Traduction de «loi sur la municipalité régionale de sudbury » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la municipalité régionale de Sudbury
Regional Municipality of Sudbury Act

Grandes soeurs de la municipalité régionale de Sudbury Inc.
Big Sisters Organization of the Regional Municipality of Sudbury Inc.

Loi concernant la municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord
An Act respecting the regional county municipality of Rivière-du-Nord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils se sentent démunis face à une situation par ailleurs fort complexe, puisque - il faut le rappeler - la responsabilité juridique et politique est dans ce cas partagée entre le gouvernement espagnol, en ce qui concerne la loi du sol, la communauté autonome de Valence, en ce qui concerne la législation locale relative aux règles d’urbanisme, et les municipalités qui, en s’appuyant sur la législation, à la fois espagnole et régionale, mettent en œuvre les programmes qu’elles jugent légitimes.
They feel powerless in the face of a situation that is highly complex, since it should be remembered that legal and political responsibility in this area is shared between the Spanish Government as regards land law, the autonomous community of Valencia as regards local legislation concerning planning rules, and the municipalities which, on the basis of both Spanish and regional legislation, implement the programmes which they deem legitimate.

Parmi les centaines d'organismes qui appuient le projet de loi C-71, je veux en citer quelques-uns, car je n'aurai pas le temps de les citer tous: l'Association des cardiologues du Québec, l'Association des médecins de langue française du Canada, la Direction de la santé publique de Montréal, tous les hôpitaux de la région de Montréal, de Québec, et partout au Québec, tous les CLSC, l'Association des étudiants du Département d'éducation physique de l'Université Laval, ils sont associés au sport, l'Association régionale du sport étudiant de l'Abitibi-Témiscamingue, l'Association régionale du sport étudiant du Saguenay-Lac-Saint-Jean, l'Association régionale du sport étudiant Laurentides-Lanaudière, la Commission scolaire du Gouffre à Baie Saint-Paul la Commission scolaire de Jonquière, la Fédération québécoise du sport étudiant, la Maison des jeunes d'Amos Inc., la Maison des jeunes de Desbiens, l'Illusion, la Maison des jeunes de Saint-Jovite, la Maison des jeunes du Bas-Saguenay, la Municipalité de Lotbinière, la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska, la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup, la Ville de Deux-Montagnes, la Ville de Rimouski, la Ville de Roberval, la Ville de Saint-Félicien et des centaines de villes, de CLSC, d'organismes de sport et autres.
Let me name just a few of the hundreds of organizations that support Bill C-71, as I would not have the time to name them all: the Association des cardiologues du Québec, the Association des médecins de langue française du Canada, the City of Montreal's public health branch, all the hospitals in the Montreal region and across the province, all the CLSCs, l'Association des étudiants du Département d'éducation physique de l'Université Laval-these people definitely have an interest in sports-the Association régionale du sport étudiant de l'Abitibi-Témiscamingue, the Association régionale du sport étudiant du Saguenay-Lac-Saint-Jean, the Association régionale du sport étudiant Laurentides-Lanaudière, the Gouffre school board, in school board, the Fédération québécoise du sport étudiant, the Maison des jeunes d'Amos Inc., the Maison des jeunes de Desbiens, l'Illusion, the Maison des jeunes de Saint-Jovite, the Maison des jeunes du Bas-Saguenay, the municipality of Lotbinière, the municipality of Saint-Bruno-de-Kamouraska, the municipality of Saint-Simon-de-Rimouski, the regional county municipality of Rivière-du-Loup, the City of Deux-Montagnes, the City of Rimouski, the City of Roberval, the City of Saint-Félicien, and hundreds of other cities, CLSCs, sports organizations, etc.

La municipalité régionale de Halifax recommande fortement que le projet de loi sur la taxe de vente harmonisée (TVH) soit amendé de façon à neutraliser l'effet de la taxe sur les municipalités et sur leurs contribuables. Si la TVH est adoptée, l'application de cette taxe de 15 p. 100 à tous les biens et les services auxquels s'applique actuellement la TPS de 7 p. 100 aura une incidence financière négative sur la municipalité régionale de Halifax.
The implementation of the HST and the application of this tax at 15 per cent on all goods and services, currently taxed under the GST system at the existing rate of 7 per cent, will have a negative financial impact on Halifax Regional Municipality.

B'nai Brith du Canada, la Fédération canadienne des municipalités, le chef des services de police de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, le Congrès juif du Canada et d'autres nous ont tous demandé d'appuyer le projet de loi C-41.
The B'nai Brith of Canada, the Federation of Canadian Municipalities, the chief of police of the Ottawa-Carleton regional police force, the Canadian Jewish Congress and others have all asked us to support this legislation.

Comme exemple d'une loi sans effet, nous avions une situation sur laquelle nous avons attiré l'attention de la municipalité régionale de Sudbury, et sa seule réponse a été: «Nous savons que c'est contraire à l'esprit de la loi, mais nous allons le faire quand même.
As an example of a law with no teeth, we had a situation we brought to the attention of the regional municipality of Sudbury, and their response was “We know it's against the intent of the law, but we're doing it anyway.

La première est signée par des résidents de la municipalité régionale de Sudbury qui s'opposent au projet de loi prévoyant d'obliger les plaisanciers à payer tous les cinq ans pour leur bateau des frais d'immatriculation pouvant atteindre 1 000 $.
The first petition is from the residents of the regional municipality of Sudbury who object to the proposed legislation that would see boaters paying vessel licence fees of up to $1,000 every five years.