Traduction de «loi très complexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique [ Loi concernant l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique intégré ]
An Act respecting the establishment of a Steel Complex by Sidbec [ An Act respecting the establishment of an integrated Steel Complex by Sidbec ]

moder rendzinique | phase calcique d'un humicol à petites boulettes | complexe d'humicol et de lithiskel calcique | phase calcique d'un humicol à très petites boulettes
rendzina moder | finely pelleted humicol, calcitic phase | humicol - calcitic lithiskel complex | very finely pelleted humicol, calcitic phase

Loi sur la société du complexe forestier des Maritimes
Maritime Forestry Complex Corporation Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si on ne s'occupe pas de cette réalité et qu'on n'aide pas ces gens, on les emprisonne. Madame la Présidente, on a devant nous un projet de loi très complexe, un projet de loi omnibus.
Madam Speaker, we are dealing with a very complex bill, an omnibus bill.

16. reconnaît le travail constructif effectué par la commission tout entière en ce qui concerne les pétitions ayant pour thème la loi espagnole sur la gestion du littoral (Ley de Costas), tant pour ce qui est des résultats et des conclusions de la mission d'information qu'en ce qui a trait à la coopération avec les pétitionnaires et les autorités nationales compétentes; rappelle qu'un groupe de travail spécial ad hoc avait été créé par la commission afin de se pencher plus en détail sur cette question complexe et de communiquer plus efficacement avec le très grand nombre de pétitionnaires concernés; reconnaît que, malgré l'avancée, dont ont pu bénéficier certains pétitionnaires, que représente la nouvelle loi adoptée par le parlement espagnol; demande à la Commission de continuer à suivre de très près la question;
16 Highlights the very constructive work undertaken by the entire Committee as regards the petitions received which concern the Spanish law on coastal management (Ley de Costas ) both as regards the results and conclusions of the fact-finding visit and as regards the cooperation with both petitioners and the responsible national authorities; recalls that a special ad hoc working group was established by the Committee to look at this complex issue in more detail and to ensure liaison with the very large number petitioners concerned; recognises that although some advances were obtained for petitioners in the new legislation adopted by the Spanish Parliament; requests the Commission to continue to actively monitor the issue;

16. reconnaît le travail constructif effectué par la commission tout entière en ce qui concerne les pétitions ayant pour thème la loi espagnole sur la gestion du littoral (Ley de Costas), tant pour ce qui est des résultats et des conclusions de la mission d'information qu'en ce qui a trait à la coopération avec les pétitionnaires et les autorités nationales compétentes; rappelle qu'un groupe de travail spécial ad hoc avait été créé par la commission afin de se pencher plus en détail sur cette question complexe et de communiquer plus efficacement avec le très grand nombre de pétitionnaires concernés; reconnaît que, malgré l'avancée, dont ont pu bénéficier certains pétitionnaires, que représente la nouvelle loi adoptée par le parlement espagnol, certains sujets de préoccupation demeurent entiers, tant dans le domaine du droit à la propriété que dans celui de la protection de l'environnement, dont certains ont été soumis au tribunal constitutionnel espagnol; demande à la Commission de continuer à suivre de très près la question;
16.Highlights the very constructive work undertaken by the entire Committee as regards the petitions received which concern the Spanish law on coastal management (Ley de Costas) both as regards the results and conclusions of the fact-finding visit and as regards the cooperation with both petitioners and the responsible national authorities; recalls that a special ad hoc working group was established by the Committee to look at this complex issue in more detail and to ensure liaison with the very large number petitioners concerned; recognises that although some advances were obtained for petitioners in the new legislation adopted by the Spanish Parliament there are some unresolved concerns, both in the field of property rights and environmental protection some of which have now been addressed to the Spanish Constitutional Court; requests the Commission to continue to actively monitor the issue;

Le projet de loi vise-t-il à ce que toutes ces dispositions s’appliquent en même temps? Encore une fois, il y a un certain nombre de questions qui semblent rester sans réponse dans le contexte de ce projet de loi très complexe.
It is my hope that we will get the answers to these very important questions as deliberations on Bill C-454 continue.

Nous sommes tous d'accord sur ce projet de loi et sur une autre chose qui s'est produite au Comité permanent des finances, soit le fait qu'une série d'amendements très complexes sur un projet de loi très complexe ont été présentés à la dernière minute.
We are all in agreement about this bill and about something else that happened in the Standing Committee on Finance, which was the series of very complex amendments to a complex bill that were introduced at the last minute.

J’ai le sentiment que dans certains cas, la pression vient de ceux qui ont des lois nationales très complexes et qui souhaitent un droit européen afin de simplifier les choses.
I suspect that, in some cases, the pressure is coming from those who have very complex domestic laws and who want a European law to simplify matters.

De toute évidence, c'est un projet de loi très complexe et il faut que nous le débattions, notamment en ce qui concerne ces différentes lois.
Obviously the bill is very complex and how we deal with it has to come out in the House, hopefully on these very different pieces of legislation.

Troisièmement, la loi elle-même est très complexe et elle alourdira considérablement les coûts des marchés de l'art en y ajoutant un supplément de bureaucratie et de charges.
Thirdly, the law itself is cumbersome and will add considerably to the costs of art markets by adding a tier of bureaucracy and expense.

Les audiences du comité de l'autre endroit serviront en effet à entendre de la part des témoins qui y comparaîtront les préoccupations et les suggestions qu'ils exprimeront au sujet d'un projet de loi très complexe et très vital qui aura des incidences sur la vie de beaucoup de travailleurs canadiens.
The whole point of the hearings of the committee in the other place is to hear, from the witnesses who will appear there, the concerns and suggestions on a highly complex and very critical piece of legislation affecting the lives of many workers in Canada.