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Billet d'employé
Billet de chemins de fer
Carton pour billets de chemin de fer
LCFF
LTM
Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux
Loi sur la vente des billets de chemins de fer
Loi sur le transport de marchandises
Loi sur les retraites des employés des chemins de fer
Papier à billet de chemin de fer

Vertaling van "loi sur la vente des billets de chemins de fer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la vente des billets de chemins de fer

Railway Ticket Sales Act




Loi modifiant la Loi sur la révision du capital des chemins de fer nationaux du Canada et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant en conséquence certaines autres lois

An Act to amend the Canadian National Railways Capital Revision Act and the Railway Act and to amend and repeal certain other statutes in consequence thereof


Loi sur les retraites des employés des chemins de fer

Railway Pensions Act


Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer

Railway Relocation and Crossing Act






Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux [ LCFF ]

Federal Act of 20 March 1998 on the Swiss Federal Railways [ SBBA ]


billet à prix réduit pour le personnel du chemin de fer | billet d'employé

privilege ticket


Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation | Loi sur le transport de marchandises [ LTM ]

Federal Act of 19 December 2008 on the Carriage of Goods by Rail and Navigation Companies | Goods Carriage Act [ GCarA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En agissant ainsi, par cette loi, nous nous approchons du concept de chemins de fer communautaires, c'est-à-dire des normes techniques, opérationnelles et légales communes, avec comme conséquence l'interopérabilité, qui est nécessaire à tous les points de vue.

In so doing, through this piece of legislation, we are approaching the concept of Community railways, that is, common technical, operational and legal standards, in effect, interoperability, which is needed from every point of view.


Le flux de lois sortant de cet hémicycle sur les chemins de fer est tel qu’il serait surprenant de voir un opérateur privé réussir le parcours du combattant qu’est la mise en conformité avec ces textes, sans parler du coût que cela représente.

Such is the magnitude of legislation from this place on railways that we will be surprised if a private operator can be found who can jump through all the hoops at anything like economic cost.


«carte de transport» ou «abonnement»: un billet pour un nombre illimité de voyages, qui permet au détenteur autorisé de voyager par chemin de fer sur un itinéraire ou un réseau particulier durant une période déterminée.

‘travel pass’ or ‘season ticket’ means a ticket for an unlimited number of journeys which provides the authorised holder with rail travel on a particular route or network during a specified period.


- billets de chemin de fer et billets et/ou liste des passagers de compagnies aériennes ou maritimes qui montrent l'itinéraire emprunté sur le territoire de l'État requis,

- railway tickets and tickets and/or passenger lists of air or boat passages which show the itinerary on the territory of the requested state,


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3. Le présent règlement s’applique aux systèmes informatisés d’information et de réservation pour les transports ferroviaires, lorsqu’ils sont proposés et/ou utilisés à l'intérieur de la Communauté afin de fournir des informations sur les voyages internationaux par chemins de fer, ainsi que pour la distribution et la vente de billets et/ou les réservations pour ces voyages internationaux.

3. This Regulation shall apply to computerised information and reservation systems for rail transport (CRSTs) when offered for use and/or used within the Community to provide information on international journeys by rail, for the distribution and sale of tickets and/or reservations for that international journey.


La compagnie de chemin de fer danoise Danske Stasbaner jouit d’une situation de quasi-monopole sur le marché danois pour la vente de billets de train vers l’étranger.

DSB (Danish State Railways) has a monopoly-like position on the Danish market over sales of train tickets for journeys abroad.


La compagnie de chemin de fer danoise Danske Stasbaner jouit d'une situation de quasi-monopole sur le marché danois pour la vente de billets de train vers l'étranger.

DSB (Danish State Railways) has a monopoly-like position on the Danish market over sales of train tickets for journeys abroad.


La confiance du voyageur de se voir reconnaître des droits, en contrepartie du billet acheté, renforce l'attractivité du chemin de fer et de nombreux exemples de bonnes pratiques existent au niveau national.

Passenger confidence that the purchase of a ticket will confer certain rights makes the railways more attractive, and many instances of good practice can be found at national level.


Les citoyens russes qui souhaitent effectuer des voyages aller-retour uniques par chemin de fer en passant par le territoire de la République de Lituanie peuvent obtenir un document facilitant le voyage par train ( FRTD ) sur la base des données à caractère personnel présentées lors de l’achat du billet.

For those Russian citizens intending to make single return trips by train through the territory of the Republic of Lithuania, a Facilitated Rail Travel Document (FRTD) can be obtained on the basis of personal data submitted at the time of ticket purchase.


Les taux de remboursement devraient être basés sur le prix des billets d'avion les moins chers pour les voyages de plus de 800 kilomètres (aller et retour), et le chemin de fer pour les autres déplacements, sauf quand la localisation de la destination justifie le transport aérien.

Reimbursement rates should be based on cheapest airfare for journeys over 800 km (return trip), and rail for other journeys, save where the geographical destination justifies travelling by air.




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loi sur la vente des billets de chemins de fer ->

Date index: 2023-02-19
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