Traduction de «loi soulève de nombreuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires
List of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under the new Pest Control Products Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que les applications 3G prennent forme, de nouveaux obstacles réglementaires apparaissent car la grande variété des services 3G soulèvent de nombreuses questions réglementaires.
As 3G applications take shape, new regulatory issues arise because the wide range of areas 3G services are likely to address touches on many regulatory aspects.

De même, les liens entre les systèmes de santé et les politiques de la santé dans l'Union européenne deviennent actuellement plus étroits que par le passé, ce qui - en matière de politique de la santé - soulève de nombreuses questions présentant une dimension européenne évidente.
Health systems and health policies across the EU are also becoming more interconnected than in the past, which raise many health policy issues with a clear European dimension.

En plus des problèmes que j'ai déjà mentionnés au sujet du projet de loi C-22, je voudrais noter que même si l'objectif de la politique est louable et si le Canada ne devrait pas être un paradis pour le blanchiment des produits de la criminalité, le projet de loi soulève de nombreuses préoccupations.
One of the problems with Bill C-22, other than what I have mentioned, is that while the policy objective is laudable and Canada should not be a haven for laundering the proceeds of crime, the bill raises many concerns.

À première vue, la nouvelle loi soulève de nombreuses questions.
On its face, the new law raises many questions.

Le sénateur Beaudoin: Ce projet de loi soulève de nombreuses questions constitutionnelles.
Senator Beaudoin: Many constitutional points are raised by this bill.

Cela soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière de protection des consommateurs, de sécurité et de responsabilité, ainsi que de concurrence et de protection des données, en particulier pour ce qui est de la protection des données de l’utilisateur de services de paiement conformément aux règles de l’Union en matière de protection des données.
This raises a series of legal issues, such as consumer protection, security and liability as well as competition and data protection issues, in particular regarding protection of the payment service users’ data in accordance with Union data protection rules.

Ce projet de loi soulève de nombreuses inquiétudes.
There are major concerns about the bill.

Ce projet de loi soulève de nombreuses questions.
There are many issues raised by this bill.

Cependant, la création de normes internationales applicables à n'importe quelle culture ou n'importe quel pays étant tellement complexe, ces initiatives ont soulevé de nombreuses controverses.
The complexity of creating global standards applicable to any culture and country has, however, created a lot of controversy.

Bien que le principe ne bis in idem puisse paraître simple en théorie, dans le détail il soulève de nombreuses difficultés.
While ne bis in idem might appear simple in principle, there are numerous problems in the detail.