Traduction de «loi sur la régie des transports du nouveau-brunswick » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Régie des transports du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Transportation Authority Act

Régie des transports du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Transportation Authority

Société des alcools du Nouveau-Brunswick [ Alcool NB Liquor | ANBL | Régie des alcools du Nouveau-Brunswick | Commission des alcools du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick Liquor Corporation [ Alcool NB Liquor | New Brunswick Liquor Control Commission | New Brunswick Liquor Control Board ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les représentants de la régie du transport du Nouveau-Brunswick comparaîtront devant le comité en février, vous pourriez examiner cette question dans ce contexte, puisque vous traiterez alors du transport routier interprovincial.
When you get the NBTA here in February, you might want to look at this issue in that context, because you will then be dealing with interprovincial road transport in the NBTA.

124. Rien dans la présente loi ne préjudiciera au privilège garanti au Nouveau-Brunswick de prélever sur les bois de construction les droits établis par le chapitre quinze du titre trois des statuts revisés du Nouveau-Brunswick, ou par toute loi l’amendant avant ou après l’union, mais n’augmentant pas le chiffre de ces droits; et les bois de construction des provinces autres que le Nouveau-Brunswick ne seront pas passibles de ces droits (63)
124. Nothing in this Act shall affect the Right of New Brunswick to levy the Lumber Dues provided in Chapter Fifteen of Title Three of the Revised Statutes of New Brunswick, or in any Act amending that Act before or after the Union, and not increasing the Amount of such Dues; but the Lumber of any of the Provinces other than New Brunswick shall not be subject to such Dues (63)

Alors que les émissions des voitures et des camionnettes sont déjà régies par des lois européennes, ce qui a contribué à leur baisse, les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds, qui représentent près de 25 % des émissions du transport routier, ne sont pas encore réglementées au sein de l’Union européenne.
While emissions from cars and vans have already been addressed by EU laws and, as a result, have started to decline, CO emissions from heavy-duty vehicles (HDVs) have not yet been regulated in the EU although they represent about 25 % of road transport emissions.

Cependant, je peux dire que j'ai vu un cas où le ministre fédéral des Transports a signé un contrat avec la province du Nouveau-Brunswick et une personne en particulier, le ministre des Transports du Nouveau-Brunswick.
Then when the federal minister was defeated, he signed a contract as the president of Maritime Highways Corporation with the same minister of transport to take over that highway and all the funding the federal government put into it.

Sa carrière a connu un long cheminement: d'employé de banque, il est devenu membre de l'Aviation royale du Canada, puis secrétaire de la Régie des alcools du Nouveau-Brunswick, secrétaire personnel du premier ministre John McNair, premier secrétaire exécutif de l'Association libérale du Nouveau-Brunswick au bureau du premier bureau permanent du parti, et enfin adjoint exécutif du premier ministre Louis J. Robichaud avant d'être nommé sénateur du Canada, fonction qu'il a exercée pendant 24 ans.
His career spanned that of a junior bank employee, wartime service in the Royal Canadian Air Force, Secretary of the New Brunswick Liquor Control Board, Personal Secretary to Premier John McNair, the First Executive Secretary of the New Brunswick Liberal Association in its first permanent party office, Executive Assistant to Premier Louis J. Robichaud, and member of the Senate of Canada for 24 years.

En 1969, l'année avant que mon parti arrive au pouvoir au Nouveau-Brunswick, l'assemblée législative avait approuvé à l'unanimité l'adoption de la Loi sur les langues officielles, faisant du Nouveau-Brunswick la première et, jusqu'ici, la seule province officiellement bilingue.
In 1969, the year before my party formed the government of New Brunswick, the legislature unanimously approved passage of the Official Languages Act, making New Brunswick Canada's first and, to this day, only officially bilingual province.

Le 19 mars 2003, la Commission a décidé (2) d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité (3), à l’encontre de certains aspects de la loi-programme du 2 août 2002 (le dossier étant désormais enregistré sous le nouveau numéro C 20/03), et d’approuver le reste des dispositions de la loi-programme en faveur du secteur du transport maritime.
On 19 March 2003 the Commission decided (2) to initiate the formal investigation procedure provided for in Article 6 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (3) against particular aspects of the programme act of 2 August 2002 (with the dossier now registered under the new number C 20/2003) and to approve the remainder of the provisions of the programme act for the maritime transport sector.

La transport régulier de voyageurs par la route (bus) est régi par un décret sur le temps de travail fondé sur le règlement (CEE) n° 3820/85, à l’exception des pauses, qui, tout comme le transport régulier des voyageurs en métro, tramway, train léger et train, relèvent de la transposition législative de la Directive (loi sur le temps de travail).
Regular passenger transport by road (bus) is governed by a working time decree, based upon Regulation (EEC) N° 3820/85, except for breaks which are, as well as the regular passenger transport by metro, tramway, light train and train subjected to the legislative transposition of the Directive ("Working Hours Act").

Les Pays-Bas ont fait à nouveau référence aux dispositions de la loi sur le transport des substances dangereuses [114], ainsi qu'à d'autres lois pertinentes en la matière.
The Netherlands referred again to the provisions contained in the Act on the transport of dangerous substances [114], as well as to other relevant legislation.

PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ BELGIQUE Entités chargées de la production, du transport ou de la distribution d'électricité en vertu de l'article 5 : Des régies communales et intercommunales de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique
PRODUCTION, TRANSPORT OR DISTRIBUTION OF ELECTRICITY BELGIUM Entities producing, transporting or distributing electricity pursuant to article 5: Des régies communales et intercommunales of the loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique.