Traduction de «loi sur les réserves écologiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les zones naturelles protégées [ Loi sur les réserves écologiques ]
Protected Natural Areas Act [ Ecological Reserves Act ]

réserve écologique | réserve naturelle | réserve naturelle climatique
nature reserve | research natural area

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

réserve écologique | réserve biologique | réserve | réserve naturelle | réserve de nature | réserve de nature et d'observation de la faune | réserve de faune et de flore
nature preserve | preserve | nature reserve | naturalized reserve | wild preserve | scientific reserve | reservation | natural preserve

Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 12, Réserve écologique de Fishing Branch, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-no 2, Réserve écologique de Fishing Branch, Yuk.) ]
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory, 2000-No.12 (Fishing Branch Ecological Reserve, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No. 2, Fishing Branch Ecological Reserve, Y.T.) ]

réserve écologique | excédent écologique
ecological reserve

réserve écologique
ecological reserve

débit écologique | débit minimum biologique | débit réservé
ecological flow

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

réserve de la loi | exigence de base légale
requirement of a law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Loi sur les réserves écologiques et la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables sont uniques dans le domaine de la protection de la flore au Québec.
The Quebec ecological reserves act and the act respecting threatened or vulnerable species are unique in the area of plant protection in Quebec.

En 1974, le Québec adoptait la Loi sur les réserves écologiques dont l'un des objectifs visait la protection des espèces menacées.
Back in 1974 Quebec passed its ecological reserves act, one of its objectives being to protect endangered species.

75. La Foothills doit prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour réduire au minimum les répercussions écologiques néfastes entraînées par la construction du pipe-line dans un rayon de 2 km d’un parc, d’une réserve de faune ou de gibier, d’une réserve écologique, d’un site du Programme biologique international, d’un site historique ou archéologique ou d’un lieu de recherches, de conservation ou de loisirs, proposé ou établi en vertu d’une loi du Canada ou de la province.
75. Foothills shall take such measures as are satisfactory to the designated officer to minimize the adverse environmental impact of the construction of the pipeline within 2 km of the limits of any park, wildlife or game sanctuary, ecological preserve, International Biological Program site, historical or archaeological site or research, conservation or recreational site proposed or established under any law of Canada or of the Province.

D'une part, il faut mettre en garde les membres du comité de même que ceux qui auront à prendre les décisions finales sur le projet de loi concernant le fait que la politique de création d'aires marines de conservation ne doit pas être trop facilement comparée aux politiques à l'égard des parcs et réserves sur terre, soit les réserves écologiques, les réserves forestières ou les réserves fauniques.
We feel it is important to make Committee members and whoever will be responsible for making the final decisions about the legislation aware of the fact that the policy establishing marine conservation areas should not be equated with policies respecting parks and land-based reserves, such as ecological, forest or wildlife reserves.

La réserve écologique du pin rigide est créée en 1978, soit la première réserve écologique protégeant un arbre rare.
The Réserve écologique du pin rigide was created in 1978 to protect the pitch pine. It was the first ecological reserve to protect a rare tree.

Un projet de loi instituant la réserve a été publié parallèlement à la communication.
A legislative proposal to establish the reserve was published alongside this communication.

1. Lorsque la nomination d'un administrateur est obligatoire ou obligatoire sur demande en vertu de la loi de l'État membre dont les juridictions sont compétentes pour statuer sur la succession en application du présent règlement et que la loi applicable à la succession est une loi étrangère, les juridictions de cet État membre peuvent, si elles sont saisies, nommer un ou plusieurs administrateurs de la succession en vertu de leur propre loi, sous réserve des conditions définies au présent article.
1. Where the appointment of an administrator is mandatory or mandatory upon request under the law of the Member State whose courts have jurisdiction to rule on the succession pursuant to this Regulation and the law applicable to the succession is a foreign law, the courts of that Member State may, when seised, appoint one or more administrators of the estate under their own law, subject to the conditions laid down in this Article.

1. Pour obtenir le label écologique communautaire en vertu du règlement (CE) no 1980/2000 et sous réserve des paragraphes 2 et 3 du présent article, les peintures et les vernis doivent entrer dans la catégorie de produits «peintures et vernis d’extérieur» définie à l’article 1er, et satisfaire aux critères écologiques énoncés dans l’annexe de la présente décision.
1. In order to be awarded the Community eco-label under Regulation (EC) No 1980/2000 and subject to paragraphs 2 and 3 of this Article, paints and varnishes must fall within the product group ‘outdoor paints and varnishes’ as defined in Article 1, and must comply with the ecological criteria set out in the Annex to this Decision.

1. Pour obtenir le label écologique communautaire en vertu du règlement (CE) no 1980/2000 et sous réserve des paragraphes 2 et 3 du présent article, les peintures et les vernis doivent entrer dans la catégorie de produits «peintures et vernis d’intérieur» définie à l’article 1er, et satisfaire aux critères écologiques énoncés dans l’annexe de la présente décision.
1. In order to be awarded the Community eco-label under Regulation (EC) No 1980/2000 and subject to paragraphs 2 and 3 of this Article, paints and varnishes must fall within the product group ‘indoor paints and varnishes’ as defined in Article 1, and must comply with the ecological criteria set out in the Annex to this Decision.