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Anxieuse
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Bord relevé
Bord tombé
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Dérogation à la loi
Etat anxieux Névrose
Exécution de la loi
Français
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Mise en œuvre de la loi
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Tombe de métier
Tombe en pleine terre
Tombe pleine terre
Tombé
Tombé de métier
Tombé métier
Validité de la loi
évaporateurs

Traduction de «loi tombe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tombé de métier [ tombé métier | tombe de métier ]

loom finished


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


qui tombe sous le coup de la loi

enforceable at law [ enforceable in law ]


signaler le tombé | signaler un tombé

indicate the fall | indicate a fall | signal a fall


tombe en pleine terre [ tombe pleine terre ]

in-ground grave


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


accident de machine sur le bateau chaleur excessive dans la:chaufferie | salle des:chaudières | évaporateurs | machines | chute dans des escaliers ou des échelles sur le bateau chute d'un niveau à un autre sur le bateau écrasement par un objet tombé sur le bateau explosion d'une chaudière sur un bateau à vapeur incendie localisé à bord d'un bateau intoxication accidentelle par des gaz et des fumées sur un bateau lésions traumatiques provoquées sur le bateau par les machines de:blanchisserie | chargement | cuisine | pont | salle des machines | mauvais fonctionnement d'un réacteur atomique à bord d'un bateau

accidental poisoning by gases or fumes on ship atomic reactor malfunction in watercraft crushed by falling object on ship excessive heat in:boiler room | engine room | evaporator room | fire room | explosion of boiler on steamship fall from one level to another in watercraft fall on stairs or ladders in watercraft injuries in watercraft caused by:deck | engine room | galley | laundry | loading | machinery | localized fire on ship machinery accident in watercraft


Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse

Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
137. Les mots « et de là jusqu’à la fin de la prochaine session de la législature », ou autres mots de la même teneur, employés dans une loi temporaire de la province du Canada non-expirée avant l’union, seront censés signifier la prochaine session du parlement du Canada, si l’objet de la loi tombe dans la catégorie des pouvoirs attribués à ce parlement et définis dans la présente constitution, si non, aux prochaines sessions des législatures d’Ontario et de Québec respectivement, si l’objet de la loi tombe dans la catégorie des pouvoirs attribués à ces législatures et définis dans la présente loi.

137. The words “and from thence to the End of the then next ensuing Session of the Legislature,” or Words to the same Effect, used in any temporary Act of the Province of Canada not expired before the Union, shall be construed to extend and apply to the next Session of the Parliament of Canada if the Subject Matter of the Act is within the Powers of the same as defined by this Act, or to the next Sessions of the Legislatures of Ontario and Quebec respectively if the Subject Matter of the Act is within the Powers of the same as defined by this Act.


L'application de la loi tombe-t-elle dans le cadre du projet de loi C-12 ou relève-t-elle de la Constitution ?

Does Bill C-12 set out an enforcement framework, or should we look to the Constitution for that?


La question se pose également de savoir ce qui doit se passer si un couple ou l’un des conjoints veut divorcer et que le couple ne tombe pas d’accord sur la loi applicable.

The question also arises as to what happens if a couple or just one of the partners wants a divorce and the couple cannot agree on the law to be applied.


En Estonie a été votée récemment et est entrée en vigueur, en un temps record, une «Loi sur la protection des tombes militaires», qui vise en fait la destruction des monuments soviétiques et l’enlèvement des dépouilles des soldats soviétiques tombés dans le combat contre le nazisme.

In Estonia a law on protecting war graves was recently adopted and entered into force in record time. Its purpose is essentially to destroy Soviet monuments and remove the remains of Soviet soldiers who fell in the fight against Nazism.


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En Estonie a été votée récemment et est entrée en vigueur, en un temps record, une «Loi sur la protection des tombes militaires», qui vise en fait la destruction des monuments soviétiques et l’enlèvement des dépouilles des soldats soviétiques tombés dans le combat contre le nazisme.

In Estonia a law on protecting war graves was recently adopted and entered into force in record time. Its purpose is essentially to destroy Soviet monuments and remove the remains of Soviet soldiers who fell in the fight against Nazism.


En Estonie a été votée récemment et est entrée en vigueur, en un temps record, une "Loi sur la protection des tombes militaires", qui vise en fait la destruction des monuments soviétiques et l'enlèvement des dépouilles des soldats soviétiques tombés dans le combat contre le nazisme.

In Estonia a law on protecting war graves was recently adopted and entered into force in record time. Its purpose is essentially to destroy Soviet monuments and remove the remains of Soviet soldiers who fell in the fight against Nazism.


Depuis l'adoption par le Conseil de la décision 2005/387/JAI du 10 mai 2005 et de la décision-cadre 2004/757/JAI du 25 octobre 2004, les producteurs de substances psychoactives ont recours, pour contourner les procédures juridiques interdisant ces substances, à de nouveaux mécanismes de mise sur le marché, que ce soit en choisissant des réseaux de distribution "licites" ou en modifiant la structure moléculaire de la substance pour que l'utilisateur retrouve les mêmes effets sans que le producteur ne tombe pour autant sous le coup de l ...[+++]

Since the Council Decision of 2005/387/JHA of 10 May 2005 and Council Framework Decision 2004/757/JHA of 25 October 2004 producers of psychoactive substances have responded to legal procedures banning these substances by new mechanisms to bring the product on the market either by different 'legal' distribution channels or by modifying the molecular structure of the substance and therefore circumventing the law without changing its effects for the user.


Comme je l'ai dit, la teneur du projet de loi est bonne, mais ce projet de loi tombe mal (1305) [Français] Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Madame la Présidente, le projet de loi S-7, sur lequel j'interviens aujourd'hui, vise à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin de permettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d'adopter un règlement qui viserait à établir des critères pour déterminer comment le CRTC pourra autoriser le remboursement des frais engagés par une partie qui a plaidé sa cause devant le CRTC.

As we have said, the content of the bill is good. The timing of the bill is bad (1305) [Translation] Ms. Madeleine Dalphond-Guiral (Laval Centre, BQ): Madam Speaker, Bill S-7, which I am speaking to today, aims to amend the Broadcasting Act to enable the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission to make regulations establishing criteria to determine how the CRTC may authorize the reimbursement of the costs incurred by a party appearing before it.


Honorables sénateurs, l'étude de ce projet de loi tombe à point nommé, compte tenu des horribles événements du 11 septembre où des terroristes se sont servi d'avions commerciaux pour leurs attentats.

Honourable senators, our consideration of this bill is also timely, given the horrific events of September 11 carried out by terrorists through the perverted use of commercial passenger aircraft.


Ce projet de loi tombe du ciel et prend tout le monde par surprise.

Out of the blue, a bill comes forward to the surprise of everyone.




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loi tombe ->

Date index: 2024-09-19
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