous evoked potentials | sensory evoked potentials

potentiel évoqué somesthésique [ potentiel évoqué somatosensoriel ]
somatic sensory evoked potential [ SSEP | somatosensory evoked potential ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

potentiel évoqué auditif | PEA [Abbr.]
acoustically evoked potential | AEP [Abbr.]

affection apparentée au lymphome de Burkitt | aspects histologiques évoquant un lymphome de Burkitt | lymphome Burkitt-like
Burkitt-like histology

potentiel évoqué auditif
auditory evoked potential

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport de l'Assemblée nationale évoque l'examen d'un amendement parlementaire au texte de loi présenté et rejeté en commission.
The National Assembly report referred to a parliamentary amendment to the draft law, which was scrutinised and rejected by the Committee.

8. demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de soutenir son appel au retrait du projet de loi sur les associations et les ONG, ainsi que du projet de loi sur les syndicats, et d'évoquer la question avec le gouvernement cambodgien au plus vite;
8. Calls on the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to support the call for the withdrawal of the draft LANGO and the draft law governing trade unions, and to raise this issue with the Government of Cambodia without delay;

(m) salue le rôle de l'Indonésie dans la mise en œuvre du processus du forum de Bali pour les droits de l'homme à l'échelon régional; fait néanmoins part de son inquiétude devant l'incohérence de la loi 8/1985 et de la nouvelle loi sur les organisations de masse (loi 17/2013, qui abroge l'ancienne loi 8/1985 sur les associations) et sur les organisations civiles (loi Ormas) qui, bien qu'elle affirme avoir pour but de garantir la tolérance et de prévenir la violence à l'encontre des associations civiles, risque, si elle n'est pas révisée en fonction des normes internationales en matière de droits de l'homme, d'imposer des restrictions administratives, juridiques et financières inutiles et parfois onéreuses aux activités des organisations non gouvernementales, et par là même de nuire sérieusement à la capacité de la société civile à agir en Indonésie et de limiter la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de réunion et la liberté de pensée, de conscience et de religion; estime, à cet égard, que le dialogue annuel sur les droits de l'homme entre l'Union et l'Indonésie constitue le lieu approprié pour évoquer ces préoccupations;
(m) Commends Indonesia for the role played by it in steering the process of the Bali Forum for Human Rights at regional level; is concerned, however, by the inconsistency of Law 8/1985 and the new Law on Mass Organisations 17/2013 (repealing the former Law on Associations 8/1985) on civil organisations (the “Ormas Bill”), which, despite the stated purpose of ensuring tolerance and preventing violence against society groups, if not revised to conform with international human rights standards, risks imposing unnecessary and sometimes onerous administrative, legal and financial restrictions on the activities of non-governmental organisations, thereby significantly undermining the capacities of civil society to work in Indonesia and restricting freedom of association, freedom of expression, freedom of assembly and freedom of thought, conscience and religion; believes in this regard that the annual EU-Indonesia Human Rights dialogue is the appropriate platform to address such concerns;

salue le rôle de l'Indonésie dans la mise en œuvre du processus du forum de Bali pour les droits de l'homme à l'échelon régional; fait néanmoins part de son inquiétude devant l'incohérence de la loi 8/1985 et de la nouvelle loi sur les organisations de masse (loi 17/2013, qui abroge l'ancienne loi 8/1985 sur les associations) et sur les organisations civiles (loi Ormas) qui, bien qu'elle affirme avoir pour but de garantir la tolérance et de prévenir la violence à l'encontre des associations civiles, risque, si elle n'est pas révisée en fonction des normes internationales en matière de droits de l'homme, d'imposer des restrictions administratives, juridiques et financières inutiles et parfois onéreuses aux activités des organisations non gouvernementales, et par là même de nuire sérieusement à la capacité de la société civile à agir en Indonésie et de limiter la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de réunion et la liberté de pensée, de conscience et de religion; estime, à cet égard, que le dialogue annuel sur les droits de l'homme entre l'Union et l'Indonésie constitue le lieu approprié pour évoquer ces préoccupations;
Commends Indonesia for the role played by it in steering the process of the Bali Forum for Human Rights at regional level; is concerned, however, by the inconsistency of Law 8/1985 and the new Law on Mass Organisations 17/2013 (repealing the former Law on Associations 8/1985) on civil organisations (the ‘Ormas Bill’), which, despite the stated purpose of ensuring tolerance and preventing violence against society groups, if not revised to conform with international human rights standards, risks imposing unnecessary and sometimes onerous administrative, legal and financial restrictions on the activities of non-governmental organisations, thereby significantly undermining the capacities of civil society to work in Indonesia and restricting freedom of association, freedom of expression, freedom of assembly and freedom of thought, conscience and religion; believes in this regard that the annual EU-Indonesia Human Rights dialogue is the appropriate platform to address such concerns;

BT. considérant que la Commission a exprimé des inquiétudes à propos de la conformité de la loi hongroise sur les médias avec la directive sur les services de médias audiovisuels et l'acquis communautaire en général, notamment en ce qui concerne l'obligation, pour tous les fournisseurs de services audiovisuels, de fournir une couverture journalistique équilibrée , et s'est également interrogée sur la conformité de cette loi avec le principe de proportionnalité et le respect du droit fondamental à la liberté d'expression et d'information, inscrit à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux, avec le principe du pays d'origine et les obligations d'enregistrement, et considérant qu'en mars 2011, à la suite de négociations avec la Commission, le parlement hongrois a modifié la loi pour tenir compte des points évoqués par la Commission;
BT. whereas the Commission has raised concerns regarding the conformity of the Hungarian media law with the Audiovisual Media Services Directive and the acquis communautaire in general, notably in relation to the obligation to offer balanced coverage applicable to all audiovisual media service providers, and has also questioned whether that law complies with the principle of proportionality and respects the fundamental right to freedom of expression and information enshrined in Article 11 of the Charter, the country of origin principle and registration requirements, and whereas, in March 2011, following negotiations with the Commission, the Hungarian Parliament amended the law to address the points raised by the Commission;

Même si l’accroissement de la dette financière assumée par France Télécom depuis 1996 et les montants en cause à ce jour semblent écarter le risque de faillite de l’entreprise évoqué par la République française si le régime prévu par la loi de 1990 s’était poursuivi, la mesure d’aide apparaît comme nécessaire à l’avenir pour permettre que France Télécom puisse livrer sur les marchés concernés une concurrence fondée sur les mérites, sans être handicapée par le poids de charges sociales héritées du passé que n’ont pas à supporter ses concurrents.
Even if the increase in the financial debt assumed by France Télécom since 1996 and the amounts in question now seem to rule out the risk of bankruptcy of the undertaking referred to by the French Republic if the arrangements provided for by the 1990 Law had continued, the aid measure seems to be necessary in the future to allow France Télécom to be able to compete on the markets concerned on the basis of merit, without being handicapped by the burden of social security costs inherited from the past which its competitors do not have to bear.

En tout état de cause, le montant de la contribution exceptionnelle de 37,5 milliards de FRF affectée à l’établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom en 1997 correspond au montant de la contribution, inférieur à 40 milliards de FRF, évoqué lors de la discussion du projet de la loi de 1996.
In any event, the amount of the exceptional contribution of FRF 37,5 billion allocated to the public body managing the exceptional contribution from France Télécom in 1997 corresponds to the amount of the contribution, below FRF 40 billion, mentioned during the discussion of the draft of the 1996 Law.

Afin de prouver que la rémunération obtenue par PI sur les fonds collectés déposés en vertu de la loi auprès du Trésor est conforme à celle qu’on obtiendrait sur les marchés financiers avec un profil de risque comparable, l’Italie évoque une hypothétique opération de swap à 1 an vers l’indicateur de la convention.
In order to prove that the yield obtained by PI on the deposits it is required to hold with the Treasury is achievable in financial markets with a comparable risk profile, Italy has spoken of a hypothetical one-year swap operation against the Agreement rate.

La Commission n'a pas connaissance du texte de loi évoqué par l'honorable parlementaire.
The Commission has no knowledge of the legal text quoted by the Honourable Member.

Dans cette veine également, je vous souligne à titre d'avertissement le fait que l'article 148 du projet de loi évoque la Loi sur les Indiens.
In that vein also, I will put out as a warning the fact clause 148 of the bill touches on the Indian Act.