Vertaling van "loi une réévaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

différence de réévaluation | écart de réevaluation
difference arising on revaluation | revaluation difference

réévaluation [ réévaluation monétaire ]
revaluation [ currency revaluation ]

réserve de réévaluation | réserves de réévaluation
reserve for revaluation of assets | revaluation reserve

réévaluation d'une monnaie | réévaluation monétaire
appreciation of currency | currency revaluation | revaluation

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits non agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires
Pest Control Products Under Re-evaluation: Discontinuation of Non-Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act

La réévaluation de l'équité en matière d'emploi : Mémoire au Comité spécial sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
Re-evaluating Employment Equity: A Brief to the Special House of Commons Committee on the Review of the Employment Equity Act

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

loi
legal rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la loi no 97-1026 et à la lettre du ministre de l'Économie, les écarts de réévaluation ont été transférés à la rubrique «Capitaux propres» sans incidence fiscale, car ils correspondaient à des plus-values de réévaluation réalisées en franchise d'impôt ou sous un régime de neutralité fiscale suite aux lois de réévaluation de 1959 et de 1976.
In accordance with Act No 97-1026 of 10 November 1997 and the letter from the Minister for Economic Affairs, the revaluation reserves were transferred to the item ‘Own funds’ without incurring any tax since they corresponded to revaluation surpluses realised free of tax or under a tax neutrality arrangement pursuant to the 1959 and 1976 Revaluation Acts.

Les travaux concernant les dispositions d’exécution applicables ont également progressé: une loi sur la réévaluation (le contrôle) des juges, des procureurs et des conseillers juridiques, ainsi qu’une série de lois essentielles prévoyant la réorganisation institutionnelle des structures judiciaires ont été adoptées.
Work on related implementing legislation also advanced: a law on the re-evaluation (vetting) of judges, prosecutors and legal advisors, as well as a set of key laws providing for the institutional reorganisation of the judicial structures were adopted.

Je comprends qu'il soit plus difficile et qu'il vous faille beaucoup plus de temps et d'argent pour vous de vous adresser aux gouvernements provinciaux et territoriaux, et je ne doute pas que vos ressources sont limitées. Pourtant, ce sont ces gens-là qui, face à une nouvelle loi, devront réévaluer leurs procédures et leur modèle culturel.
I appreciate that going to the provincial and territorial governments is far more time consuming and difficult and expensive, and I am sure you all have limited resources, but they are the ones who, faced with a new law, will have to reassess their procedures and cultural patterns anyway.

Si je conseille un client, même s'il a la possibilité d'obtenir un rétablissement de ces prestations rapidement, il n'en demeure pas moins que vous avez le pouvoir en vertu de la loi de réévaluer son cas dans quelques années.
But if I'm advising a client, even if they do get rapid reinstatement, you still have the legislative authority to reassess them in a couple of years.

L'administration fiscale n'a aucun pouvoir d'interprétation des lois et peut seulement évaluer les éléments fournis par le contribuable, qui peuvent être réévalués.
The tax administration has no discretion on the interpretation of the laws and can only assess the facts provided by the tax payer, which can be reassessed.

L'article 4, paragraphe 2, de la loi prévoyait que la contre-valeur des biens en nature mis en concession du RAG figurant au passif du bilan d'EDF devait être inscrite, nette des écarts de réévaluation correspondants, au poste «Dotations en capital» (considérant 28).
Article 4(2) of the Act provides that the value of the assets in kind allocated under concession to the RAG and appearing as liabilities on EDF's balance sheet should be entered, net of the corresponding revaluation reserves, under the item ‘contributed capital’ (recital 28).

Ce livre, qui a été publié par Mondadori (un des éditeurs les plus importants en Italie), conjointement avec FREE (Foundation for Research on European Economy), et est paru en tant que supplément au magazine hebdomadaire Panorama n° 7, le 10 février 2006, serait diffamatoire à l'égard de Hera, qui a demandé au tribunal de condamner les défendeurs, solidairement, à indemniser tous les dommages matériels et moraux causés, en sus du dommage également prévu à l'article 12 de la loi n° 47/1949, au moyen du versement de 550 000 euros, majoré de tout intérêt et d'une réévaluation de cette somme prévus par la loi, ainsi qu'à publier à leurs frais le jugement ou un extrait de celui-ci dans les quotidiens Voce di Rimini et Corriere della Sera, ainsi que dans le magazine Panorama.
That book - which had been published by Mondadori (one of the most important Italian publishing companies) together with FREE (Foundation for Research on European Economy) and had been issued as a supplement to the Panorama weekly magazine issue No. 7, of 10 February 2006 - was allegedly defamatory of Hera, which asked the court to order to the defendants, jointly, to compensate for all the material and moral damage caused, in addition to the further damage for which provision is made of Article 12 of Law No 47/1949, by making a payment of EUR 550 000, plus any legally defined interests and revaluation of the sum, in addition to publishing at their expense the judgment or an extract thereof in the Voce di Rimini and Corriere della Sera newspapers and Panorama magazine.

Il est vrai qu'on vise dans ce projet de loi une réévaluation des pesticides (1745) Oui, il y a des mesures visant une accélération de certaines homologations d'anciens pesticides, mais il n'y a pas encore de délai, de temps spécifique, ce que fixait le Comité de l'environnement et du développement durable, soit de réévaluer, d'ici 2006, tous les pesticides homologués avant 1995.
This bill does make an attempt to re-evaluate pesticides (1745) Yes, there are some measures to accelerate the registration of some older pesticides, but there is still no deadline, no specific timeframe, which is what the Standing Committee on the Environment and Sustainable Development had wanted, to re-evaluate all pesticides registered prior to 1995 by the year 2006.

Mme Geraldine Graham: Le projet de loi prévoit que nous devons envoyer un avis au sujet de la réévaluation au plus tard un an après la fin de la période de quinze ans. Évidemment, si l'on constate des effets néfastes sur la santé ou qu'il y a des changements apportés dans les exigences quant aux données à fournir, nous pouvons intervenir plus tôt, mais c'est le délai que prévoit le projet de loi, étant donné que le paragraphe 16(2) impose une période maximale après laquelle il faut lancer la réévaluation.
It can be sooner, of course, if there are adverse effects or changes in data requirements, but that timeframe is in the bill, because subclause 16(2) gives a deadline for starting them.

Comme on peut le lire, le projet de loi a fait en sorte d'établir des délais quant à la réévaluation des produits, c'est-à-dire et c'est clairement indiqué dans le projet de loi qu'il est prévu de réévaluer le projet de loi à un certain moment.
As we can see, the bill sets deadlines for the re-evaluation of products, in that—and this is clearly indicated in the bill—there is provision for reviewing the bill at some point in time.