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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avoir même valeur
Avoir également force de loi
Communication d'égal à égal
Communication de pair à pair
Communication poste à poste
Conexion d'égal à égal
Delirium tremens
Diaphonie distante cumulée
Diaphonie distante cumulée à niveau égal
Diaphonie distante à niveau égal
Diaphonie éloignée cumulée
Diaphonie éloignée cumulée à niveau égal
Diaphonie éloignée à niveau égal
Démence alcoolique SAI
Faire également foi
Hallucinose
Jalousie
Liaison d'égal à égal
Liaison de pair à pair
Liaison de poste à poste
Loi de Hering
Loi de l'égale innervation
Loi des innervations égales
Mauvais voyages
Paranoïa
Principe de l'égalité salariale
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Télédiaphonie compensée
Télédiaphonie cumulée
Télédiaphonie cumulée à niveau égal
Télédiaphonie à niveau égal
Utilisation inadéquate de drogues SAI
écart télédiaphonique
écart télédiaphonique cumulé
être de même valeur

Vertaling van "loi également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]


loi de Hering [ loi des innervations égales | loi de l'égale innervation ]

Hering's law [ Hering's law of equal innervation | law of equal innervation ]


avoir même valeur [ être de même valeur | faire également foi | avoir également force de loi ]

be equally authoritative [ be equally authentic ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


communication poste à poste | communication d'égal à égal | communication de pair à pair | liaison de poste à poste | liaison d'égal à égal | conexion d'égal à égal | liaison de pair à pair

peer-to-peer communication | P2P communication | P-to-P communication | peer-to-peer link


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


télédiaphonie cumulée | télédiaphonie cumulée à niveau égal | diaphonie éloignée cumulée | diaphonie distante cumulée | diaphonie éloignée cumulée à niveau égal | diaphonie distante cumulée à niveau égal | écart télédiaphonique cumulé

power sum equal level far-end crosstalk | PSELFEXT | power sum ELFEXT | power sum far-end crosstalk | power sum FEXT | PSFEXT


télédiaphonie à niveau égal | diaphonie éloignée à niveau égal | diaphonie distante à niveau égal | écart télédiaphonique | télédiaphonie compensée

equal level far-end crosstalk | ELFEXT | equal level FEXT


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).

[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).


Les dispositions impératives de l'article 7, également désignées par le terme "lois de police" revêtent un autre caractère et n'entrent en jeu que dans un contexte international : il s'agit de normes auxquelles un Etat accorde une importance telle qu'il exige leur application dès lors que la situation juridique présente un certain lien avec son territoire, quelle que soit par ailleurs la loi applicable au contrat.

The mandatory provisions within the meaning of Article 7, also designated by the term "overriding rules" by English writers, are a different matter, and they are involved only in an international context: this involves provisions to which a state attaches such importance that it requires them to be applied whenever there is a connection between the legal situation and its territory, whatever law is otherwise applicable to the contract.


considérant que la Commission a exprimé des inquiétudes et a demandé des informations au gouvernement hongrois sur la conformité de la loi hongroise sur les médias avec la directive «services de médias audiovisuels» et l'acquis communautaire en général, notamment en ce qui concerne l’obligation d’une couverture journalistique équilibrée applicable à tous les fournisseurs de services audiovisuels, en s'interrogeant également sur sa conformité avec le principe de proportionnalité et avec les droits fondamentaux de liberté d'expression et d'information consacrés à l'article 11 de la Charte européenne des droits fondamentaux, avec le princip ...[+++]

whereas the Commission raised concerns and requested information from the Hungarian Government regarding the conformity of the Hungarian media law with the AVMSD and the acquis communautaire in general, notably in relation to the obligation to offer balanced coverage applicable to all audiovisual media service providers, and also questioned whether that law complied with the principle of proportionality and respected the fundamental right to freedom of expression and information enshrined in Article 11 of the Charter of Fundamental Rights, the country-of-origin principle and registration requirements, and whereas the Hungarian Government responded by providing further information and by commencing the process of amending the ...[+++]


déplore qu'un certain nombre de dispositions législatives, comme les articles 301 et 318, l'article 220, paragraphe 6, en liaison avec l'article 314, paragraphe 2, du code pénal, l'article 7, paragraphe 2 de la loi antiterrorisme ou la loi no 5816 du 25 juillet 1951, de déclarations du gouvernement et d'actions des procureurs limitent toujours la liberté d'expression; réitère également ses appels au gouvernement pour qu'il conclue la révision du cadre juridique sur la liberté d'expression et qu'il le mette en conformité dans les plus brefs délais avec la Convention européenne des droits de l'homme et avec la jurisprudence de la Cour eur ...[+++]

Deplores the fact that a number of legal provisions such as Articles 301, 318 and 220(6), in combination with Article 314(2), of the Penal Code, and Article 7(2) of the anti-terror law, Law No 5816 of 25 July 1951 – as well as statements by the Government and activities by public prosecutors – continue to limit freedom of expression; reiterates its call to the Government to finalise the review of the legal framework on freedom of expression and, without delay, to bring it into line with the ECHR and the case law of the European Court of Human Rights; restates, in this context, the need for the Turkish Government to issue clear guidance ...[+++]


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Si une juridiction est saisie afin de convertir une séparation de corps en divorce et en l’absence de choix de la loi applicable par les parties, la loi qui a été appliquée à la séparation de corps devrait également s’appliquer au divorce.

If the court is seized in order to convert a legal separation into divorce, and where the parties have not made any choice as to the law applicable, the law which applied to the legal separation should also apply to the divorce.


3. Si la loi du for le prévoit, les époux peuvent également désigner la loi applicable devant la juridiction au cours de la procédure.

3. If the law of the forum so provides, the spouses may also designate the law applicable before the court during the course of the proceeding.


À leur départ en retraite, les salariés de l’OTE reçoivent deux prestations en capital: a) une prestation, fixée par la loi, égale à 11,6 fois le dernier salaire mensuel brut, et b) une prestation institutionnelle qui a été convenue entre l’OTE et les syndicats et plafonnée à 20 100 EUR, plus 9 salaires mensuels bruts (à comparer aux 9,6 salaires dans le cas des entreprises privées).

Upon retirement, OTE employees receive two lump sums: (a) a lump sum imposed by the law, equivalent to 11,6 times the last gross monthly salary, and (b) a lump sum negotiated by OTE and the unions not exceeding EUR 20 100, plus 9 gross monthly salary payments (compared to 9,6 salary payments in the case of private firms).


3. Il pourra également être donné effet aux lois de police du pays dans lequel les obligations découlant du contrat doivent être ou ont été exécutées, dans la mesure où lesdites lois de police rendent l'exécution du contrat illégale.

3. Effect may be given to the overriding mandatory provisions of the law of the country where the obligations arising out of the contract have to be or have been performed, in so far as those overriding mandatory provisions render the performance of the contract unlawful.


3. Il pourra également être donné effet aux lois de police du pays dans lequel les obligations découlant du contrat doivent être ou ont été exécutées, dans la mesure où lesdites lois de police rendent l'exécution du contrat illégale.

3. Effect may be given to the overriding mandatory provisions of the law of the country where the obligations arising out of the contract have to be or have been performed, in so far as those overriding mandatory provisions render the performance of the contract unlawful.


Il importe également de s'intéresser à ces questions en raison du risque de perdre le marché au profit de la concurrence étrangère, en particulier celle des États-Unis, où plusieurs lois, qui rendent obligatoire le principe d'accessibilité, comme par exemple la loi de 1990 sur les Américains ayant un handicap (1990 Americans with Disabilities Act) et l'article 508 de la loi de 1986 sur la réadaptation (Rehabilitation Act), ont donné une grande impulsion à l'industrie de la TA.

It is also important to address these issues because this market is in danger of being lost to foreign competition, in particular, to competition from the USA where several laws mandating access - such as the 1990 Americans with Disabilities Act and Section 508 of the 1986 Rehabilitation Act - are boosting the development of the AT industry.


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