Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi sur la prévention des incendies
Loi sur la prévention des incendies dans les hôtels
Loi sur la prévention des incendies de forêt

Traduction de «loi sur la prévention des incendies dans les hôtels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la prévention des incendies dans les hôtels

Hotel Fire Safety Act


Loi sur la prévention des incendies

Fires Prevention Act


Loi sur la prévention des incendies de forêt

Forest Fires Prevention Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Loi sur la prévention des incendies, chapitre F80 de la Codification permanente des lois du Manitoba, dans sa version prévue dans la Loi sur les lois réadoptées du Manitoba de 1987, compte tenu de ses modifications successives.

2. The Fires Prevention Act, chapter F80 of the Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba, as re-enacted by The Re-enacted Statutes of Manitoba, 1987, Act, as amended from time to time.


110/88, compte tenu de ses modifications successives, pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendies.

Reg. 110/88, as amended from time to time, made under The Fires Prevention Act.


En vertu de l’article 46 de la Loi nationale sur les transports et de l’article 227 de la Loi sur les chemins de fer, la Commission canadienne des transports abroge le Règlement sur la prévention des étincelles électriques, C.R.C., ch. 1181, et établit en remplacement le Règlement concernant la prévention des étincelles électriques pouvant engendrer un incendie pendant le transbordement de liquides inflammables ou de gaz comprimés inflammables entre des wagons du matéri ...[+++]

The Canadian Transport Commission, pursuant to section 46 of the National Transportation Act and section 227 of the Railway Act, hereby revokes the Electric Sparks Prevention Regulations, C.R.C., c. 1181 and makes the annexed Regulations respecting the prevention of electric sparks that may cause fire during the transfer of flammable liquids or compressed flammable gases between units of railway rolling stock and stationary bulk storage facilities, in substitution therefor.


Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la protection contre l’incendie dans les parcs nationaux, C.R.C., c. 1119, et d’établir le Règlement concernant la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to subsection 7(1) of the National Parks Act, is pleased hereby to revoke the National Parks Fire Protection Regulations, C.R.C., c. 1119, and to make the annexed Regulations Respecting Fire Protection in the National Parks of Canada, in substitution therefor.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Je vous présente respectueusement les recommandations suivantes que nos deux associations appuient : premièrement, qu'on introduise une loi fédérale devant faire respecter le Code national du bâtiment et la protection contre les incendies dans les communautés des Premières Nations; deuxièmement que le gouvernement fédéral crée un cadre législatif rendant obligatoire les inspections de prévention des incendies, un p ...[+++]

I respectfully put forward the following recommendations collectively endorsed by both of our associations: first, the introduction of federal legislation to apply federal or provincial building and fire codes to First Nations communities; second, the creation of a legislative framework mandating fire inspections, an enforcement protocol to address code infractions and the process of conducting fire investigations; third, that the appropriate capacity and mandate be provided to the AFAC by AANDC and HRSDC to carry out fire inspectio ...[+++]


30. exprime ses préoccupations face aux incendies qui, ces derniers temps, ont détruit chaque année plus de 400 000 hectares de forêts en Europe, phénomène causé par l'abandon progressif de la campagne et le délaissement des activités traditionnelles, un entretien insuffisant des forêts, l'existence de vastes zones forestières comportant une seule essence, la plantation d'essences inadaptées et l'absence d'une politique de prévention appropriée, ainsi que des sanctions insuffisamment sévères dans ...[+++] le cas des incendies provoqués par des pyromanes, ainsi que l'application insuffisante de lois interdisant la construction illicite et prévoyant la reforestation; estime que des sinistres de cette envergure, en particulier dans le sud de l'Europe, empêchent la régénération des forêts, ce qui a des conséquences écologiques, économiques et sociales graves; constate que les conditions climatiques inhabituelles de 2007 ont amplifié le phénomène des incendies gigantesques et que ce phénomène est susceptible de se multiplier dans les années à venir; constate également que le réchauffement climatique augmentera au cours des trente prochaines années au moins et pourrait toucher surtout les régions qui sont particulièrement vulnérables au changement climatique;

30. Expresses its concern that in recent years Europe has suffered from fires destroying more than 400 000 hectares of forest per year, caused by the progressive abandonment of the countryside and its traditional activities, inadequate forest maintenance, the existence of large expanses of forest consisting of a single tree species, the planting of unsuitable tree varieties, the absence of a proper prevention policy and insufficiently severe penalties where fires are started deliberately, together with the inadequate implementation of laws prohibiting illegal ...[+++]


30. exprime ses préoccupations face aux incendies qui, ces derniers temps, ont détruit chaque année plus de 400 000 hectares de forêts en Europe, phénomène causé par l'abandon progressif de la campagne et le délaissement des activités traditionnelles, un entretien insuffisant des forêts, l'existence de vastes zones forestières comportant une seule essence, la plantation d'essences inadaptées et l'absence d'une politique de prévention appropriée, ainsi que des sanctions insuffisamment sévères dans ...[+++] le cas des incendies provoqués par des pyromanes, ainsi que l'application insuffisante de lois interdisant la construction illicite et prévoyant la reforestation; estime que des sinistres de cette envergure, en particulier dans le sud de l'Europe, empêchent la régénération des forêts, ce qui a des conséquences écologiques, économiques et sociales graves; constate que les conditions climatiques inhabituelles de 2007 ont amplifié le phénomène des incendies gigantesques et que ce phénomène est susceptible de se multiplier dans les années à venir; constate également que le réchauffement climatique augmentera au cours des trente prochaines années au moins et pourrait toucher surtout les régions qui sont particulièrement vulnérables au changement climatique;

30. Expresses its concern that in recent years Europe has suffered from fires destroying more than 400 000 hectares of forest per year, caused by the progressive abandonment of the countryside and its traditional activities, inadequate forest maintenance, the existence of large expanses of forest consisting of a single tree species, the planting of unsuitable tree varieties, the absence of a proper prevention policy and insufficiently severe penalties where fires are started deliberately, together with the inadequate implementation of laws prohibiting illegal ...[+++]


H. considérant que le phénomène des incendies de forêt est aggravé par l'exode rural et l'abandon progressif des activités traditionnelles, l'entretien insuffisant des forêts, l'existence de vastes étendues de forêt plantées d'une seule essence, la plantation d'espèces d'arbres non adaptées, l'absence de politique de prévention efficace et la légèreté des sanctions prévues en cas d'incendie volontaire, ainsi que par l'application défectueuse des lois interdisa ...[+++]

H. whereas the phenomenon of forest fires is also aggravated by the progressive abandonment of the countryside and its traditional activities, inadequate forest maintenance, the existence of large expanses of forest consisting of a single tree species, the planting of unsuitable tree varieties, the absence of a proper prevention policy and insufficiently severe penalties where fires are started deliberately, together with the inadequate implementation of laws prohibiting illegal building and ensuring reafforestation,


Le phénomène des incendies de forêt est aggravé par l’exode rural, l’abandon progressif des activités traditionnelles, l’entretien insuffisant des forêts, l’existence de vastes étendues de forêt plantées d’une seule essence, la plantation d’espèces d’arbres non adaptées, l’absence de politique de prévention efficace et la légèreté des sanctions prévues en cas d’incendie volontaire, ainsi que par l’application défectueuse des lois interdisant la cons ...[+++]

The forest fire phenomenon is aggravated by rural depopulation, the progressive abandonment of traditional activities, poor forest management, the existence of vast expanses of forest planted with one single species, the planting of non-adapted tree species, the absence of an effective prevention policy, the levity of penalties imposed in cases of arson, and the flawed implementation of laws forbidding illegal construction and guaranteeing reforestation.


H. considérant que le phénomène des incendies de forêt est aggravé par l'exode rural et l'abandon progressif des activités traditionnelles, l'entretien insuffisant des forêts, l'existence de vastes étendues de forêt plantées d'une seule essence, la plantation d'espèces d'arbres non adaptées, l'absence de politique de prévention efficace et la légèreté des sanctions prévues en cas d'incendie volontaire, ainsi que par l'application défectueuse des lois interdisa ...[+++]

H. whereas the phenomenon of forest fires is also aggravated by the progressive abandonment of the countryside and its traditional activities, inadequate forest maintenance, the existence of large expanses of forest consisting of a single tree species, the planting of unsuitable tree varieties, the absence of a proper prevention policy and insufficiently severe penalties where fires are started deliberately, together with the inadequate implementation of laws prohibiting illegal building and ensuring reafforestation,




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

loi sur la prévention des incendies dans les hôtels ->

Date index: 2021-06-20
w