Traduction de «loi était plutôt » (Français → Anglais) :

Dans certains États membres en effet, le travail intérimaire était déjà réglementé, avant que la directive ne devienne applicable, par la loi ou, plutôt, par des conventions collectives ou par une combinaison des deux.
This is linked to the fact that before the Directive became applicable, temporary agency work was regulated by law in some Member States, mainly through collective agreements in others, or by a combination of both.

Pour sa part, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a rejeté ces arguments, déclarant plutôt que le pouvoir de dépenser aux fins prévues dans le projet de loi était compris parmi les pouvoirs généraux conférés par des dispositions de portée générale de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que parmi les pouvoirs généraux de l'agence prévus dans la Loi sur l'Agence du revenu du Canada.
For his part, the Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons rejected these arguments, claiming instead that the authority to spend for the purposes set out in the bill would fall under the general authority of existing broader provisions of the Income Tax Act, as well as the agency's general authorities under the Canada Revenue Agency Act.

À la fin de la dernière session, l'étude de ce projet de loi était plutôt urgente.
I know at the end of the last session there was some urgency to get this dealt with.

En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.
With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.

(12 ter) En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.
(12b) With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.

Cela ne veut pas dire qu'il peut abroger le projet de loi, mais plutôt que le gouvernement pourrait passer outre à certaines parties de l'Accord définitif nisga'a contenues dans le projet de loi C-9 si cela était justifié.
That does not mean to repeal the bill; it means that some portion of the Nisga'a Final Agreement in Bill C-9 could be infringed upon if there were justification.

J'aurais dû dire plutôt que c'était mon opinion personnelle que le projet de loi était inconstitutionnel, mal conçu et ne ferait rien pour aider la cause des droits des victimes.
I apologize. I should have said that this was my opinion alone that this bill is unconstitutional, badly drafted and does not do anything for victims' rights.

Une majorité appuyait la Loi sur les langues officielles, mais c'était plutôt 60-40 et il y avait des parties du pays où c'était plutôt le contraire.
A majority supported the Official Languages Act, but it was more 60-40, and the numbers were reversed in parts of the country.