Vertaling van "loi était semblable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi de similitude | loi des semblables
rule of similarity

loi de similitude [ loi des semblables ]
law of similars [ paradoxical action ]

loi semblable
like Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois avoir entendu le ministre dire que le privilège accordé aux agriculteurs était semblable dans les deux conventions. Le ministre peut-il préciser si, en vertu du projet de loi C-18, ce privilège est accordé pendant un an ou si l'est plus longtemps?
Can he clarify that a farmer can save it for a year or is it longer than a year under Bill C-18?

Le député du NPD était également favorable à un tel projet de loi puisque la même journée, il en a déposé un qui était semblable.
The member from the NDP was also in favour of such a bill since he introduced a similar one the very same day.

Le fait qu’une personne ait suggéré que le projet de loi était semblable à un autre ne constitue pas, pour moi, une atteinte au privilège du député.
The fact that somebody has suggested that because his bill is a copy of somebody's else's that this somehow constitutes a breach of privilege, to my mind, is unlikely.

Cette loi était semblable à celle de la reine Anne. Pourquoi sommes-nous aujourd'hui obligés d'adopter des lois et de prendre position d'un point de vue législatif d'une façon que le Parlement a traditionnellement rejetée et à laquelle il s'est toujours montré très hostile?
Why are we now being compelled to pass bills and to adopt a position in law that Parliament has historically rejected and to which it has been very hostile?

Nous avons été amenés à croire que le projet de loi était essentiellement le résultat du rapport de 1997 du vérificateur général, ou qu'il s'agissait d'un modèle semblable à celui suivi par la Cour suprême du Canada ou d'un modèle similaire à celui de la Cour fédérale d'Australie qui, selon les témoins et certains membres du comité, étaient très satisfaisants.
We were led to believe that the bill was essentially the conclusion from the Auditor General's report of 1997, or that it was a model similar to the one followed by the Supreme Court of Canada, or a model similar to the Federal Court of Australia that, in the opinion of the witness and some members of the committee, were very satisfactory.