Traduction de «loi soulèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soulèvement par le gel [ soulèvement dû au gel | soulèvement différentiel par le gel | gonflement par le gel | gonflement dû au gel | gonflement du sol humide sous l'effet du gel | gonflement du sol sous l'influence de la gelée | gonflement par migration de l'eau pendant le gel | foisonnement ]
frost heave [ frost heaving | frost upheaval | frost lifting | frost thrusting ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

bateau pêchant au filet soulevé | navire pêchant au filet soulevé
lift netter | lift-netter

déchaussage | déchaussement | foisonnement par le gel | frost-heaving | soulèvement différentiel par le gel | soulèvement dû au gel
frost heave | frost heaving | frost lift | frost lifting

carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe
shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires
List of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under the new Pest Control Products Act

soulevé de terre avec machine Smith [ soulevé de terre barre guidée ]
Smith machine deadlift [ Smith machine deadlift exercise ]

lancer levé | tir levé | lancer soulevé | tir soulevé
flip shot

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

aviron course de marathon soulèvement de:objets lourds | poids |
lifting:heavy objects | weights | marathon running rowing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, quelques parties prenantes ont soulevé un problème posé par les règles actuelles de conflit de lois de l’UE[41], à savoir qu’une juridiction saisie d’un litige collectif dans une affaire impliquant des demandeurs originaires de plusieurs États membres devrait parfois appliquer plusieurs lois différentes au fond.
Finally, some stakeholders raised the problem that, under the EU’s current conflict of law rules[41], a court to which a collective dispute is submitted in a case involving claimants from several Member States would sometimes have to apply several different laws to the substance of the claim.

Comme toute opération impliquant trois personnes, la cession de créance soulève beaucoup d'interrogations en droit international privé du fait que l'on est en présence de trois relations juridiques différentes, pouvant chacune être soumise à sa loi propre.
Like any triangular operation, assignment raises many questions in private international law since there are three distinct legal relations, each of which can be subject to its own law.

Cette idée d’un changement de structure du Conseil supérieur de la magistrature a été reprise dans la nouvelle proposition de stratégie de réforme de l'appareil judiciaire adoptée par le gouvernement bulgare et par le Parlement.[7] Le Conseil supérieur de la magistrature, sans s’opposer totalement à ce changement, a soulevé des problèmes de faisabilité, en faisant observer que cela nécessiterait une modification de la Constitution, et que ce changement ne pourrait être adopté au moyen d’une modification législative de la loi sur le système judiciaire.
This idea of a change of the SJC structure has been taken over in the new proposal for a judicial reform strategy adopted by the Bulgarian government and the Parliament.[7] The SJC, without fully opposing the change, has raised feasibility concerns, considering it would require a change of the Constitution, and could not be enacted through a legislative amendment of the Judicial System Act.

Afin de répondre aux défis que soulève la criminalité, l’UE a adopté des lois visant à protéger les droits des victimes, des suspects et des prisonniers dans le cadre de litiges transfrontaliers (tels que l’entraide judiciaire, la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale et le mandat d’arrêt européen).
To address the challenges posed by crime, the EU has introduced laws that seek to ensure that the rights of victims, suspects and prisoners are safeguarded in cross-border cases (such as on mutual legal assistance, the mutual recognition of decisions in criminal cases and the European Arrest Warrant).

Le sénateur Kinsella: J'ai soulevé cette question à la deuxième lecture, comme vous l'avez dit dans votre allocution liminaire, mais certains d'entre nous pensent que ce projet de loi soulève des questions d'une nature technique.
Senator Kinsella: I raised this point at second reading, as you mentioned in your opening remarks, but some of us feel that there may be some questions of a technical nature with the bill.

C'est une des questions que soulève cette disposition et c'est la raison pour laquelle l'introduire dans le projet de loi soulève une question pour cette raison, notamment.
That is one of the concerns about this provision, and that's why putting it into legislation is a concern for that reason, among others.

Le projet de loi soulève un nombre de questions quant à la durée du congé non rémunéré en vertu du Code canadien du travail et de la Loi sur l'assurance-emploi, d'autant plus que le temps accordé pour un congé pour compassion par la loi de 2004 est de six semaines seulement, donc 42 jours, avec indemnité de l'assurance-emploi, et de huit semaines de protection d'emploi en vertu du Code canadien du travail.
The bill raises a number of questions regarding the duration of the unpaid leave under the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act especially since the 2004 legislation provides only six weeks, or 42 days, of compassionate care leave with employment insurance benefits and eight weeks of employment protection under the Canada Labour Code.

Tout d'abord, on n'en a pas beaucoup parlé dans les deux discours précédents des députés de Nanaimo—Cowichan et d'Abitibi—Témiscamingue, mais le gouvernement a annoncé la tenue de travaux exploratoires qui vont au-delà de la mesure législative, ce qui permettra de préciser d'autres points qui continuent d'être soulevés c'est-à-dire l'inscription, l'appartenance et la citoyenneté, tout un ensemble de questions que ce projet de loi soulève.
First, there was not a lot talked about in either of the previous two speeches by the members for Nanaimo—Cowichan and Abitibi—Témiscamingue, but there is an exploratory process that goes beyond this legislation that has been announced. That has sent the right message on the other issues that keep creeping in, which is registration, membership and citizenship issues, a broad range of issues that the bill brings to the floor.

Selon l’exposé des motifs de la loi de 2008 portant réforme de la fiscalité des entreprises publié avec ladite loi par le Bundestag allemand, l’article 8, paragraphe 4, de la KStG a été remplacé par l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG pour simplifier la réglementation (il ressort de l’exposé des motifs précité que l’application de l’article 8, paragraphe 4, de la KStG avait en pratique soulevé un grand nombre de questions juridiques complexes) et dans le but de lutter de manière ciblée contre les abus (4).
According to the explanatory memorandum adopted by the German Parliament with the Business Taxation Reform Act 2008, the purpose of replacing §8(4) KStG by the new §8c(1) KStG was to simplify the rules (the explanatory memorandum states that the practical application of §8(4) KStG had raised many difficult legal questions) and to better target abuse (4).

Le sénateur Lavoie-Roux: On a soulevé l'article 20 du projet de loi soulevé à la Chambre des communes ou au comité de la Chambre des communes, j'ignore à quel endroit.
Senator Lavoie-Roux: Clause 20 of the bill was discussed either in the House of Commons or by the House committee.