Traduction de «loi sur les chaudières et appareils sous pression » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les chaudières et appareils sous pression
Boilers and Pressure Vessels Act

Loi sur les chaudières et appareils à pression [ Loi sur les mécaniciens de machines fixes ]
Boiler and Pressure Vessel Act [ Stationary Engineers Act ]

Ordonnance sur les chaudières et appareils sous pression
Boilers and Pressure Vessels Ordinance

acier moulé soudable pour chaudières et appareils à pression
weldable cast steel for pressure purposes

équipement sous pression [ appareil à pression | équipement pressurisé | récipient sous pression ]
pressure equipment [ high-pressure equipment | pressure vessel | pressurised equipment ]

tôle pour chaudières et appareils soumis à pression | tôles pour chaudières
plates for boilers and pressure vessels

récipient sous pression | appareil à pression
pressure vessel

appareil sous pression
pressure vessel

chaudière sous pression
pressure vessel

appareil multi-injections | injecteur sous pression | ped-o-jet | pistolet à injection
jet injector | jet-injection apparatus | ped-o-jet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) la Loi sur les chaudières et appareils à pression (L.N.-B.
(a) Boiler and Pressure Vessel Act, (S.N.B.

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l’exception des produits relevant des sous-positions 8401 10 00 et 8407 21 10
Nuclear reactors, boilers, machinery and mechanical appliances, and parts thereof, except for products under subheadings 8401 10 00 and 8407 21 10

h) l’endommagement d’une chaudière ou d’un appareil sous pression qui a provoqué un incendie ou la rupture de la chaudière ou du réservoir;
(h) damage to a boiler or pressure vessel that results in fire or the rupture of the boiler or pressure vessel;

f) l’endommagement d’une chaudière ou d’un appareil sous pression qui a provoqué un incendie ou la rupture de la chaudière ou du réservoir;
(f) damage to a boiler or pressure vessel that results in fire or the rupture of the boiler or pressure vessel; or

La Commission demande plus particulièrement: à l'Irlande et au Portugal de transposer la directive sur les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (directive 2014/33/UE), qui fixe les conditions qui doivent être remplies pour mettre des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs sur le marché de l'UE tout en assurant un niveau élevé de sécurité pour les utilisateurs d'ascenseurs et le personnel chargé de leur entretien; au Portugal de transposer la directive sur les équipements sous pression (directive 2014/68/UE), qui couvre une vaste gamme d'équipements industriels, tels que les compresseurs et les échangeurs de chaleur, mais aussi des produits de consommation comme les extincteurs et les autocuiseurs; et à Chypre de transposer la directive sur la compatibilité électromagnétique (directive 2014/30/UE) ainsi que la directive basse tension (directive 2014/35/UE), dont la première vise à éviter que les équipements électriques et électromagnétiques génèrent des interférences électromagnétiques ou soient affectés par celles-ci, tandis que la seconde fixe les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements électriques conçus pour une utilisation dans certaines limites de tension, par exemple dans les appareils électroménagers, les câbles et les blocs d'alimentation.
Specifically, the Commission is requesting: Ireland and Portugal to transpose the Directive on lifts and safety components for lifts (Directive 2014/33/EU) which lays down the requirements that need to be met to place lifts and lift safety components on the EU market while ensuring a high level of safety for lift users and maintenance staff; Portugal to transpose the Directive on pressure equipment (Directive 2014/68/EU), which covers a broad range of industrial equipment, such as compressors and heat exchangers, but also to consumer products such as fire extinguishers and pressure cookers; and Cyprus to transpose the Directive on electromagnetic compatibility (Directive 2014/30/EU) and the Low Voltage Directive (Directive 2014/35/EU), the first of which ensures that electrical and electronic equipment does not generate, nor is affected by, electromagnetic disturbance while the latter lays down the essential safety requirements for electrical equipment designed for use within certain voltage limits such as for example in household appliances, cables and power supply units.

Cette législation de l’Union européenne (UE) établit des exigences essentielles de sécurité relatives aux équipements sous pression et aux ensembles (tels que les chaudières, les autocuiseurs, les extincteurs, les échangeurs thermiques et les dispositifs de production de vapeur).
This European Union law lays down essential safety requirements for pressure equipment and assemblies (such as boilers, pressure cookers, fire extinguishers, heat exchangers and steam generators).

dispositifs et appareils fonctionnant sous pression; appareils spécialement conçus pour permettre des opérations dans des espaces restreints, et matériel au sol, spécialement conçus pour les «aéronefs» visés aux points ML10.a ou ML10.b ou pour les moteurs aéronautiques visés au point ML10.d.
Pressure refuellers, pressure refuelling equipment, equipment specially designed to facilitate operations in confined areas and ground equipment, developed specially for ‘aircraft’ controlled by ML10.a. or ML10.b., or for aero-engines controlled by ML10.d..

Industrie manufacturière | Appareils et équipements sous pression | Directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils Directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression Directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables | * | Refonte en un instrument juridique par l'application de l'approche réglementaire révisée à l'harmonisation technique |
Manufacturing industry | Pressure vessels and equipments | Council Directive 76/767/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for pressure vessels and methods for inspecting them Council Directive 87/404/EEC of 25 June 1987 on the harmonization of the laws of the Member States relating to simple pressure vessels Council Directive 97/23/EC of 29 May 1997 on the approximation of the laws of the Member Sates concerning pressure equipment Council Directive 1999/36/EC of 29 April 1999 on transportable pressure equipment | * | Recast into one legal instrument by implementing the revised regulatory approach to technical harmonisation |

La Commission a également décidé d'envoyer une demande formelle, sous forme d'avis motivé, à l'Autriche de modifier sa réglementation relative aux inspections périodiques des appareils à pression (par exemple les chaudières) qui va à l'encontre de la libre prestation des services prévue par le Traité.
The Commission has also decided to send Austria formal notice, in the form of a reasoned opinion, requesting it to amend its legislation on regular inspections of pressure vessels (e.g. boilers), which is contrary to the freedom to provide services as laid down by the Treaty.

De fait, le code canadien sur les chaudières de la CSA a été créé à partir des règlements interprovinciaux il y a plus de 60 ans pour faciliter l'application d'exigences uniformes en matière de sécurité concernant les chaudières et les appareils sous pression au Canada.
As a matter of fact, the CSA Canadian boiler code was created from interprovincial regulations more than 60 years ago to facilitate the application of uniform safety requirements for boilers and pressure vessels in Canada.