Traduction de «loi tend à remplacer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les carburants de remplacement [ Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules automobiles ]
Alternative Fuels Act [ An Act to accelerate the use of alternative fuels for motor vehicles ]

Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les moteurs à combustion interne
An Act to Accelerate the Use of Alternative Fuels for Internal Combustion Engines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi tend à remplacer un système terriblement boiteux qui est en application au Canada depuis 130 ans, un système qui n'a apporté aux autochtones du Canada que la pauvreté, l'éclatement de la famille, la violence, la maladie, la réduction de leur espérance de vie, le chômage et le suicide; un système qui, depuis 100 ans, est mal géré par les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé.
The bill seeks to replace a terribly flawed system that has existed for 130 years. It is a system with a track record of bringing poverty, family breakdown, violence, illness, shortened lifespan, unemployment and suicide to the aboriginal people of this country.

Le présent règlement devrait, dans les matières visées par celui-ci, établir des règles de conflit de lois uniformes qui remplacent, dans le cadre de leur champ d'application, les règles nationales du droit international privé.
This Regulation should set out, for the matters covered by it, uniform rules on conflict of laws which replace, within their scope of application, national rules of private international law.

La jurisprudence, plutôt que de localiser de façon quelque peu artificielle le lieu où le travail est exercé dans un pays ou un autre, tend à leur appliquer la loi du lieu où le salarié a été embauché.
The courts tend to prefer the law of the place where the employee was engaged rather than locating somewhat artificially the place where work is carried out in one country or another.

Le 15 décembre 2016, le Sénat a adopté la loi mettant en œuvre la loi sur l'organisation et les procédures et la loi relative au statut de la magistrature («loi d'exécution»), Ces nouvelles lois remplacent la loi du 22 juillet 2016 sur le Tribunal constitutionnel.
On 15 December 2016, the Senate adopted the Law implementing the Law on organisation and proceedings and the Law on the status of judges ('Implementing Law'). These new laws replace the Law of 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal.

Un groupe de travail sur le renforcement de la confiance dans le processus électoral a déjà adopté un projet de loi relatif à une liste électorale unique visant à remplacer la loi relative au registre électoral, ainsi que des projets de modifications de la loi relative aux cartes d'identité.
A working group on building trust in the electoral process has already adopted a draft law on a single voters’ list, to replace the law on voters’ register, as well as draft amendments to the law on personal identity cards.

Je suis heureuse de parler du projet de loi C-18 qui tend à remplacer la Loi sur la citoyenneté au Canada.
I am pleased to be speaking on Bill C-18 regarding the replacement of the Canadian Citizenship Act.

Le projet de loi destiné à remplacer les FSC est devenu loi après sa signature par le Président Clinton le 16 novembre. L'UE estime, néanmoins, que la nouvelle loi non seulement maintient les violations constatées par l'OMC dans l'affaire des FSC, mais qu'elle pourrait même les aggraver.
Although the FSC replacement legislation was signed into law by President Clinton on 16 November, the EU believes that the new law not only maintains the violations found by the WTO in the FSC case but may even aggravate them.

Bien que les accords sur la procédure signés par l'Union européenne et les États-Unis le 29 septembre dernier ne s'appliquent pas à une situation dans laquelle les États-Unis n'ont pu adopter la loi visant à remplacer les FSC au 1 novembre dernier, l'Union européenne se dit néanmoins prête à suivre ces procédures, les États-Unis ayant adopté la loi juste après la date limite fixée par l'OMC.
Although the procedural agreements signed by the EU and the US on 29 September do not apply to the situation where the US has failed to adopt the FSC replacement legislation by 1 November, the EU will nevertheless agree to follow these procedures as the US has adopted the replacement legislation soon after the WTO deadline.

C'est pourquoi, dans l'hypothèse où les États-Unis adopteraient la loi visant à remplacer les FSC, l'Union européenne demanderait l'établissement d'un groupe spécial sur la conformité, afin d'en examiner la légalité et, au cas où l'OMC condamnerait la loi, l'Union chercherait à obtenir l'autorisation d'imposer des sanctions.
That is why if the US adopts implementing legislation, the EU will request the establishment of a compliance panel to examine its legality and if the WTO condemns the law, then the EU will seek authorisation to impose sanctions.

ROYAUME-UNI", les points c) et g) sont remplacés par les textes suivants: "c) Le crédit d'impôt pour les familles laborieuses (loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale, article 123(1)(b), loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale (Irlande du Nord), article 122(1)(b), et loi de 1999 sur les crédits d'impôt)".
UNITED KINGDOM", paragraphs (c) and (g) shall be replaced by the following: "(c) Working Families' Tax Credit (Social Security Contributions and Benefits Act 1992, section 123(1)(b), Social Security Contributions and Benefits (Northern Ireland) Act 1992, section 122(1)(b), and Tax Credits Act 1999)".