Vertaling van "loi trace " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]
A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

élément en trace [ élément-trace | élément trace | élément à l'état de trace | élément à l'état de traces ]
trace element

gaz à l'état de trace | gaz à l'état de traces | gaz trace
trace gas

composition régulière [ composition formelle | tracé régulier | tracé géométrique | tracé classique | tracé à la française ]
formal design [ formal layout ]

trace de déplacement d'une roue sur l'essieu | trace de déplacement sur l'essieu | traces de déplacement d'une roue sur l'essieu | trace de décalage d'essieu
trace of wheel displacement on the axle | traces of wheel displacement on the axle

trace numérique | empreinte numérique | trace électronique | trace en ligne
digital footprint | digital trace | digital trace data | online footprint | electronic footprint

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

disposition des chemins | disposition des sentiers | tracé des chemins | tracé des sentiers
road guidance

tracé air | tracé de route aérienne
air plot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines lois en vigueur visent à protéger la santé et la sécurité des patients et des professionnels qui utilisent ces dispositifs, sans toutefois permettre de suivre la trace de ces dispositifs tout au long de leur cycle de vie.
Legislation exists to guarantee the health and safety of patients and professionals who use them, but this does not include ways of tracing the items during their life cycle.

Le projet de loi trace de nouvelles voies pour le Canada.
The bill before us stakes out new ground in Canada.

Ce projet de loi trace clairement la voir qui permettra au Canada de participer à la lutte contre les changements climatiques.
That bill sets out a very clear path for Canada to help fight climate change.

Par ailleurs, la liste des substances prioritaires comprend des substances présentes dans la nature, ce qui pose un problème aux industries de production utilisant des matières premières qui contiennent toujours des traces de ces substances, lesquelles sont pour partie finalement rejetées du fait des lois sur la thermodynamique et d'une technologie de contrôle encore limitée.
Furthermore, the list of priority substances includes substances that occur in nature. This poses a challenge for industrial production using raw materials, which will always contain traces of these substances, parts of which will eventually be released due to thermodynamical laws and limitations of available control technology.

Votre gouvernement, Monsieur le Président en exercice, a modifié les lois sur les déchets afin de rendre plus difficiles les contrôles, bien qu’en Italie, on perde chaque année la trace de 11 millions de tonnes de déchets et que le chiffre d’affaires des écomafias soit estimé à quelque 2,5 milliards d’euros.
Your government, President-in-Office, has changed the laws on waste so as to make monitoring more difficult, even though 11 million tonnes of waste are lost without trace and the turnover of the ecomafia is estimated to be around EUR 2.5 billion every year in Italy.

Ces derniers ont en outre bénéficié du programme Trace (43.000 jeunes) et de l'ensemble des dispositifs de la loi de lutte contre les exclusions.
The latter have also benefited from the Trace programme (43 000 young people) and from all the measures under the Combating of Exclusion Act.

La loi trace les orientations du programme, mais il faut savoir que nous ne disposons ni d'une carte ni d'un livret d'instructions pour la suivre.
The act sets a direction for the program, but it's important to realize that we don't have a road map or a recipe book for implementation.